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Approbation de compte
Approbation des comptes
Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Chargée de compte TIC
Compte
Compte de production
Compte financier
Compte-gouttes oculaire à usage unique
Conditions non conformes
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Homologation des comptes
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Modalités et conditions non conformes
Reddition de compte
Reddition de comptes
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Responsable de compte TIC

Traduction de «compte s'y conformer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


compte-gouttes oculaire à usage unique

Eye dropper, single-use


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas généraux du compte Allocation UE, conformément au tableau national d'allocation, sur le compte de dépôt d'exploitant ouvert ou bloqué concerné, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.

2. From 1 February 2013, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers general allowances automatically from the EU Allocation Account in accordance with the relevant national allocation table to the relevant open or blocked operator holding account, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


c)l'annulation ou le transfert d'un nombre d'UQA inférieur ou égal au nombre d'UQAE transférées vers le compte Suppression DRE conformément à l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement qui excèdent la quantité d'émissions de gaz à effet de serre saisie sur le compte Conformité DRE conformément à l'article 77 du présent règlement.

(c)the cancellation or the transfer of a number of AAUs less than or equal to the number of AEAs transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) that exceed the quantity of GHG emissions entered in the ESD Compliance Account pursuant to Article 77.


b)le retrait d'un nombre d'UQA, en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013, égal au nombre d'UQAE transférées vers le compte Suppression DRE conformément à l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement qui correspondent à la quantité d'émissions de gaz à effet de serre saisie sur le compte Conformité DRE conformément à l'article 77 du présent règlement.

(b)the retirement of a number of AAUs in accordance with Article 11(3) of Regulation (EU) No 525/2013, equal to the number of AEAs transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) of this Regulation corresponding to the quantity of GHG emissions entered in the ESD Compliance Account pursuant to Article 77 of this Regulation.


2. Pour chaque type de compte, l'administrateur de compte est déterminé conformément aux indications figurant à l'annexe I.

2. The administrator of an account shall be determined for each account type as set out in Annex I.


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vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.

(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).


Lorsque la clôture du compte résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K. En cas de clôture antérieure à la liquidation du Fonds, les actifs de ce compte seront transférés au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et transactions.

Upon termination of the account because of the liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K. Upon termination prior to liquidation of the Fund, any assets in this account shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.


1. En ce qui concerne le Compte des ressources générales, l’apurement des comptes se fera conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 6 de la présente annexe.

1. The settlement of accounts with respect to the General Resources Account shall be made according to 1 to 6 of this Schedule.


3. Lorsque l'émetteur doit établir des comptes consolidés conformément à la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , les états financiers ayant fait l'objet d'un audit comprennent ces comptes consolidés établis conformément au règlement (CE) no 1606/2002 ainsi que les comptes annuels de la société mère établis conformément au droit interne de l'État membre dans lequel la société mère a son siège statutaire.

3. Where the issuer is required to prepare consolidated accounts according to the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , the audited financial statements shall comprise such consolidated accounts drawn up in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 and the annual accounts of the parent company drawn up in accordance with the national law of the Member State in which the parent company is incorporated.


Même si leurs caractéristiques peuvent varier d'une banque à l'autre, ces comptes sont cependant conformes à certaines normes, de sorte que tous les Canadiens auront accès à un compte bancaire à prix raisonnable.

While such accounts may vary from bank to bank, they must all comply with certain standards, so that all Canadians have access to a bank account at an affordable price.


La communication confirme que les entreprises qui souhaitent établir des comptes consolidés répondant également aux exigences des normes comptables internationales ou des US Generally Accepted Accouting Principles (US GAAP) ne peuvent le faire que pour autant que leurs comptes consolidés soient conformes aux directives comptables européennes.

The Communication reaffirms that where companies want to produce consolidated accounts also satisfying the requirements of IAS or US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP), this is only possible to the extent that the consolidated accounts remain in conformity with the EU Directives.


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