Traduction de «comptes s'appliqueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

apurer un compte | arrêter un compte | calculer le solde d'un compte | faire apparaître le solde d'un compte
to balance an account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes
accountant assistant | billing and accounting assistant | accounting assistant | assistant accountant

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission en a tenu compte dans les nouvelles lignes directrices, qui s'appliqueront du 1er juillet 2014 à la fin de 2020.
The Commission has reflected this in the new guidelines, which will be valid from 1 July 2014 until the end of 2020.

Définition d'une "clause de rendez-vous" afin de donner au Parlement nouvellement élu et à la nouvelle Commission la possibilité d'avoir leur mot à dire sur les plafonds du CFP qui s'appliqueront au cours de leur mandat, compte tenu de l'évolution de la situation économique
Setting a ‘clause de rendez-vous’ to give the newly elected EP and the new Commission the possibility to have their say on the MFF ceilings applicable under their terms, taking into account of new economic circumstances

Cette séance ne devait pas porter sur le plan de stimulation économique, mais puisque mon collègue de l'autre côté a abordé le sujet, je pense qu'il nous serait utile de savoir quels mécanismes de reddition de comptes s'appliqueront dans ces dépenses. Puisqu'Alister a répondu à de nombreuses questions sur le plan de la relance économique devant divers comités au cours des dernières semaines, il a probablement répondu à celle-ci, alors je vais lui laisser la parole.
Since Alister has been answering a lot of questions on the economic stimulus package at various committees over the last number of weeks, I'm sure he has probably responded to this, so I'll turn to him.

4 bis. La Commission prévoit l'élaboration d'un guide à l'intention des usagers sur la mise en œuvre de la directive, qui doit être rédigé dans les langues des États membres qui l'appliqueront, l'accent étant particulièrement placé sur la modulation du trafic, afin de permettre aux organismes publics et privés d'élaborer des plans d'entreprise tenant compte des répercussions éventuelles d'une telle modulation.
4a. The Commission shall arrange for a user guide on the implementation of the Directive to be drafted in the languages of those Member States that apply it, with a special focus on modulating congestion, so as to enable public bodies and private firms to draw up business plans that take into account the possible effects of such modulation.

Compte tenu du fait que les entités adjudicatrices qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs pourraient ne pas avoir accès à des éléments de preuve incontestables à cet égard, il convient de laisser à ces entités adjudicatrices le choix de décider si elles appliqueront ou non les critères d'exclusion énumérés à l'article 48 , paragraphe 1, de la directive 2003/./CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services] .
Given that contracting entities, which are not contracting authorities, might not have access to indisputable proof on the matter, it is appropriate to leave the choice whether or not to apply the exclusion criteria listed in Article 48(1) of Directive 2003/./EC [on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts] to these contracting entities.

Les États membres mettront au point et appliqueront une vaste combinaison de mesures afin d'éliminer le travail non déclaré, en associant une simplification de l'environnement professionnel à la suppression des effets dissuasifs et, en prenant en compte le maintien des systèmes de sécurité sociale, à l'offre d'incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation, à la mise en place d'un statut spécifique pour les activités qui peuvent difficilement être intégrées dans le circuit régulier en place, telles que le travail ménager, à une meilleure capacité à faire respecter la législation et à l'application de sanctions.
Member States will develop and implement a broad policy mix to eliminate undeclared work, which combines simplification of the business environment, removing disincentives and, with due account being taken of the maintenance of the social security system, providing appropriate incentives in the tax and benefits system, the development of a specific status for jobs which are difficult to cover within the normal system, such as domestic service, improved law enforcement capacity and the application of sanctions.

Dans le cas des agriculteurs qui ont actuellement un compte du CSRN, on préservera les droits acquis, c'est-à-dire que les conditions et les montants dont ils disposent seront préservés, et les nouveaux critères et règles de fonctionnement du CSRN ne s'appliqueront pas au montant qu'ils ont déjà maintenant dans leur compte.
For farmers with present NISA accounts, those NISA accounts would be grandfathered so that the terms and conditions, and the amount of money they had in there at that time, would be there and the new criteria and new rules around NISA would not affect what's already in their NISA account at the present time.

Ces protocoles sont établis sur la base d'un dialogue tenant compte des intérêts communs de la Communauté et des pays partenaires, notamment dans le contexte des accords de partenariat et de coopération, et spécifient les dispositions légales, en particulier en matière fiscale et douanière, ainsi que en matière de paiements, qui s'appliqueront dans le cadre de l'exécution des projets.
These shall be based on a dialogue addressing the joint interests of the Community and the partner states, particularly in the context of the Partnership and Cooperation Agreements, and shall set out the legal provisions, in particular as regards tax and customs matters and payments, which will apply in the implementation of the projects.

Ces dispositions s'appliqueront au plus tard aux comptes annuels de 1992.
The new rules would have to be introduced in time to apply to 1992 accounts.

Il en résulte que des prix minimums basés sur le coût de production s'appliqueront également aux produits de la nouvelle génération, mais afin de tenir compte de l'intérêt des industries utilisatrices de DRAM, il est admis que les produits de la nouvelle génération peuvent être importés dans la Communauté à des prix inférieurs aux coûts de production pendant une période déterminée suivant leur première introduction sur le marché (iii) A la suite d'une demande émanant des utilisateurs communautaires de DRAM, aucun prix minimum ne doit être respecté pour les échantillons.
Therefore, minimum prices based on cost of production will also apply to new generation products, but in order to meet the interest of the DRAM consumer industries it is admitted that new generation products can be imported into the Community at prices below cost of production for a certain period of time following their first introduction in the market (iii) Following a request from EC DRAM users, no minimum prices have to be respected for samples.