Traduction de «compte lorsqu'on planifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'on tient compte de
controlled for

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités n'ont peut-être pas encore le pouvoir légal de faire ce qu'elles doivent faire, alors elles doivent en tenir compte lorsqu'elles planifient leurs activités pour l'année.
There may not be legal authority yet to do what they have to, and that has to be taken into account when they plan their work for the year.

C'est un problème très complexe dont il faut tenir compte lorsqu'on planifie.
It's a very complex issue and must be taken into account when doing the planning.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Agence pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Agency to enable the monitoring of budget execution;

11. demande à l'Observatoire de prendre dûment en compte le niveau de communication d'informations lorsqu'il planifie ses activités; invite instamment l'Observatoire à veiller notamment à ce que le rapport annuel d'activités reflète effectivement le programme de travail annuel et à ce que la planification des ressources pour les activités (ABB) soit alignée sur la structure organisationnelle de l'Observatoire pour permettre la surveillance de l'exécution du budget;
11. Calls on the Centre to duly take into account the level of reporting when planning its activities; urges, in particular, the Centre to make sure that the Annual Activity Report effectively mirrors the Annual Work Programme and that the planning of resources for activities (ABB) is aligned with the organisational structure of the Centre to enable the monitoring of budget execution;

Je ne peux qu’encourager tous les États membres à en tenir compte, lorsqu’ils planifient leurs investissements ou l’utilisation de leur politique de développement rural.
I can only encourage all Member States to take this into consideration when they plan their investments or the use of their rural development policy.

Lorsqu'ils planifient de nouveaux investissements, les gestionnaires de réseau de transport évaluent la demande sur le marché et tiennent compte de critères relatifs à la sécurité d'approvisionnement .
When planning new investments, transmission system operators shall assess market demand and take into account security of supply criteria .

20. estime que les États membres devraient être encouragés à garantir que les enfants disposent de suffisamment d'équipements destinés à la pratique du sport et aux activités physiques à l'école; encourage les États membres et leurs autorités locales à tenir compte de la promotion d'un mode de vie sain et actif lorsqu'ils planifient l'implantation d'écoles, afin de les rapprocher des populations qu'elles desservent, permettant ainsi aux enfants d'aller en classe à pied ou à vélo plutôt que d'être assis dans une voiture ou un bus;
20. Considers that Member States should be encouraged to ensure that children have sufficient facilities to engage in sports and physical activities at school; encourages Member States and their local authorities to consider the promotion of a healthy and active lifestyle when planning the location of schools so as to bring them closer to the communities they serve, thus enabling children to walk or cycle to school, rather than sitting in a car or on a bus;

Mais cette étude a également permis de constater qu'un bon nombre d'entre eux ne tiennent pas compte des immigrants lorsqu'ils planifient leurs besoins en ressources humaines, et lorsqu'ils embauchent des immigrants, c'est souvent dans des postes qui ne correspondent pas à leurs capacités.
But the study also found that many overlook them in their HR planning, and if they do hire immigrants, it's often at a lower level than they are trained for.

Le ministre doit tenir compte de ces risques, qui sont fondés non sur l'idéologie, mais sur les mathématiques, lorsqu'il planifie son nouveau budget.
It is these risks based not on ideology but mathematics that the finance minister must consider when planning his new budget.