Vertaling van "compte à l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte entre entités [ compte interentités ]
inter-entity account

compte à nivelage quotidien [ compte à nivelage des soldes | compte à nivelage régulier ]
sweep account

compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]
demand account [ sight account ]

gestion des comptes clients | gestion des comptes-clients | gestion des comptes à recevoir | gestion des comptes recevables
accounts receivable management

débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables
accounts receivable | receivables

états financiers à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale | comptes à usage général
general purpose financial statements | all-purpose financial statements

compte à rebours en ligne droite
straight line count down

compte à rebours
Count-down

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.

S'agissant des Comptes d'entités préexistants énoncés au point B, seuls les comptes détenus par une ou plusieurs Entités qui sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, doivent être considérés comme des Comptes déclarables.
With respect to Pre-existing Entity Accounts described in paragraph B, only accounts that are held by one or more Entities that are Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons, shall be treated as Reportable Accounts.

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des nouveaux comptes d’entités, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, un compte de carte de crédit ou compte de crédit renouvelable qui est considéré comme un nouveau compte d’entité n’a pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration, pourvu que l’institution financière canadienne déclarante qui tient le compte mette en œuvre des politiques et des procédures visant à empêcher que le solde du compte dû au titulaire du compte excède 50 000 $.
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all New Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such election, a credit card account or a revolving credit facility treated as a New Entity Account is not required to be reviewed, identified, or reported, provided that the Reporting Canadian Financial Institution maintaining such account implements policies and procedures to prevent an account balance owed to the Account Holder that exceeds $50,000.

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes préexistants détenus par des entités (« comptes d’entités préexistants »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Preexisting Accounts held by Entities (“Preexisting Entity Accounts”).

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification des comptes déclarables américains et des comptes détenus par des institutions financières non participantes parmi les comptes financiers détenus par des entités et ouverts le 1 juillet 2014 ou par la suite (« nouveaux comptes d’entités »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts and accounts held by Nonparticipating Financial Institutions among Financial Accounts held by Entities and opened on or after July 1, 2014 (“New Entity Accounts”).

Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes d’entités préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en oeuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes d’entités préexistants dont le solde ou la valeur au 30 juin 2014 n’excède pas 250 000 $ n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains tant que leur solde ou valeur n’excède pas 1 000 000 $.
Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, a Preexisting Entity Account with an account balance or value that does not exceed $250,000 as of June 30, 2014, is not required to be reviewed, identified, or reported as a U.S. Reportable Account until the account balance or value exceeds $1,000,000.

lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.
when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Les entités d'intérêt public: la directive fait obligation aux cabinets d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public de publier un rapport détaillé permettant au public de connaître à la fois ces cabinets et les réseaux auxquels ils appartiennent.
Public interest entities: the directive requires the audit firms that carry out statutory audit(s) of public interest entities to provide a detailed report to the public that gives an insight into the audit firm and the network to which it belongs.

lorsque le conglomérat financier est coiffé par plusieurs compagnies financières holdings mixtes ayant un siège social dans des États membres différents et que chacun de ces États membres compte une entité réglementée, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée affichant le total du bilan le plus élevé, si ces entités exercent leurs activités dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important;
Where the financial conglomerate is headed by more than one mixed financial holding company with a head office in different Member States and there is a regulated entity in each of these States, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity with the largest balance sheet total if these entities are in the same financial sector, or by the competent authority of the regulated entity in the most important financial sector;

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.