Vertaling van "compte de l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

habitude de rendre compte [ automatisme acquis des comptes rendus ]
accounting habit [ reporting habit ]

prise en compte des acquis
recognition of prior learning

régime prévoyant des droits acquis [ régime tenant compte des droits acquis ]
vesting plan

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela faciliterait une approche coordonnée entre les différents niveaux d’éducation et de formation et contribuerait à tenir compte des acquis résultant de l’apprentissage non formel et informel.
This would support a coordinated approach between the different levels of education and training, as well as help to take into account non-formal and informal learning outcomes.

La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS), supplément au diplôme – l’AQ peut soutenir les acquis d’apprentissage qui sont les éléments constitutifs de l’enseignement supérieur et, partant, une meilleure reconnaissance des diplômes universitaires d’autres pays[32].
However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].

Des efforts accrus devraient être consentis en particulier pour faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité tiennent davantage compte des acquis d’apprentissage et qu’ils s’adaptent aux besoins de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail dans des cadres formels ou non formels, en fonction du contexte national.
Increased efforts should be made in particular to ensure that quality assurance arrangements take greater account of learning outcomes and that they cater for non-formal learning and work-based learning in either formal or non-formal settings, as appropriate to the national context.

210. souligne qu'il importe de continuer à fournir une aide à la communauté chypriote turque au titre des dispositions du règlement (CE) n° 389/2006, comme l'indique également la Commission dans sa réponse au rapport spécial de la Cour des comptes; souligne l'importance du rapprochement entre la communauté chypriote turque et l'Union afin de faciliter le processus de réunification; estime par conséquent qu'à l'avenir, les fonds octroyés i) à la promotion du développement socio-économique, ii) au développement et à la restructuration des infrastructures, iii) à la réconciliation, aux mesures de renforcement de la confiance et au soutien à la société civile, iv) au rapprochement entre la communauté chypriote turque et l'Union, v) à l'élaboration de textes juridiques alignés sur l'acquis, vi) à la préparation de la mise en œuvre de l'acquis, ainsi qu'à la promotion de l'intégration économique élevée au rang de priorité, devraient être augmentés et les programmes bicommunautaires associés renforcés;
210. Stresses the importance of continuing to provide assistance to the Turkish Cypriot community according to the provisions of Regulation (EC) No 389/2006, as also noted by the Commission in its reply to the Court of Auditor's Special Report; stresses the importance of bringing the Turkish Cypriot community closer to the Union in order to facilitate the process of reunification; takes the view, therefore, that in future, the resources allocated to (i) the promotion of social and economic development, (ii) the development and restructuring of infrastructure, (iii) reconciliation, confidence-building measures and support to civil society, (iv) bringing the Turkish Cypriot community closer to the Union, (v) the preparation of legal texts aligned with the acquis communautaire , (vi) preparation for the implementation of the acquis communautaire , as well as to fostering economic integration as a matter of priority, should be increased and the related bi-communal programmes should be intensified;

COMPTE TENU du fait que l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ne participent pas à toutes les dispositions de l'acquis de Schengen; qu'il convient, toutefois, de prévoir la possibilité pour ces États membres d'accepter d'autres dispositions de cet acquis en tout ou en partie.
TAKING INTO ACCOUNT the fact that Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland do not participate in all the provisions of the Schengen acquis; that provision should, however, be made to allow those Member States to accept other provisions of this acquis in full or in part,

Par conséquent, la nouvelle directive doit reprendre à son compte l'acquis communautaire en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des titres de docteur en médecine.
Therefore the new directive has to take over the existing acquis communautaire in the field of the recognition of titles for doctors.

Les premiers pays candidats devraient adhérer à la Communauté en 2004 et reprendre à leur compte l'acquis communautaire.
The first applicant countries are likely to join the Community and take over the ‘acquis communautaire’ in 2004.

l'institution compétente ne tient compte des prestations ou revenus acquis dans un autre État membre que si la législation qu'elle applique prévoit la prise en compte des prestations ou des revenus acquis à l'étranger.
the competent institution shall take into account the benefits or incomes acquired in another Member State only where the legislation it applies provides for benefits or income acquired abroad to be taken into account.

l'institution compétente ne tient compte des prestations ou revenus acquis dans un autre État membre que si la législation qu'elle applique prévoit la prise en compte des prestations ou des revenus acquis à l'étranger;
the competent institution shall take into account the benefits or incomes acquired in another Member State only where the legislation it applies provides for benefits or income acquired abroad to be taken into account;

6. accueille avec satisfaction le renforcement de l'indépendance des membres de la Cour des comptes à la suite de la modification de la constitution d'octobre 2003; se félicite de l'accroissement des effectifs de la Cour des comptes; demande que le personnel de la Cour des comptes bénéficie de formations appropriées en ce qui concerne les normes de vérification reconnues au niveau international et l'acquis communautaire; recommande au Parlement roumain d'instaurer une procédure formelle pour le traitement des résultats des contrôles de la Cour des comptes; invite la Commission à observer l'évolution de la Cour des comptes, qui doit devenir un organe indépendant et externe de vérification des comptes et le cas échéant à lui offrir un soutien administratif;
6. Welcomes the strengthening of the independence of the Members of the Court of Audit resulting from a constitutional amendment in October 2003; welcomes the increase in staffing levels in the Court of Audit; calls for appropriate training for the staff of the Court of Audit in order to impart knowledge of internationally recognised auditing standards and of the acquis communautaire ; advises the Romanian Parliament to adopt a formal procedure for dealing with the results of audits by the Court of Audit; calls on the Commission to monitor the development of the Court of Audit into an independent external auditing authority and, where appropriate, to provide assistance as regards technical aspects of management;