Vertaling van "compte d'éléments objectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel
objective elements which are amenable to judicial review

élément objectif de fait
objective factor of fact

élément objectif de droit
objective factor of law

élément objectif
objective element

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls deux nouveaux éléments essentiels ont été introduits, concernant respectivement l'adaptation des objectifs de taux d'emploi, de manière à tenir compte des objectifs fixés lors du Conseil européen de Stockholm, et l'introduction d'un nouvel objectif transversal relatif à la qualité de l'emploi, qui découle du débat politique animé au niveau européen sur les différentes dimensions de la qualité de l'emploi, qui s'est conclu par l'adoption d'une liste d'indicateurs lors du Conseil européen de Laeken de décembre 2001.
Only two main new elements were introduced concerning respectively the adaptation of the employment rate targets to take account of the objectives set at the Stockholm European Council, and the introduction of a new, cross-cutting objective on job quality following the intense political debate at European level on the various dimensions of quality in work culminating in the adoption of a list of indicators at the Laeken European Council in December 2001.

Compte tenu des éléments objectifs et de l'expérience des politiques actuelles, la Commission propose, comme pièce maîtresse de la politique de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 40 % par rapport aux niveaux de 1990, à répartir entre les secteurs couverts par le SEQE et les secteurs non couverts[8].
In the light of the evidence and the experience of current policies, the Commission proposes a new reduction target for domestic GHG emissions of 40% compared to 1990, to be shared between the ETS and non-ETS sectors[8], as the centre piece of the EU's energy and climate policy for 2030.

Si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, l'émission de cartes de paiement dans des pays tiers peut également être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement des dispositions du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also, be taken into account when assessing potential circumvention of the provisions of this Regulation.

L'émission de cartes de paiement dans des pays tiers pourrait également, si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also, be taken into account when assessing potential circumvention of this Regulation.

2. Lorsque sont prises des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir un impact dans plus d'un État membre et, en particulier, lorsqu'elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres , il est dûment tenu compte des objectifs de résolution établis à l'article 12 et de l'ensemble des éléments suivants:
2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one █ Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more Member States, due consideration shall be given to the resolution objectives as set out in Article 12 and all of the following factors:

Dans ce contexte, il convient de noter que les considérants négociés entre le Parlement, le Conseil et la Commission au sujet de la base juridique semblent assez lourds et trop détaillés, surtout compte tenu du fait que, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, le choix de la base juridique d'un acte de l'Union doit se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel.
Against this background it should however be noted that the Recitals negotiated between the Parliament, the Council and the Commission concerning the legal basis seem rather cumbersome and unnecessarily detailed, not least considering that according to the settled case-law of the Court of Justice the choice of a legal basis for a Union measure must rest on objective factors amenable to judicial review.

4. se félicite que la Commission tienne compte des objectifs de l'agenda de Lisbonne avant de proposer le retrait d'une proposition législative; regrette par conséquent que la Commission ait retiré la proposition de directive portant statut de la mutualité européenne qui constitue pourtant un des éléments clés de la stratégie de Lisbonne; s'étonne que la Commission avance l'argument de la diversité des législations nationales comme obstacle aux initiatives communautaires; demande en conséquence à la Commission de prendre une initiative avant la fin de l'année permettant l'élaboration d'un statut de la mutualité européenne et de l'association européenne;
4. Welcomes the fact that the Commission takes account of the objectives of the Lisbon Agenda before proposing that a legislative proposal should be withdrawn; regrets therefore that the Commission has withdrawn the proposal for a directive on the Statute for a European mutual society despite the fact that it is one of the key elements of the Lisbon Strategy; expresses its surprise that the Commission adduces the diversity of national legislations as an argument against Community initiatives; calls on the Commission, therefore, to adopt an initiative before the end of the year to enable a Statute for a European mutual society and a European association to be drafted;

"vérification": le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées.
"verification" means checking, by examination and the consideration of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled.

2)«vérification»: le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées.
‘verification’ means checking, by examination and the consideration of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled.

«vérification»: le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées.
‘verification’ means checking, by examination and the consideration of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled.