Traduction de «compte d'épargne constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'épargne-logement (1) | compte épargne logement (2) [ CEL ]
housing savings account (1) | house purchase savings account (2)

compte d'épargne codéveloppement [ CEC | compte épargne codévelopment ]
co-development savings account

compte épargne-logement | CEL [Abbr.]
building account

compte épargne-temps | CET [Abbr.]
time savings account

compte épargne-temps
working time account [ time savings account | compensatory time off bank ]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

compte d'épargne véritable [ compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques ]
non-chequing savings account [ non-checking savings account | non-chequing account | non-checking account | non-chequable savings account | nonchequable savings account ]

compte d'épargne véritable | compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques
non-chequing savings account | non-checking savings account

compte de placement | compte d'épargne-placement | compte d'immobilisations | compte d'investissement
investment account | investment savings account

compte d'épargne
saving account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6.1) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit d’un déposant aux termes d’un compte d’épargne libre d’impôt — au sens de l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu — et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par un particulier ou pour son compte sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre compte d’épargne libre d’impôt et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt unique, distinct de tout autre dépôt effectué par ce particulier ou pour son compte.
(6.1) Despite subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, if moneys received by a member institution from a depositor in accordance with a tax-free savings account, within the meaning assigned by section 146.2 of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor in accordance with any other tax-free savings account that constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual is deemed to be a single deposit separate from any other deposit of or for the benefit of that individual.

(5) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit du même déposant, aux termes de plusieurs régimes enregistrés d’épargne-retraite au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par le même particulier ou pour son compte, sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre régime enregistré d’épargne-retraite et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assurance-dépôts, un dépôt unique, distinct de tout autre dépôt effectué par ce particulier ou pour son compte.
(5) Notwithstanding subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, where moneys received by a member institution from a depositor pursuant to a registered retirement savings plan, within the meaning given that expression for the purposes of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor pursuant to any other registered retirement savings plan and that constitutes a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual shall be deemed to be a single deposit separate from any other deposit of or for the benefit of that individual.

Les 5 000 $ qui pourront désormais être versés à un compte d'épargne constituent un autre manque à gagner et par là on souhaite inciter à l'épargne les Canadiens à revenu moyen, qui n'arrivent pas actuellement à cotiser à des régimes enregistrés d'épargne-études ou à des REER.
The new $5,000 savings account is another expenditure that is supposed to encourage middle-income Canadians to save, who cannot even put money into registered education savings plans or RRSPs now.

Le compte courant constitue également la différence entre l'épargne et l'investissement d'un pays.
The current account can also be calculated as the difference between domestic savings and domestic investment.

Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.
In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

Dans les autres cas, l'offre ou la vente d'un contrat de crédit dans le cadre d'une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d'épargne, un produit d'investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l'obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d'investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.
In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.

21. engage la Commission à tenir compte du fait que les possibilités actuellement disponibles de constituer une retraite (complémentaire) sont généralement trop complexes et à haut risque; encourage dès lors la Commission à permettre aux États membres de proposer plus de transparence et de sécurité aux personnes qui font le choix ou prennent l'engagement d'une option particulière, notamment aux femmes qui bénéficieraient d'une épargne-retraite complémentaire;
21. Calls on the Commission to take into consideration that the already existing possibilities for acquiring (complementary) pensions, are often too complex and high-risk; therefore encourages the Commission to enable Member States to offer more transparency and security when choosing and/or committing to a certain option, in particular for women who would benefit from complementary pension saving;

L’émission de monnaie électronique ne constitue pas une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , compte tenu de sa nature spécifique de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, généralement de montants limités, et du fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’épargne.
The issuance of electronic money does not constitute a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, which is to be used for making payments, usually of limited amount and not as means of saving.

25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisations et associations collectives et des régimes complémentaires individuels fondés sur l'épargne; souligne que l'existence de retraites privées accroîtrait la nécessité d'une régulation adéquate des fonds de pension privés, la transférabilité de ces pensions et la promotion et la modernisation permanente (y compris une flexibilité plus grande) de ces alternatives; dans ce cadre, estime qu'il conviendrait de prendre en compte le risque que les femmes, dans le contexte du régime public de retraite existant, perdent leur couverture d'assurance si ce système est remplacé par des dispositifs privés, mais que ce risque peut être atténué en créditant de droits à pension les congés de maternité, les congés parentaux et les congés de convenance personnelle;
25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of the Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of private pension funds, the portability of such pensions and the promotion and continued modernisation (including more flexibility) of these alternatives; within this framework, believes that the risk should be taken into account that women in the context of the existing public pension system might lose insurance coverage if private provisions are to replace this system, but that this risk can be reduced by crediting pension entitlements for maternity leave, parental leave and breaks from work for personal reasons;

Alors je pense que le problème que nous constatons maintenant concerne la transition du programme de compte de stabilisation du revenu net en vertu duquel les gouvernements faisaient déposer des montants, parfois importants, parfois modestes, dans des comptes spécialement constitués sans tenir compte du fait que les producteurs avaient subi ou non, une importante baisse de leur revenu, les producteurs ayant la possibilité de retirer cet argent et de s'en servir comme stabilisation de leur revenu agricole ou comme épargne pour la retraite (1605) L'hon. David Kilgour: Pourquoi a-t-on choisi la moyenne olympique de cinq ans?
So I think what we're seeing is the transition from having NISA, under which governments were putting money big and small amounts into NISA accounts whether or not producers had an income disaster in a year, and producers being able to withdraw that and use it for farm income stabilization or savings for retirement (1605) Hon. David Kilgour: Why was the five-year Olympic average chosen?