Vertaling van "comptes d'établissements bancaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

messager d'établissement bancaire [ messagère d'établissement bancaire | coursier d'établissement bancaire | coursière d'établissement bancaire ]
bank runner [ bank messenger ]

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

vice-président-trésorier d'établissement bancaire [ vice-présidente-trésorière d'établissement bancaire ]
banking institution treasury vice-president

rapprochement bancaire | rapprochement de comptes | réconciliation bancaire
bank reconciliation | reconciliation of bank accounts

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

compte courant bancaire | compte courant
current account

compte courant | compte courant bancaire
current account

mesures de restructuration d’établissement bancaire
bank re-structuring measures

auditeur interne | contrôleur interne | vérificateur interne des comptes | auditeur bancaire
internal auditor

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, il n’est pas tenu compte pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres établissements, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires, pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services rendus ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres établissements.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees, or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres établissements, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires, pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services rendus ou pour une activité de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres établissements.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of the permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

pour ne détenir des liquidités que dans un seul établissement bancaire, un appel d'offres négocié a été lancé en 2013 en vue de l'ouverture de comptes bancaires, sur la base de critères stricts concernant la note des établissements potentiels; observe que la banque sélectionnée a une excellente note et qu'une fois qu'un contrat aura été signé, les liquidités de l'Agence seront transférées dans cet établissement en fonction du rapport entre risque de crédit et taux d'intérêt;
in order not to hold cash funds in only one bank, a negotiated tender for opening bank accounts was launched in 2013, based on strict criteria as regards the credit rating of the prospective banks; notes that the selected bank has an excellent credit rating and once a contract is signed, the Agency's cash funds will be transferred to this bank depending on the balance between credit risk and interest rate,

NMB, dont 60 % des agences sont implantées en zones rurales et 35 % dans des districts où elle est le seul établissement bancaire, est un acteur clé de l’inclusion financière dans un pays où seuls 13 % de la population adulte disposent d’un compte en banque.
With 60% of its branches in rural areas, and 35% in otherwise unbanked districts, NMB is a key player in financial inclusion in a country where only 13% of the adult population is formally banked.

La Commission travaille actuellement à l’élaboration d’un instrument législatif sur les comptes bancaires, dont les dispositions garantiraient entre autres à tous les consommateurs dans l’Union l’accès à un compte de paiement de base ainsi que des frais de gestion de compte transparents et comparables, et leur permettraient de plus facilement changer d’établissement bancaire.
The Commission is currently working on a legislative initiative on bank accounts, which includes rules to grant all EU consumers access to a basic payment account, ensuring that bank account fees are transparent and comparable and making switching bank accounts easier.

1. Un créancier peut demander à la juridiction saisie au fond de délivrer un ordre de gel temporaire d'un compte bancaire correspondant au montant nécessaire pour répondre à l'obligation alimentaire, destiné, dans un autre État membre, à l'établissement bancaire dans lequel le débiteur est titulaire d'un compte bancaire.
1. A creditor may ask the court seised as to the substance to deliver an order for temporary freezing of a bank account in the amount needed for the maintenance obligation to be met ; which is to be addressed to the bank in another Member State in which the debtor has an account.

1. Un créancier peut demander à la juridiction saisie au fond de délivrer un ordre de gel temporaire d'un compte bancaire destiné, dans un autre État membre, à l'établissement bancaire dans lequel le débiteur est titulaire d'un compte bancaire.
1. A creditor may ask the court seised as to the substance to deliver an order for temporary freezing of a bank account which is to be addressed to the bank in another Member State in which the debtor has an account.

En ce qui concerne les informations préalables à un virement (réalisé ou reçu) l'établissement bancaire devra fournir à ses clients des informations écrites précises qui doivent comporter au moins: - une indication du temps nécessaire pour que les fonds soient crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire ou, le cas échéant, du bénéficiaire; - la base de calcul de toutes les commissions et frais payables par le client à l'établissement; - une référence aux procédures de recours offertes aux clients et à l'accès à celles-ci.
As regards information to be given in advance concerning transfers (sent or received) the bank must supply precise written information to its customers. This information must include at least: - an indication of the time delay before the transfer will be credited to the beneficiary's bank or alternatively to the beneficiary; - the basis for calculating all commissions and charges payable by the client at his bank; - a reference to the redress procedures open to customers and how to access them.