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DNFI
Initiative concernant la réforme des procédures pénales

Traduction de «concernant d'éventuelles réformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative concernant la réforme des procédures pénales

Criminal Procedure Reform Initiative


Programme d'action concernant la réforme monétaire internationale

Programme of Action on International Monetary Reform


Principes directeurs concernant la réforme de la fonction publique en Afrique

Guiding Principles on Civil Service Reform in Africa


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union européenne et l'Inde devraient également entretenir un dialogue permanent sur la restructuration organisationnelle et institutionnelle et la réforme des Nations unies, notamment en ce qui concerne le groupe d'experts de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement et la mise en oeuvre de ses résultats éventuels.

The EU and India should also hold continuous dialogue on organisational and institutional restructuring and reform of the United Nations, in particular as regards the UN High-Level Panel on Threats, Challenges and Change and on the implementation of its likely outcome.


Résumé concernant les réformes structurelles dans le cadre du volet correctif du pacte La Commission tiendra compte de l’existence d’un plan de réforme structurelle spécifique, fournissant des informations détaillées et vérifiables, ainsi que des délais crédibles d’adoption et de réalisation, lorsqu’elle recommandera un délai pour la correction du déficit excessif ou un éventuel report de ce délai.

Summary for structural reforms under the corrective arm of the Pact The Commission will take into account the existence of a dedicated structural reform plan, providing detailed and verifiable information, as well as credible timelines for adoption and delivery, when recommending a deadline for the correction of the excessive deficit or the length of any extension to that deadline.


Résumé concernant les réformes structurelles dans le cadre du volet correctif du pacte La Commission tiendra compte de l’existence d’un plan de réforme structurelle spécifique, fournissant des informations détaillées et vérifiables, ainsi que des délais crédibles d’adoption et de réalisation, lorsqu’elle recommandera un délai pour la correction du déficit excessif ou un éventuel report de ce délai.

Summary for structural reforms under the corrective arm of the Pact The Commission will take into account the existence of a dedicated structural reform plan, providing detailed and verifiable information, as well as credible timelines for adoption and delivery, when recommending a deadline for the correction of the excessive deficit or the length of any extension to that deadline.


En avril 2005, le ministre de la Justice a présenté un document de travail intitulé Un Cadre compréhensif concernant la réforme de l'accès à l'information, demandant que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie une série de questions de politique liées à l'éventuelle réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

In April of 2005, the Minister of Justice introduced a discussion paper entitled " A Comprehensive Framework for Access to Information Reform," seeking consideration by the House of Commons Standing Committee on access to information, privacy and ethics on a range of policy questions related to potential reform of the ATIA.


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Dans l'étude concernant le Kosovo, qui doit être adoptée parallèlement à la présente communication, il est proposé de continuer à promouvoir la facilitation de l'octroi des visas et d'engager un processus pour le Kosovo dans la perspective d'un éventuel assouplissement du régime des visas, lorsque les réformes nécessaires auront été entreprises et les conditions satisfaites.

The study on Kosovo to be adopted together with this Communication proposes that visa facilitation should continue to be promoted and a process should be launched for Kosovo, aiming at eventual visa liberalisation when the necessary reforms will have been undertaken and the conditions met.


M. Mark Carney: Je dirais, en ce qui concerne les États-Unis, que,—comme le savent les membres du comité, je crois—on tient actuellement des discussions d'envergure en ce qui concerne l'éventuelle réforme fiscale aux États-Unis.

Mr. Mark Carney: I would say vis-à-vis the United States that, as I think the committee is aware, there are major discussions under way at present in terms of the potential tax reform in the United States.


39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parentalconclu par l'UNICE, le CEEP et la CES [6]; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficie ...[+++]

39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC [6]; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share parental leave, an ...[+++]


L’intégration des montants de référence pour le sucre dans le régime de paiement unique à la suite de la réforme du secteur du sucre conformément au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) exige de la flexibilité en ce qui concerne les ajouts et modifications éventuels ...[+++]

The integration of the sugar reference amounts into the single payment scheme following the reform in the sugar sector, as provided for by Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4), requires flexibility concerning possible additions and amendments to the single application in the case where a Member State applies Article 48c(8) of Commissi ...[+++]


Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui peuvent éventuellement concerner les trois piliers des systèmes de pension.

A number of Member States have already started reforms which may involve all three pillars of pension systems.


Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui peuvent éventuellement concerner les trois piliers des systèmes de pension.

A number of Member States have already started reforms which may involve all three pillars of pension systems.




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