Vertaling van "compte spécial de l'onu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Compte spécial de l'ONU
United Nations Special Account

Compte spécial Produit de la vente des obligations de l'ONU
Special Account for the Proceeds from the Sale of United Nations Bonds

Comité des commissaires aux comptes de l'ONU
United Nations Board of Auditors

Fonds d'affectation spéciale des intérêts de la contribution au Compte spécial de l'Organisation des Nations Unies
Trust Fund for Interest on the Contribution to the United Nations Special Account

Compte spécial pour les opérations de relations publiques [ Compte spécial pour les relations publiques ]
Special Account for Public Relations Activities

Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]
IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]

compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre
escrow account

facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte spécial de versements | FAS
structural adjustment facility within the special disbursement account | SAF

compte spécial
house account

Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak (1) | Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l'Irak (2)
UN Special Commission on Iraq

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.
19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.

19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées, lorsque le traité l’exige, au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.
19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and, if required under the treaty, credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.

129 (1) Une société d’État mère doit, sur instruction donnée par le ministre des Finances avec le consentement du ministre de tutelle, et peut, avec l’approbation des deux ministres, verser ou faire verser tout ou partie de ses fonds ou de ceux d’une de ses filiales à cent pour cent au receveur général pour dépôt au Trésor et inscription au crédit d’un compte spécial ouvert parmi les comptes du Canada à son nom ou à celui de la filiale; le receveur général, sous réserve des conditions fixées par le ministre des Finances, peut verser à un tiers, pour les besoins de la société ou de la filiale, ou reverser à celles-ci tout ou partie des fonds de ce compte spécial.
129 (1) A parent Crown corporation shall, if directed by the Minister of Finance with the concurrence of the appropriate Minister, and may, if the Minister of Finance and the appropriate Minister approve, pay or cause to be paid all or any part of the money of the corporation or a wholly-owned subsidiary of the corporation to the Receiver General to be paid into the Consolidated Revenue Fund and credited to a special account in the accounts of Canada in the name of the corporation or subsidiary, and the Receiver General, subject to such terms and conditions as the Minister of Finance may prescribe, may pay out, for the purposes of the corporation or subsidiary, or repay to the corporation or subsidiary, all or any part of the money credited to the special account.

Maintenant, il reste à définir ce qui constitue une «différence importante», et peut-être faudrait-il imposer une sorte de minimum très minime, moins de 10 ou de 15 p. 100, ou encore tenir compte des situations où les enfants ne passent pas la nuit ou quand il n'y a pas de compte spécial, pas de dépense spéciale pour le logement.
Now, you'd have to define what is a “significant difference”, and you might want some sort of very minimal—less than 10% or 15% or when there's no overnight stays or there's no special account, there's no special lodging or housing.

Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.
Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.

Pour des raisons opérationnelles, l’État membre concerné devrait être invité à placer le soutien financier reçu sur un compte spécial auprès de sa banque centrale nationale et à transférer les montants dus vers un compte auprès de la Banque centrale européenne quelques jours avant leurs dates d’échéance.
For operational reasons, the Member State concerned should be asked to place the financial assistance received in a special account with its National Central Bank and to transfer the amounts due to an account with the European Central Bank a few days prior to their due dates.

Voilà pourquoi nous avons besoin d'inspecteurs de l'ONU là-bas, des inspecteurs qui n'appartiennent à aucun pays en particulier, qui agissent pour le compte de l'ONU, et plus particulièrement pour l'Agence mondiale de l'énergie atomique, afin de s'assurer qu'on ne se dirige pas dans la même voie.
That's why we need to have UN inspectors in there who don't belong to any particular country, UN inspectors who are acting on behalf of the UN and specifically the International Atomic Energy Agency, to make sure they are not going in that direction.

3. Les contributions sont créditées par chaque État membre, pour ce qui concerne le montant dû à la Commission visé à l'article 57, paragraphe 7, point a), à un compte spécial intitulé «Commission des Communautés européennes — Fonds européen de développement» ouvert auprès de la banque d'émission de cet État membre ou auprès de l'institution financière désignée par celui-ci.
3. In respect of the amount due to the Commission under Article 57(7)(a), financial contributions shall be credited by each Member State to a special account entitled ‘Commission of the European Communities — European Development Fund’ opened with the bank of issue of that Member State or the financial institution designated by it.

- Premièrement, l'expansion progressive de l'UE vers l'Est: le cinquième élargissement de l'UE a eu pour résultat que sur les 56 pays membres que compte la CEE–ONU, 27 font désormais partie de l'UE, et trois autres (Croatie, Turquie et ex–République yougoslave de Macédoine) sont candidats à l'adhésion à l'UE.
- First, the progressive expansion of the EU towards East: the fifth enlargement of the EU means that 27 out of the 56 UNECE members are now within the EU and another three (Croatia, Turkey and former Yugoslav Republic of Macedonia) are EU candidates.

b) Pour les bateaux visés au point a), qui sont mis en service sur les voies nationales visées à l'article 3 entre l'entrée en vigueur du présent règlement et la création du fonds national correspondant, la contribution spéciale à payer par le propriétaire conformément au point a) est versée sur un compte spécial à désigner par les autorités nationales de l'État membre concerné.
(b) In the case of the vessels referred to in (a) which are put into service on the inland waterways referred to in Article 3 between the entry into force of this Regulation and the setting up of the corresponding national Fund, the special contribution to be paid by the owner in accordance with (a) shall be paid into a special account to be designated by the national authorities of the Member State concerned.