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Convention concernant le logement de l'équipage à bord

Vertaling van "concernant l'équipage couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)


Convention concernant le logement de l'équipage à bord | Convention sur le logement des équipages, 1946 (C75)

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship


Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

Convention concerning Crew Accommodation on board Ship (supplementary provisions)


Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs [ Règlement concernant les locaux d'habitation de l'équipage des navires de remorquages ]

Towboat Crew Accommodation Regulations [ Regulations respecting crew accommodation in ships used for towing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la réponse par elle réservée ? la question P-3616/97 de l’auteur de la présente question, elle avait pourtant une opinion totalement différente: "L’article? 3 du règlement (CEE)? 3577/92 concernant l’équipage couvre tous les aspects relatifs ? ce dernier (...) En particulier, pour évaluer le nombre des emplois dans les services de transport de fret et de passagers et les activités de croisière, on a compris le personnel de cabine et le personnel de restauration dans l’équipage".

However in its reply to my question P-3616/97 it had adopted a completely different position: 'Article 3 of Regulation (EEC) 3577/92 dealing with manning covers all aspects relating to the crew (...) In particular, when assessing the number of jobs involved in the passenger and ferry services and cruise activities, the cabin crew and catering personnel have been taken into account as part of the crew'.


Dans la réponse par elle réservée à la question P-3616/97 de l'auteur de la présente question, elle avait pourtant une opinion totalement différente: "L'article 3 du règlement (CEE) 3577/92 concernant l'équipage couvre tous les aspects relatifs à ce dernier (...) En particulier, pour évaluer le nombre des emplois dans les services de transport de fret et de passagers et les activités de croisière, on a compris le personnel de cabine et le personnel de restauration dans l'équipage".

However in its reply to my question P-3616/97 it had adopted a completely different position: 'Article 3 of Regulation (EEC) 3577/92 dealing with manning covers all aspects relating to the crew (...) In particular, when assessing the number of jobs involved in the passenger and ferry services and cruise activities, the cabin crew and catering personnel have been taken into account as part of the crew'.


La directive couvre les formalités déclaratives fondamentales concernant le navire, les provisions de bord, les effets de l’équipage, l’équipage et - pour les navires de charge (transportant 12 passagers au maximum) – les passagers également.

The Directive covers the basic reporting formalities that relate to the ship, its stores, its crew’s effects, its crew and - for cargo ships (carrying 12 passengers or fewer) - also to its passengers.


La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à trois États membres pour défaut de communication des mesures nationales de transposition d'une directive d'harmonisation essentielle , qui couvre les formalités générales de déclaration concernant le navire, les provisions de bord, les effets et marchandises de l'équipage, la liste de l'équipage.

The Commission has decided to send reasoned opinions to three Member States for failing to communicate national measures transposing a key harmonisation directive , which covers the basic reporting formalities that relate, inter alia, to the ship, its stores, its crew's effects and its crew.




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Date index: 2024-06-12
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