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Commission RPC
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RPC
états financiers à usage général
états financiers à vocation générale

Vertaling van "comptes l'a noté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]


compte à terme [ compte de dépôts à terme | compte de dépôt à terme ]

time account [ term account ]


compte à nivelage quotidien [ compte à nivelage des soldes | compte à nivelage régulier ]

sweep account


gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables

accounts receivable management


débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables

accounts receivable | receivables


états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général

general purpose financial statements | all-purpose financial statements


compte à rebours en ligne droite

straight line count down




Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]


dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(pour le 31 août 2011) directive 2009/81/CE sur les procédures de passation de marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité; recommande aux États membres de respecter scrupuleusement les délais, sous le contrôle de la Commission, et de préparer les règles de mise en œuvre nécessaires, ainsi que de former le personnel à l'application de la nouvelle réglementation; demande à tous les États membres de tenir compte des notes explicatives correspondantes publiées par la Commission;

(by 31 August 2011) Directive 2009/81/EC on procedures for the award of contracts in the fields of defence and security; recommends that Member States comply strictly with the deadlines, under the Commission's supervision, and that they draw up the necessary implementing regulations and train the relevant staff to enforce the new rules; calls upon Member States to take the respective Guidance Notes issued by the Commission into account;


recommande aux États membres de respecter scrupuleusement les délais, sous le contrôle de la Commission, et de préparer les règles de mise en œuvre nécessaires, ainsi que de former le personnel à l'application de la nouvelle réglementation; demande à tous les États membres de tenir compte des notes explicatives correspondantes publiées par la Commission;

recommends that Member States comply strictly with the deadlines, under the Commission’s supervision, and that they draw up the necessary implementing regulations and train the relevant staff to enforce the new rules; calls upon Member States to take the respective Guidance Notes issued by the Commission into account;


2. prend acte du constat de la Cour des comptes qui note qu'aucune des conditions formelles requises pour l'octroi à une organisation internationale d'une subvention directe d'un montant de 1 399 132 EUR (soit 0,31 % du budget opérationnel disponible) n'a été respectée;

2. Notes the Court of Auditors‘ finding that none of the formal conditions required for the award of a direct grant of EUR 1 399 132 (0,31% of the available operational budget) to an international organisation had been fulfilled;


2. prend acte du constat de la Cour des comptes qui note qu'aucune des conditions formelles requises pour l'octroi à une organisation internationale d'une subvention directe d'un montant de 1 399 132 EUR (soit 0,31 % du budget opérationnel disponible) n'a été respectée;

2. Notes the Court of Auditors' finding that none of the formal conditions required for the award of a direct grant of EUR 1 399 132 (0,31% of the available operational budget) to an international organisation had been fulfilled;


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La Cour des comptes prend note des progrès accomplis concernant la réforme des systèmes de contrôle de la Commission et délivre également un certificat de bonne santé aux engagements, à la gestion des ressources propres, aux dépenses administratives et au Fonds européen de développement.

The Court notes progress in the reform of the Commission’s control systems and also gives a clean bill of health on commitments, on the management of the Own Resources, on administrative expenditure and on the European Development Fund.


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Spencer Stuart entre le 1 janvier 1997 et le 31 janvier 2002 (Avis de motion portant production de documents P-10 — M. Clark (Calgary-Centre) )

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Spencer Stuart between January 1, 1997, and January 31, 2002 (Notice of Motion for the Production of Papers P-10 — Mr. Clark (Calgary Centre) )


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Illsley Bourbonnais entre le 1 janvier 1997 et le 31 janvier 2002 (Avis de motion portant production de documents P-5 — M. Clark (Calgary-Centre) )

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Illsley Bourbonnais between January 1, 1997, and January 31, 2002 (Notice of Motion for the Production of Papers P-5 — Mr. Clark (Calgary Centre) )


Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, recommandations, comptes rendus, notes de service, messages électroniques et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de la Banque de développement du Canada concernant les rapports de l'agence de recrutement de cadres Egon Zehnder International entre le 1 janvier 1997 et le 31 janvier 2002 (Avis de motion portant production de documents P-9 — M. Clark (Calgary-Centre) )

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all documentation, including recommendations, briefings, memoranda, e-mails and Board meeting minutes of the Business Development Bank of Canada, relating to the reports of the executive search firm Egon Zehnder International between January 1, 1997, and January 31, 2002 (Notice of Motion for the Production of Papers P-9 — Mr. Clark (Calgary Centre) )


Enfin, nous avons noté avec satisfaction que dans ce rapport la Cour des comptes a noté l'amélioration du management de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ainsi que de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne.

Lastly, we noted with satisfaction that the Court of Auditors stated in the report that the management of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) and the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia has improved.


Pour cet examen, le Conseil a pris en compte la note de la Commission intitulée "Progrès accomplis par les pays en voie d'adhésion en vue de remplir les critères économiques de Copenhague et nécessité de disposer d'évaluations en matière de stabilité macro-financière".

For this discussion, the Ecofin Council took note of the Commission note "Progress towards meeting Copenhagen economic criteria by accession countries and the need for macro-financial stability assessments".


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