Traduction de «concernant l'eit afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Tobacco Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.
That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.

Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.
That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.

3. note que, dans le domaine de la politique énergétique, l'Union a conclu un protocole d'accord avec le Turkménistan qui prévoit l'achat de gaz; signale toutefois que le Turkménistan n'est pas encore membre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI); insiste une nouvelle fois sur le besoin de promouvoir une plus grande transparence en ce qui concerne les revenus tirés des ressources naturelles; prie donc l'Union de soutenir l'adhésion du Turkménistan à l'EIT, au travers de son dialogue sur la politique énergétique, afin d'intégrer les aspects de la bonne gouvernance dans la programmation énergétique de l'Union;
3. Notes that, in the field of energy policy, the EU has a memorandum of understanding with Turkmenistan that provides for the purchasing of gas; points out, however, that Turkmenistan is not yet a member of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI); re-emphasises the need to promote greater transparency in relation to income from natural resources; accordingly urges the EU, through its energy policy dialogue, to back Turkmen membership of the EITI with a view to integrating considerations of good governance into EU energy programming;