ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre : Par M McLellan (ministre des Ressources naturelles) État des recettes et déboursés au Compte d'accroissement du taux de propriété canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 71(5) de la Loi sur l'administration de l'énergie, chapitre E-6, Lois révisées du Canada (1985).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, having been deposited with the Clerk of the House, were laid upon the Table: By Ms. McLellan (Minister of Natural Resources) Statement of Operations on the Canadian Ownership Account for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to subsection 71(5) of the Energy Administration Act, Chapter E-6, Revised Statutes of Canada, 1985.