Vertaling van "concernant l'ancien président " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ancien président
former president | past president

Loi concernant le Président de la Division de Lethbridge de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
An Act respecting the President of the Lethbridge Stake of the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur les allocations aux anciens combattants [ Règlements concernant les allocations aux anciens combattants ]
Veterans Allowance Regulations [ War Veterans Allowance Regulations ]

Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants [ Règlement concernant la curatelle des biens des anciens combattants ]
Guardianship of Veterans' Property Regulations [ Regulations respecting the guardianship of veterans' property ]

Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants
Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[89] Des affaires récentes mises en doute publiquement concernent l’ancien président de la commission chargée de la confiscation des avoirs et l’ancien président et ancien membre de la commission pour la protection des consommateurs.
[89] Recent cases which have been publicly questioned involve the previous chairman of the Asset Forfeiture Commission and the former chairman and a former member of the Commission for Consumer Protection.

2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.
2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.

Modifications du Code de conduite des commissaires La deuxième proposition du Président Juncker concerne la période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions.
The second proposal made by President Juncker refers to the "cooling-off" period during which former Commissioners need to inform the Commission of their intention to engage in an occupation after leaving office.

H. considérant que l'ancien président de la Pologne, Aleksander Kwasniewski, et l'ancien Président du Parlement européen, Pat Cox, ont été désignés comme les envoyés du Parlement européen chargés de superviser les procédures judiciaires concernant la chef de l'opposition emprisonnée Ioulia Tymochenko;
H. whereas the former President of Poland, Aleksander Kwasniewski, and the former President of the European Parliament, Pat Cox, were appointed as the European Parliament’s envoys to monitor court proceedings involving imprisoned opposition leader Yulia Tymoshenco;

[14] Lettre du 3 juillet 2013 de l'ancien vice-président de la Commission Olli Rehn aux ministres des finances de l’UE concernant l'application de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n °1466/97.
[14] Letter of 3 July 2013 by former Commission Vice-President Olli Rehn to EU Finance Ministers on the implementation of Art. 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.

K. considérant que l'ancien président du parlement de Crimée, Anatoliy Grytsenko (parti des régions), a été arrêté le 24 janvier 2011 et accusé d'abus de pouvoir au sujet de la cession illégale de 4 800 hectares de terres; considérant qu'une autre affaire pénale a été ouverte plus tard pour une fraude foncière concernant des terrains à Yalta,
K. whereas the former speaker of the Crimean Parliament, Anatoliy Grytsenko (Party of Regions), was detained on 24 January 2011 and accused of an abuse of power involving the giving away of 4800 hectares of land illegally; whereas another criminal case was later opened, involving land fraud in connection with resort land in Yalta,

- L’ordre du jour appelle le débat sur cinq propositions de résolution concernant le Pérou: extradition et procès de l’ancien président Alberto Fujimori.
The next item is the debate on five motions for resolutions on Peru: extradition and trial of former President Alberto Fujimori.

J. considérant que, le 20 décembre 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé recevable une plainte concernant la disparition de Ruslan Alikhajiyev, ancien président du parlement élu en toute régularité de la République tchétchène autoproclamée d'Itchkérie; considérant que sa mère, Zura Alikhajiyeva, dont les demandes d'informations sont restées sans réponse de la part des autorités russes, a demandé à la Cour de reconnaître qu'il y avait eu violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme, touchant notamment au droit à la vie, à l'interdiction de la torture, au droit à la liberté et à l'inviolabilité personnelle ainsi qu'au droit à une assistance juridique effective, et considérant qu'une enquête lancée par le ministère public tchétchène n'a donné aucun résultat, que le gouvernement russe n'a pas tenu son engagement de fournir à Dennis Hastert, président de la Chambre des représentants des États‑Unis, des informations complètes concernant l'affaire et qu'il a refusé de transmettre le dossier pénal à la Cour européenne des droits de l'homme,
J. whereas on 20 December 2005 the European Court of Human Rights ruled that a complaint about the disappearance of Ruslan Alikhajiyev, a former parliamentary speaker of the fairly elected parliament of the self-proclaimed Chechen Republic of Ichkeria, was admissible; whereas his mother Zura Alikhajiyeva, whose requests for information have gone unanswered by the Russian authorities, has asked the court to acknowledge violations of several articles of the European Convention on Human Rights, including the right to life, the prohibition of torture, the right to freedom and personal inviolability and the right to effective means of legal assistance; whereas an investigation instigated by the Chechen prosecutor's office has yielded no results; whereas the Russian Government did not keep a promise to supply Dennis Hastert, Speaker of the US House of Representatives, with full information concerning the case and declined to pass the criminal case materials to the European Court of Human Rights,

- (EN) Monsieur le Président, en tant qu’ancien titulaire d’un prix des Nations unies pour la cause des droits de l’homme et en tant qu’ancien président de la commission irlandaise pour la justice et la paix, je me réjouis particulièrement que ma première allocution devant le Parlement concerne les préparatifs en vue de la prochaine session de la commission des Droits de l’homme des Nations unies.
Mr President, as a former United Nations human rights fellow and indeed as a former chairman of the Irish Commission for Justice and Peace, I am particularly pleased that my first address to Parliament should be on the European Union's preparations for the forthcoming session of the United Nations Commission on Human Rights.