Vertaling van "compte de l'éloignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trajectoire d'éloignement [ branche d'éloignement | parcours d'éloignement ]
outbound track [ reciprocal leg | outbound leg ]

éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles
keep people away

éloignement avec escorte | éloignement sous escorte
expulsion under escort

éloignement administratif | mesure administrative d'éloignement du territoire
administrative expulsion

décision d'éloignement | mesure d'éloignement
expulsion decision | expulsion measure

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

receveur éloigné | receveuse éloignée | ailier éloigné | ailière éloignée | ailier espacé | ailière espacée
wide receiver | WR | wideout

ajustement pour éloignement [ ajustement d'éloignement ]
adjustment for remoteness

branche d'éloignement | parcours d'éloignement
outbound leg

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ceux-ci figurent, entre autres, le respect du principe de non-refoulement, le droit de recours et les garanties concernant les conditions d’accueil et de rétention dans l’attente de l’éloignement, ainsi que le transport de la personne (compte tenu, par exemple, du fait qu'une personne est ou non physiquement apte à voyager).
These include – among others – the respect of the principle of non-refoulement, the right of appeal and safeguards concerning the conditions of reception and detention pending the removal, as well as the transport of the person (for example taking into account whether someone is physically fit to travel).

Si nous voulons nous éloigner du statu quo et tenir compte de l'intérêt public, pensez-vous qu'il faille s'éloigner du statu quo d'une façon progressive, évolutive, plutôt qu'en prenant des décisions rapides qui pourraient déclencher certains événements cataclysmiques qui pourraient nuire considérablement non seulement au public mais aux secteurs dont vous parlez?
If we're going to move away from the status quo and we're going to in fact balance the public interest, would it be your opinion that such a move from the status quo has to be on a gradual and evolutionary basis, rather than some quick decision that may trigger some cataclysmic event that could lead to significant adverse impacts, not only on the public, but on the sectors you're talking about?

Les périodes carcérales ne peuvent être prises en compte ni aux fins de l’acquisition d’un titre de séjour permanent ni en vue de l’octroi d’une protection renforcée contre l’éloignement
Periods in prison cannot be taken into account for the purposes of the acquisition of a permanent residence permit or with a view to the grant of enhanced protection against expulsion

3. rappelle que la directive 2004/38 encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises et qu'elle prévoit expressément que les décisions d'éloignement doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle et tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé (article 28), que des garanties procédurales doivent être appliquées (article 30), que l'accès aux voies de recours et de sursis juridictionnelles et administratives doit être garanti (article 31), que le fait que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil n'est pas une raison suffisante en soi pour justifier l'éloignement automatique (considérant 16 et article 14), que des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique justifiant l'adoption de mesures de restrictions de la liberté de circulation et de séjour ne peuvent être invoquées à des fins économiques et que ces mesures doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné et en aucun cas sur des raisons de prévention générale (article 27), que les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées (article 36);
3. Recalls that Directive 2004/38 circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits and that, specifically, expulsions decisions have to be assessed and decided individually, taking into consideration the personal circumstances (Article 28), procedural safeguards have to be applied (Article 30), access to judicial and administrative suspension and redress procedures shall be guaranteed (Article 31), expulsions of citizens on grounds of representing an unreasonable burden on the host Member State's social assistance system is not sufficient in itself to justify automatic expulsion (recital 16 and Article 14), any restriction of freedom of movement and residence based on grounds of public policy, public security or public health cannot be invoked to serve economic ends, shall be proportional and be based solely on the personal conduct of the individual concerned and on no account on considerations of general prevention (Article 27), sanctions laid down by Member States must be effective and proportionate (Article 36);

