Traduction de «compte enregistré d'épargne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'épargne véritable [ compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques ]
non-chequing savings account [ non-checking savings account | non-chequing account | non-checking account | non-chequable savings account | nonchequable savings account ]

compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques
non-chequing savings account | non-checking savings account

compte de placement | compte d'épargne-placement | compte d'immobilisations | compte d'investissement
investment account | investment savings account

compte d'épargne enregistré
registered interest account

compte d'épargne avec chèques | compte d'épargne avec privilège de chèques
chequing savings account

compte d'épargne à taux bonifié [ compte boni d'épargne ]
bonus savings account [ premium savings account ]

compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]
housing savings account (1) | house purchase savings account (2)

compte sur livret | compte d'épargne sur livret
passbook savings account | passbook account

compte d'épargne
saving account | savings account

compte d'épargne utilisable par chèque
checkable savings account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;
(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;

Il existe une vaste exemption pour les comptes enregistrés auprès de l'État, les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les comptes d'épargne libre d'impôt, les régimes enregistrés d'épargne-études, et cetera, pour lesquels aucune déclaration n'est nécessaire.
There is a broad exemption for registered government accounts, RRSPs, Registered Retirement Income Funds, Tax-Free Savings Accounts, Registered Education Savings Plans, et cetera, for which reporting is not required.

Ils ont entre autres exempté un grand nombre de comptes de la FATCA, y compris les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libres d'impôt.
This includes exempting a large number of accounts from FATCA, including registered retirement savings plans, registered retirement income funds, registered disability savings plans, and tax-free savings accounts.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, y compris les dépôts à terme, les dépôts d'épargne et les dépôts enregistrés, que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables.
any credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions, including fixed-term deposits, savings deposits and registered deposits, and which a credit institution must repay under the legal and contractual conditions applicable, or

(i) tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, y compris dépôts à terme, dépôts d'épargne et dépôts enregistrés, que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, ou
(i) any credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions, including fixed term deposits, savings deposits and registered deposits, and which a credit institution must repay under the legal and contractual conditions applicable or

8.62. En décrivant les changements qui affectent les actifs et les passifs au cours de la période, le compte des variations du patrimoine regroupe les montants enregistrés aux différents comptes d'accumulation: les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital, les variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume des actifs et les variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux de détention.
8.62. The changes in balance sheet account records changes in the value of assets and liabilities in the course of the accounting period and aggregates the amounts recorded in the various accumulation accounts, i. e. change in net worth due to saving and capital transfers, change in net worth due to other volume changes in assets and change in net worth due to nominal holding gains and losses.

8.46. Le compte de capital enregistre les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers par des unités résidentes et mesure les variations de la valeur nette dues à l'épargne (solde final des comptes des opérations courantes) et aux transferts en capital.
8.46. The capital account records acquisitions less disposals of non-financial assets by resident units and measures the change in net worth due to saving (final balancing item in the current accounts) and capital transfers.

8.72. Le compte de capital du reste du monde enregistre les acquisitions, moins les cessions d'actifs non financiers non produits par des unités non résidentes, et mesure la variation de valeur nette due à l'épargne et aux transferts en capital.
8.72. The Rest of the World capital account records acquisitions less disposals of non-produced non-financial assets by non-resident units and measures the changes in net worth due to saving and capital transfers.