Vertaling van "compte de l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comptes généraux - Avis de pièces jointes
General Accounts - Enclosure Notice

avis Cour des comptes
opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]

Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada [ Avis - État de compte - OEC ]
Notice - Statement of Account - Canadian Savings Bond [ Notice - Statement of Account - CSB ]

avis d'imposition | avis de cotisation | avertissement - extrait de rôle | compte de taxes
tax notice

Système général des comptes à recevoir avis de trop-payé/avis de transfert
General accounts receivable system advice of overpayment/transfer slip

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis de la Cour des comptes
opinion of the Court of Auditors

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis des commissaires aux comptes
audit opinion

directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs
manager - major accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dernier avis reçu au titre du paragraphe 3, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz adaptent leurs méthodologies en tenant dûment compte des avis qu'ils ont reçus des États membres, de l'avis de la Commission et de l'avis de l'Agence, et les soumettent pour approbation à la Commission.
4. Within three months of the day of receipt of the last opinion received under paragraph 3, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall adapt their methodologies taking due account of the opinions received from Member States, the Commission’s opinion and the Agency’s opinion, and submit them to the Commission for approval.

1. Afin de faciliter l'introduction de l'obligation de débarquer toutes les captures dans la pêcherie concernée conformément à l'article 15 (ci-après dénommée "obligation de débarquement"), les États membres peuvent mener des projets pilotes, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et en tenant compte des avis des conseils consultatifs compétents, dans le but d'explorer pleinement toutes les méthodes envisageables pour éviter, réduire au minimum et éliminer les captures indésirées dans une pêcherie.
1. In order to facilitate the introduction of the obligation to land all catches in the respective fishery in accordance with Article 15 ("the landing obligation"), Member States may conduct pilot projects, based on the best available scientific advice and taking into account the opinions of the relevant Advisory Councils, with the aim of fully exploring all practicable methods for the avoidance, minimisation and elimination of unwanted catches in a fishery.

Les mesures de conservation sont adoptées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le CSTEP et d'autres organismes consultatifs, d'avis émanant des conseils consultatifs et des recommandations communes présentées par les États membres en vertu de l'article 18.
Conservation measures shall be adopted taking into account available scientific, technical and economic advice, including, where relevant, reports drawn up by STECF and other advisory bodies, advice received from Advisory Councils and joint recommendations made by Member States pursuant to Article 18.

Les lignes directrices doivent porter, par exemple, sur la participation du public aux réunions d'experts, la publication et l'examen des avis, et sur la manière dont la Commission explique comment les propositions ultérieures tiennent compte des avis qui ont été émis.
The guidelines should address, for example, public attendance at expert meetings, publication and scrutiny of advice, and the way in which the Commission explains how subsequent policy proposals take account of advice proffered.

19. estime que le Conseil s'est conduit avec mépris envers le Parlement en désignant un membre de la Cour des comptes en dépit de l'avis défavorable du Parlement; invite instamment le Conseil à tenir compte des avis exprimés par le Parlement concernant la désignation des membres de la Cour des comptes ainsi que des déclaration des membres potentiels de la Cour des comptes avant leur désignation;
19. Considers that the Council acted disdainfully towards Parliament by appointing a Member of the Court of Auditors, despite the fact that Parliament gave a negative opinion; urges the Council to pay attention to the opinions expressed by Parliament on the nomination of members of the Court of Auditors and to the declarations of prospective members of the Court of Auditors before they are nominated;

Il sera également tenu compte des avis du groupe européen de conseillers sur les implications éthiques des biotechnologies (1991-1997) ainsi que des avis du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (à partir de 1998).
Account will also be taken of the opinions of the European Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (1991 to 1997) and the opinions of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (as from 1998).

Nous demandons un avis externe, nous avons des commissaires aux comptes, leurs avis sont rendus publics et nos comptes sont publiés tous les ans.
We seek an outside opinion, we have auditors, their opinions are made public and our accounts are published every year.

L'expertise de ce comité scientifique est reconnue et il convient de prendre en compte son avis avant toute décision législative.
The expertise of this scientific committee is well known and it would be appropriate to take its opinion into account before any legislative decision is taken.

15. prendra dûment en compte les positions énoncées par l'Assemblée paritaire dans ses résolutions lorsqu'elle devra statuer sur des questions de politique extérieure et de développement ainsi que sur les autres politiques de la Communauté et invite le Conseil et la Commission à tenir compte des avis énoncés par l'Assemblée paritaire;
15. Will give due heed to the positions of the Joint Assembly, as expressed in its resolutions, when deciding on foreign and development policy issues and the other Community policies, and calls on the Council and Commission to take account of the positions adopted by the Joint Assembly;