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Charges de biens et services et charges d'exploitation
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Traduction de «compte de charges d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de charges d'exploitation

operating costs account


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


compte de charges et de recettes d'exploitation

operating costs and receipts account


compte des charges et recettes d'exploitation

operating cost and receipt account


compte de charges et de recettes d'exploitation

operating costs and receipts account


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charges de biens et services et charges d'exploitation

general, administrative and operating expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les sommes qui sont, parmi les comptes du Canada, au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale sont, à l’entrée en vigueur de l’article 55, portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

(4) All amounts that were in the accounts of Canada called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account immediately before the coming into force of section 55 are transferred to the Library and Archives of Canada Account.


20. estime qu'un certain degré d'ajustement national volontaire des critères régissant le soutien aux zones à handicaps naturels est nécessaire pour pouvoir réagir à des situations géographiques particulières où les handicaps naturels ont été compensés par une intervention humaine; souligne toutefois que, lorsque la qualité des sols a été améliorée, il convient de prendre en compte la charge liée aux frais d'entretien, tels que les frais de drainage et d'«irrigation; propose qu'à cet effet, il soit également fait appel à des données économiques (comme le revenu d'exploitation ...[+++]

20. Considers a degree of voluntary, national fine-tuning of the criteria for support for areas with natural handicaps to be necessary in order to be able to respond appropriately to particular geographical situations where natural handicaps have been offset by human intervention; emphasises however that where land quality has been improved, the burden of ongoing associated maintenance costs such as drainage and irrigation must be taken into consideration; proposes that farm data (such as farm income and land productivity) be used inter alia for this purpose; emphasises, h ...[+++]


20. estime qu'un certain degré d'ajustement national volontaire des critères régissant le soutien aux zones à handicaps naturels est nécessaire pour pouvoir réagir à des situations géographiques particulières où les handicaps naturels ont été compensés par une intervention humaine; souligne toutefois que, lorsque la qualité des sols a été améliorée, il convient de prendre en compte la charge liée aux frais d'entretien, tels que les frais de drainage et d''irrigation; propose qu'à cet effet, il soit également fait appel à des données économiques (comme le revenu d'exploitation ...[+++]

20. Considers a degree of voluntary, national fine-tuning of the criteria for support for areas with natural handicaps to be necessary in order to be able to respond appropriately to particular geographical situations where natural handicaps have been offset by human intervention; emphasises however that where land quality has been improved, the burden of ongoing associated maintenance costs such as drainage and irrigation must be taken into consideration; proposes that farm data (such as farm income and land productivity) be used inter alia for this purpose; emphasises, h ...[+++]


1. invite les organes compétents du Parlement à prendre en compte la charge de travail réelle des services en question, afin de déterminer le nombre de postes à allouer; note que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a été compétente au fond pour 17% de tous les rapports législatifs examinés en plénière depuis 2004 et qu'elle reste confrontée à la même charge de travail, étant donné que 17% de toutes les nouvelles propositions de la Commission relèvent de sa compétence; prend note aussi de la nature complexe et technique de la plupart des propositions; n ...[+++]

1. Calls on Parliament's responsible bodies to take into account the actual workload of the services in question in order to determine the number of posts to be allocated; takes note of the fact that the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs has been responsible for 17% of all legislative reports in plenary since 2004 and continues to carry the same workload, since 17% of all new Commission proposals fall within its competence; also takes note of the complex and technical nature of most of the proposals; notes that in 2005 the committee had the highest number of files under codecision of all of Parliament's committees ...[+++]


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Agence chargée pour le compte de l'exploitant de partie ou totalité de ses fonctions, comprenant la réception, le chargement, le déchargement, le transfert ou autre prise en charge des passagers ou du fret.

An agency which performs on behalf of the operator some or all of the latter's functions including receiving, loading, unloading, transferring or other processing of passengers or cargo.


(ii) Dans le cas d'un pilote exerçant pour un exploitant et jouissant du privilège de deux validations de licence, puis étant promu à un poste de commandement pour le compte du même exploitant sur l'un des types d'avion précités, l'expérience minimum requise en tant que commandant de bord est de 6 mois et de 300 heures ; et le pilote doit avoir effectué deux contrôles hors lignes d'exploitant consécutifs avant d'être à nouveau en mesure de bénéficier de deux validations de licence.

(ii) In the case of a pilot having experience with an operator and exercising the privileges of 2 licence endorsements, and then being promoted to command with the same operator on one of those types, the required minimum experience as commander is 6 months and 300 hours, and the pilot must have completed 2 consecutive operator proficiency checks before again being eligible to exercise 2 licence endorsements.


Cette tendance s'est manifestée récemment dans le cas des comptes de charges ministériels, où le ministère de la Justice a renversé une pratique vieille de 17 ans en vertu de laquelle les comptes de charges étaient accessibles au public et aux médias.

Recently we saw in the case of ministerial expense accounts where a justice department ruling overturned the practice of 17 years whereby ministerial expense accounts were routinely available to the public, to the media.


Les sommes qui seront au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale seront portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

Amounts held in accounts called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account are transferred to the Library and Archives of Canada Account.


Les sommes qui seront au crédit du compte des Archives nationales du Canada et du compte spécial d’exploitation de la Bibliothèque nationale seront portées au crédit du compte de Bibliothèque et Archives du Canada.

Amounts held in accounts called the National Archives of Canada Account and the National Library Special Operating Account are transferred to the Library and Archives of Canada Account.


Ce plan, qui doit être tenu à jour, doit énumérer, pour les trois années suivantes, les lignes que la compagnie entend continuer à exploiter et celles dont elle compte cesser l’exploitation).

That plan, which must be kept up to date, indicates for each of the railway company’s railway lines whether it intends to continue operating the line or whether, within the next three years, it intends to take steps to discontinue operating the line).


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