Traduction de «comptes concernant l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte sous mandat | compte agence | compte d'agence
agency account

Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
Special report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments

redressement des comptes d'agences de messageries
agents express correction accounts

compte d'agence
agency account

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Convention concernant les agences d'emploi privées | Convention sur les agences d'emploi privées
Convention concerning Private Employment Agencies | Private Employment Agencies Convention, 1997

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]
Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]

chef de publicité d'agence | chef de publicité | chargé de compte | chargée de compte
account executive | account handler | account supervisor | budget executive | account man

chef de publicité | chef de publicité d'agence | chargé de compte
account executive | account manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. déplore le fait qu'en ce qui concerne l'Institut européen d'innovation et de technologie et Frontex, la Cour des comptes ait de nouveau dû émettre des opinions avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à leurs comptes annuels; se déclare préoccupé par le nombre toujours élevé de commentaires (97) formulés par la Cour de comptes concernant 35 agences; engage vivement le réseau à veiller à ce que les agences concernées prennent toutes les dispositions nécessaires pour donner suite aux commentaires de la Cour;
22. Regrets the fact that in the case of the European Institute of Innovation and Technology and Frontex, the Court of Auditors still had to issue qualified opinions on the legality and regularity of the transactions underlying their accounts; is concerned by the still high number (97) of comments by the Court of Auditors affecting 35 agencies; urges the Network to see to it that the agencies concerned take all necessary measures to follow up on the Court's observations;

le bilan et le compte de résultat économique qui représentent la situation patrimoniale et financière ainsi que le résultat économique au 31 décembre de l’exercice écoulé; ils sont présentés suivant la structure établie par la directive du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, en tenant toutefois compte de la nature particulière des activités de l'agence.
the balance sheet and the economic outturn account, which represent the assets and liabilities and financial situation and the economic outturn at 31 December of the previous year; they shall be presented in accordance with the structure laid down by the Council Directive on the annual accounts of certain types of companies, but with account being taken of the specific nature of the agency's activities.

Lors de la création de groupes de travail ad hoc, le directeur exécutif devrait recueillir et prendre en compte les avis des experts externes concernés nécessaires pour permettre à l’Agence d’avoir accès aux informations disponibles les plus récentes concernant les défis que pose, en matière de sécurité, l’évolution de la société de l’information.
In setting up ad hoc Working Groups the Executive Director should seek input from and draw on the relevant external expertise needed to enable the Agency to have access to the most up-to-date information available regarding security challenges posed by the developing information society.

11. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, entité administrative de la Commission; est attaché au principe d'annualité; est cependant d'avis que, dans la réalité et la pratique, le principe d'annualité ne peut pas toujours être entièrement respecté; demande, à des fins de clarté, que la raison expliquant que le principe d'annualité n'a pas été appliqué, soit mentionnée dans le rapport sur les comptes annuels de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs;
11. Notes the observations by the Court of Auditors on the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission; is committed to the principle of annuality; is, however, of the opinion that in reality and in practical terms the principle of annuality cannot always be followed entirely; requests, for clarity purposes, that the reason for not implementing the principle of annuality be mentioned in the Report on the annual accounts of the Executive Agency for Health and Consumers;

86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs doivent être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés doivent être mis en place pour faire en sorte que les activités relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des agences soient exercées conformément aux normes prévues; considère en outre que certains aspects de ces audits externalisés, notamment les constatations d'audits communiquées, doivent continuer de relever de la pleine responsabilité de la Cour des comptes, à laquelle il incombe de gérer toutes les procédures administratives et de marchés nécessaires et de les financer sur son budget, sans demander de budget supplémentaire, puisque ces tâches relèvent de la compétence de la Cour des comptes; en outre, la crise actuelle ne permet pas de budget supplémentaire destiné à effectuer des tâches qui incombent à une institution de l'Union, en l'espèce la Cour des comptes;
86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies’ accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the full responsibility of the Court of Auditors, which will have to manage all administrative and procurement procedures required and finance these from its own budget without asking for a supplementary budget, as this task is under the Court of Auditors competence; moreover, the current crisis does not allow for additional budgets to perform tasks which are under one Union institution, in this case the Court of Auditors;

86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs devraient être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés devraient être mis en place pour faire en sorte que les tâches relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des agences soient exercées conformément aux normes exigées; considère en outre que certains aspects de ces audits sous-traités externalisés, notamment les constatations d'audits communiquées, doivent continuer de relever de la pleine responsabilité de la Cour des comptes, à laquelle il incombe de gérer toutes les procédures administratives et de passation de marchés nécessaires et de les financer sur son budget, sans demander de budget supplémentaire, puisque ces tâches relèvent de la compétence de la Cour des comptes; en outre, la crise actuelle ne permet pas de budget supplémentaire destiné à l'exécution de tâches qui incombent à une institution de l'Union, en l'espèce la Cour des comptes;
86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies' accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the full responsibility of the Court of Auditors, which will have to manage all administrative and procurement procedures required and finance these from its own budget without asking for a supplementary budget, as this task is under the Court of Auditors competence; moreover, the current crisis does not allow for additional budgets to perform tasks which are under one Union institution, in this case the Court of Auditors;

3. Le conseil d’administration de l’Agence prend en compte cette liste et d’autres informations appropriées, pertinentes pour les objectifs de lutte contre la pollution fixés à l’article 1er du règlement (CE) no 1406/2002, telles que celles contenues dans les évaluations de risque et les études scientifiques sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu’agents dispersants, avant de prendre des décisions concernant les activités de l’Agence en matière de lutte contre la pollution dans le cadre des programmes de travail annuels de l’Agence.
3. The Administrative Board of the Agency shall take into account that list and other appropriate information relevant to the pollution response objectives set out in Article 1 of Regulation (EC) No 1406/2002, such as that contained in risk assessments and scientific studies on the effects of chemicals used as dispersants, before deciding on the Agency’s pollution response activities in the framework of the Agency’s annual work programmes.

1. Le cas échéant et selon les spécifications de la convention de Chicago ou de ses annexes, en ce qui concerne les produits, les pièces et les équipements visés à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), l'Agence exécute pour le compte des États membres les fonctions et les tâches qui sont celles de l'État de conception, de fabrication ou d'immatriculation lorsqu'elles se rapportent à l'agrément de la conception. À cette fin, elle doit en particulier:
1. With regard to the products, parts and appliances referred to in Article 4(1)(a) and (b), the Agency shall, where applicable and as specified in the Chicago Convention or its Annexes, carry out on behalf of Member States the functions and tasks of the state of design, manufacture or registry when related to design approval. To that end, it shall in particular:

3. Au plus tard le 31 mars suivant la fin de chaque exercice financier, le comptable de la Commission transmet à la Cour des comptes les comptes provisoires de l’agence, accompagnés d’un rapport sur la gestion budgétaire et financière de l’exercice concerné.
3. By 31 March at the latest following each financial year, the Commission’s accounting officer shall forward the Agency’s provisional accounts to the Court of Auditors, together with a report on the budgetary and financial management for that financial year.