3. rappelle que la directive 2004/38 encadre la possibilité d'éloignement d'un citoyen de l'Union dans des limites très précises et qu'elle prévoit expressément que les décisions d'éloignement doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle et tenir compte de la situation personnelle de l'intéressé (article 28), que des garanties procédurales doivent être appliquées (article 30), que l'accès aux voies de recours et de sursis juridictionnelles et administratives doit être garanti (article 31) et que le fait que la personne constitue une charge déraisonnable pour le système d'assistance social de l'État membre d'accueil n'est pas une raison suffisante en soi pour justifier l'éloignement automatique (considérant 16 et article 14), que des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique justifiant l'adoption de mesures de restrictions de la liberté de circulation et de séjour ne peuvent être invoquées à des fins économiques et que ces mesures doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné et en aucun cas sur des raisons de prévention générale (article 27), et que les sanctions prévues par les États membres doivent être effectives et proportionnées (article 36);
3. Recalls that Directive 2004/38 circumscribes the possibility of expelling a Union citizen within very clearly defined limits and that, specifically, expulsions decisions have to be assessed and decided individually, taking into consideration the personal circumstances (Article 28), procedural safeguards have to be applied (Article 30), access to judicial and administrative suspension and redress procedures shall be guaranteed (Article 31), expulsions of citizens on grounds of representing an unreasonable burden on the host Member State’s social assistance system is not sufficient in itself to justify automatic expulsion (recital 16 and Article 14), any restriction of freedom of movement and residence based on grounds of public policy, public security or public health cannot be invoked to serve economic ends, shall be proportional and be based solely on the personal conduct of the individual concerned and on no account on considerations of general prevention (Article 27), sanctions laid down by Member States must be effective and proportionate (Article 36);

En vue de prendre en compte l’éloignement de certaines régions par rapport à la partie continentale du territoire de la Communauté, le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil prévoit la possibilité pour la Commission d’accorder des dérogations à certaines exigences par la voie de la procédure de comitologie.
To take into account the remoteness of certain regions from the mainland of the Community, Council Regulation (EC) No 1/2005 foresees the possibility for the Commission to grant derogation by the comitology procedure from certain requirements.

2. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE, et rejettent les éloignements collectifs et les procédures d'éloignement théoriquement individuelles mais engagées avec des moyens collectifs.
2. In carrying out removals, Member States shall take into account the common Guidelines on security provisions for joint removal by air, attached to Decision 2004/573/EC, and shall reject collective removals and procedures that are ostensibly for the removal of individuals but are applied to a group of individuals.

Cet amendement vise à prévenir toute violation des droits de l'homme, tels que prévus par la CEDH, dans le cas d'éloignements conjoints: en effet, comme l'a précisé la jurisprudence européenne, en son arrêt Conka du 5 février 2002, il ne suffit pas qu'il y ait eu examen individuel de la situation de la personne concernée, la manière dont l'éloignement est organisé (effet d'annonce, grand nombre de personnes de la même nationalité concernées, décisions stéréotypées...) doivent être prises en compte afin d'avoir la certitude que l'éloignement ne mènera pas à une expulsion collective.
This amendment seeks to prevent any violation of human rights, as defined in the ECHR, in the case of joint removals. As the European Court of Human Rights stipulated in its ruling of 5 February 2002 on the Conka case, the fact that the person's circumstances were considered individually is not sufficient. The manner in which the removal is organised (publicity, large

Notre objectif est de contribuer à garantir un niveau de vie équitable aux producteurs, à stabiliser les dépenses publiques et à renforcer le rôle directeur du marché, tout en tenant compte de l’importance des bananes dans l’économie de régions qui bien souvent pâtissent de leur éloignement et des difficultés découlant de la petite taille de leurs exploitations et de leur relief tourmenté».
We aim to contribute to ensure a fair standard of living for producers, stabilise public expenditure and increase market-orientation, while taking into account the fact that bananas are an important part of the economy of regions which are often handicapped by their remoteness and the difficulties resulting from the small size of holdings and the hilly topography”.

Dans les «questions d'une importance particulière», j'ai indiqué qu'en s'éloignant du modèle bureaucratique traditionnel pour adopter une forme de gestion plus souple, le gouvernement devait continuer à tenir compte des principes suivants: servir l'intérêt public, atteindre les objectifs, et assurer la reddition de compte et la transparence.
In last December's “Matters of Special Importance” chapter, I noted that in moving from a traditional bureaucratic model to more flexible forms of management, the government needed to keep its focus on serving the public interest, achieving objectives, ensuring accountability, and maintaining transparency.