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Approche retenue
Coup d'approche-retenue

Traduction de «concernant l'approche retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source

Fisher's Election for Tax Deducted at Source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la nouvelle approche retenue par le CIEM en ce qui concerne les avis scientifiques utilisés pour fixer les possibilités de pêche pour le cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24, il convient d'adopter une approche progressive pour la réduction des possibilités de pêche.

Due to a new approach by ICES to scientific advice for the purpose of fixing of fishing opportunities for cod in subdivisions 22-24, it is appropriate to apply a step-wise approach to reducing fishing opportunities.


L’approche retenue dans l’UE en ce qui concerne les OGM est une approche de précaution imposant une autorisation préalablement à toute mise sur le marché d'OGM et une surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché de tout OGM autorisé.

The approach chosen in the EU as regards GMOs is a precautionary approach imposing a pre-market authorisation for any GMO to be placed on the market and a post-market environmental monitoring for any authorised GMO.


la question de savoir si l’approche retenue dans le présent article en ce qui concerne l’application de l’exigence minimale aux groupes est appropriée et, en particulier, si elle permet de veiller à ce que la capacité d’absorption des pertes au sein du groupe se situe dans les entités où les pertes sont susceptibles de se produire ou soit accessible à ces entités;

whether the approach of this Article on the application of the minimum requirement to groups is appropriate, and in particular whether the approach adequately ensures that loss absorbing capacity in the group is located in, or accessible to, the entities where losses might arise;


Le comité avait notamment pour mandat de consulter largement et d'examiner les approches retenues en ce qui concerne ces questions au Canada et dans d'autres pays ayant un système comparable de gouvernement.

Part of that mandate was that the committee would consult broadly and review the approaches taken with respect to these issues both in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government.


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La Cour a renforcé son analyse en ce qui concerne les aspects qualitatifs et la Commission s'intéresse tout particulièrement aux recommandations de la Cour relatives aux indicateurs de progrès et à la définition de points de référence, qui concordent avec l'approche retenue pour la réforme de la Commission.

The analysis by the Court has been strengthened as concerns qualitative aspects and the Commission is particularly interested in any recommendation from the Court on progress indicators and definitions of benchmarks, as these fit in with the approach used in Commission's Reform.


Le 18 novembre 2002, la Commission a adopté une communication relative au déliement de l'aide, qui apporte de nouvelles précisions sur l'approche retenue par la Communauté à la lumière de la décision du CAD de l'OCDE concernant le déliement de l'aide.

On 18 November 2002, the Commission adopted a Communication on untying of aid, which further clarifies the approach taken by the Community in light of the OECD/DAC decision related to aid untying.


Celle-ci n'a toutefois pas été en mesure d'appuyer l'accord en raison de l'approche retenue par le Conseil en ce qui concerne la composition du conseil d'administration de l'Autorité.

The Commission was however unable to support the agreement on account of the approach retained by the Council for the composition of the Authority's Management Board.


L'évaluateur indique que la perception que l'on a de la validité de l'approche retenue concernant les priorités nationales dépend principalement de l'adéquation du processus choisi pour formuler ces priorités".

The evaluator argues that the perception regarding the validity of the national priority approach mainly depends on the appropriateness of the process established to formulate them".


considérant que les produits composés dont le beurre est une partie essentielle sont visés par le règlement (CE) n° 2991/94 et le règlement (CEE) n° 1898/87, et qu'il est donc nécessaire de les traiter selon une orientation cohérente tout en respectant l'approche retenue par l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1898/87; qu'il convient, en conséquence, de préciser le champ d'application de l'article 2 paragraphe 3 précité en ce qui concerne les produits composés dont le beurre est un ...[+++]

Whereas Regulations (EC) No 2991/94 and (EEC) No 1898/87 cover composite products of which an essential part is butter; whereas, therefore, those products should be dealt with consistently, whilst adhering to the approach employed in Article 2 (3) of Regulation (EEC) No 1898/87; whereas the scope of the abovementioned Article 2 (3) should therefore be defined more clearly with regard to composite products of which an essential part is butter, by laying down an objective criterion for determining whether an essential part of the composite products is actually butter and whether the designation 'butter` is therefore justified; whereas a minimum ...[+++]


C'est très volontiers que je peux vous donner des détails concernant le déroulement des travaux et l'approche retenue par le juge en chef Lamer dans la rédaction de son rapport et l'élaboration de ses recommandations. Je suis également en mesure de situer un peu le contexte entourant les recommandations qui paraissent les plus pertinentes au niveau de votre examen du projet de loi C-60.

I can also provide some context regarding certain recommendations contained in the report that appear most pertinent to the review of Bill C-60.




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Date index: 2023-10-21
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