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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
CII
Compte d'intervention immédiate
Compte pour intervention immédiate
Compte pour les interventions d'urgence
Compte rendu d'intervention
Compte rendu de sinistre
Compte rendu des débats
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Débat parlementaire
Exécution d'une intervention non appropriée
Intervention appropriée
Intervention parlementaire
Procès-verbal d'intervention
Rapport d'incendie
Rapport d'intervention
Temps de parole
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "compte l'intervention appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention

fire report | fire record


les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices


Exécution d'une intervention non appropriée

Performance of inappropriate operation


Compte d'intervention immédiate | CII [Abbr.]

Immediate Response Account | IRA [Abbr.]


Compte pour intervention immédiate

Immediate Response Account


bat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


Compte pour les interventions d'urgence

Emergency Preparedness Account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte ; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux, y compris (comme le ...[+++]

2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter ; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities, including (as pointed out also by its Committee on Legal Affairs) for restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the A ...[+++]


2. est d'avis que, dans le domaine particulier des sanctions contre le terrorisme, il est difficile de justifier en pratique la distinction entre menaces d'origine "extérieure" et "intérieure", notamment lorsque les sanctions risquent de porter atteinte aux droits des citoyens et résidents de l'UE inscrits dans la Charte; estime qu'un cadre juridique devrait être instauré, en vertu de l'article 75, paragraphe 1, du TFUE, pour les mesures concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux, y compris (comme le ...[+++]

2. Takes the view that, in the specific area of anti-terrorism sanctions, the distinction between 'external' and 'internal' threats is difficult to justify in practice, especially when such sanctions could also infringe the rights of EU citizens and residents under the Charter; considers that a legal framework should be established under Article 75 TFEU for measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities, including (as pointed out also by its Committee on Legal Affairs) for restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al ...[+++]


4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des émissions, en veillant tout spécialement à éviter la multiplication des initiatives, à utiliser les fonds disponibles de manière efficace et à tenir compte ...[+++]

4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the nee ...[+++]


7. demande au Royaume de Danemark, en coopération étroite avec les autorités groenlandaises et conformément à l'article 38 de la directive, de "(...) lancer des opérations de surveillance et des interventions (...)" se rapportant aux suites persistantes de l'accident aérien de Thulé et, conformément à l'article 53 de ladite directive, de veiller à "(...) la mise en place d'un dispositif de surveillance des expositions (...)" et à "(...) la mise en œuvre de toute intervention appropriée tenant compte des caractéristiques réelles de la ...[+++]

7. Calls on the Kingdom of Denmark, in close cooperation with the Greenland authorities, and in accordance with Article 38 of the Directive, to "initiate surveillance and intervention measures" in relation to the continuing after-effects of the Thule crash, and, in accordance with Article 53 of that Directive, to make "arrangements for the monitoring of exposure" and implement "any appropriate intervention (...) taking account of the real characteristics of the situation";


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7. demande au Royaume de Danemark, en coopération étroite avec les autorités groenlandaises et conformément à l'article 38 de la directive, de "(...) lancer des opérations de surveillance et des interventions (...)" se rapportant aux suites persistantes de l'accident aérien de Thulé et, conformément à l'article 53 de ladite directive, de veiller à "(...) la mise en place d'un dispositif de surveillance des expositions (...)" et à "(...) la mise en œuvre de toute intervention appropriée tenant compte des caractéristiques réelles de la ...[+++]

7. Calls on the Kingdom of Denmark, in close cooperation with the Greenland authorities, and in accordance with Article 38 of the Directive, to "initiate surveillance and intervention measures" in relation to the continuing after-effects of the Thule crash, and, in accordance with Article 53 of that Directive, to make "arrangements for the monitoring of exposure" and implement "any appropriate intervention (...) taking account of the real characteristics of the situation";


7. demande au Royaume de Danemark, en coopération étroite avec les autorités groenlandaises et conformément à l'article 38 de la directive, de "(...) lancer des opérations de surveillance et des interventions (...)" se rapportant aux suites persistantes de l'accident aérien de Thulé et, conformément à l'article 53 de ladite directive, de veiller à "(...) la mise en place d'un dispositif de surveillance des expositions (...)" et à "(...) la mise en œuvre de toute intervention appropriée tenant compte des caractéristiques réelles de la ...[+++]

7. Calls on the Kingdom of Denmark, in close cooperation with the Greenland authorities, and in accordance with Article 38 of the Directive, to "initiate surveillance and intervention measures" in relation to the continuing after-effects of the Thule crash, and, in accordance with Article 53 of that Directive, to make "arrangements for the monitoring of exposure" and implement "any appropriate intervention (...) taking account of the real characteristics of the situation";


Je sais que mon temps est compté et je sais que quelqu'un essaie peut-être de le gaspiller, mais ma question est de savoir pourquoi elle voulait parler du comportement d'un enquêteur en particulier au sein de l'équipe d'enquête et pourquoi une personne dans sa position trouverait ce genre d'intervention appropriée.

I know the clock is running and I know that might be someone's objective, but my objective is to ask why she would talk about the comportment of a particular investigator to the investigative team and why someone in her role would find that kind of intervention appropriate.


1) définir les catégories de policiers et d'experts les plus appropriées en fonction des différentes tâches à remplir, y compris les priorités pour le déploiement, sur la base de scénarios ou des fiches descriptives illustrant le rôle joué par la police dans toute la diversité des situations et aux différents stades des opérations de prévention et de gestion des crises, compte tenu de la nécessité d'assurer la flexibilité de l'intervention;

define the categories of police officers and experts most appropriate for the different policing tasks, including priorities for deployment, on the basis of scenarios or illustrative profiles covering the role of police across the range of, and at the different phases of, crisis prevention and crisis management operations, and taking into account the need for flexibility of intervention;


Compte tenu que certains sites fédéraux contaminés sont dangereux et qu'ils constituent même une menace pour les citoyens qui habitent à proximité, quand le gouvernement fédéral entend-il déposer un plan prévoyant des interventions appropriées pour éliminer ces sites dangereux?

Given that certain contaminated federal sites are dangerous and even pose a threat to citizens living nearby, when is the federal government going to table a plan of appropriate action for eliminating these dangerous sites?


Dans les conditions appropriées, les caractéristiques principales devraient être les suivantes : a) dans la mesure où il existe une base financière solide, octroi de durées plus longues et de périodes de franchise d'amortissement plus longues afin que l'amortissement coïncide mieux avec les liquidités prévues des projets ; b) octroi de facilités de refinancement aux banques au début du projet, les banques ayant ainsi la garantie que leurs prêts pourront être refinancés dans des conditions de durée habituelles ; c) association, le plus rapidement possible, de la BEI à la discussion sur la structure financière et contractuelle d'un proje ...[+++]

The main features are, in appropriate circumstances: (a) where there is a sound financial case, the provision of longer maturities and longer capital grace periods so as better to match the debt repayment required to the cash-flow characteristics of the projects; (b) provision of refinancing facilities to the banks at the outset of a project so that they can be assured that their loans can be refinanced in accordance with their normal maturities; (c) involvement of the EIB in the earliest possible stages of the financial and contractual structuring of a project in cooperation with the Member States and the Commission so that the Bank's ...[+++]


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