Traduction de «compter de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

enregistrement magnétique longitudinal | enregistrement longitudinal | enregistrement magnétique horizontal | enregistrement horizontal | stockage magnétique longitudinal | stockage longitudinal
longitudinal magnetic recording | LMR | longitudinal recording | horizontal magnetic recording | horizontal recording | longitudinal magnetic storage | longitudinal storage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 5, paragraphe 6, l'AEMF examine la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et elle adopte une décision acceptant ou refusant l'enregistrement ou une extension de l'enregistrement, assortie d'une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days of the notification referred to in Article 5(6), examine the application for registration, or for an extension of registration, based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned decision accepting or refusing registration or an extension of registration.

45 (1) Après trois années à compter de la date d’enregistrement d’une marque de commerce, sur demande écrite présentée par une personne qui verse les droits prescrits, le registraire donne au propriétaire inscrit, à moins qu’il ne voie une raison valable à l’effet contraire, un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, à l’égard de chacun des produits ou de chacun des services que spécifie l’enregistrement ou que l’avis peut spécifier, si la marque de commerce a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois ans précédant la date de l’avis et, dans la négative, la date où elle a été ainsi employée en dernier et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été depuis cette date. Il peut cependant, après trois années à compter de la date de l’enregistrement, donner l’avis de sa propre initiative.
45 (1) After three years beginning on the day on which a trademark is registered, unless the Registrar sees good reason to the contrary, the Registrar shall, at the written request of any person who pays the prescribed fee — or may, on his or her own initiative — give notice to the registered owner of the trademark requiring the registered owner to furnish within three months an affidavit or a statutory declaration showing, with respect to all the goods or services specified in the registration or to those that may be specified in the notice, whether the trademark was in use in Canada at any time during the three-year period immediately preceding the date of the notice and, if not, the date when it was last so in use and the reason for the absence of such use since that date.

- ceux qui sont enregistrés auront la possibilité de transférer leur enregistrement actuel vers le registre commun à la date de leur choix, mais au plus tard le jour du renouvellement de leur enregistrement auprès de la Commission européenne ou, pour ceux qui ne sont enregistrés qu'auprès du Parlement européen, au plus tard à la fin d'une période de douze mois à compter de ce début de fonctionnement;
- registrants will be able to switch their existing registration to the common register at the date of their choice but no later than the day of renewal of their European Commission registration, or, for those registered only with the European Parliament, by no later than the end of a twelve-month period from that entry into operation;

ceux qui sont enregistrés auront la possibilité de transférer leur enregistrement actuel vers le registre commun à la date de leur choix, mais au plus tard le jour du renouvellement de leur enregistrement auprès de la Commission européenne ou, pour ceux qui ne sont enregistrés qu'auprès du Parlement européen, au plus tard à la fin d'une période de douze mois à compter de ce début de fonctionnement;
registrants will be able to switch their existing registration to the common register at the date of their choice but no later than the day of renewal of their European Commission registration, or, for those registered only with the European Parliament, by no later than the end of a twelve-month period from that entry into operation;

Si le gouvernement ne peut compter et enregistrer toutes les armes au Canada, comment pense-t-il enregistrer les relations entre des hommes ou femmes consentants?
If the government cannot count and register all the guns in Canada, how are they expected to record the relationships between consenting men or women?

Au Canada, les enregistrements sonores sont maintenant protégés pendant 50 ans à compter de l'année de l'enregistrement et le WPPT exigerait qu'ils soient protégés pendant 50 ans à compter de l'année de publication.
In Canada, sound recordings now are protected for 50 years from the year of the recording, and the WPPT would require sound recordings to be protected for 50 years from the year of publication.

En cas d'enregistrement, cette période correspond à la durée de validité du permis aux Pays-Bas, mais en l'absence d'un tel enregistrement, elle équivaut à une année à compter de l'établissement du titulaire aux Pays-Bas.
In the case of registration that period corresponds to the duration of validity of the licence in the Netherlands. In the absence of registration, the period is one year as from the establishment of the holder in the Netherlands.

Propriété industrielle: enregistrement des «dessins ou modèles communautaires» à compter du 1er avril 2003 - questions fréquemment posées
Industrial property: Registration of "Community Designs" from 1 April 2003 - frequently asked questions