Traduction de «compte d'eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]
European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

apurer un compte | arrêter un compte | calculer le solde d'un compte | faire apparaître le solde d'un compte
to balance an account

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)
annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)

compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)
profit and loss statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels d'Eurojust pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels d'Eurojust étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of Eurojust for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that Eurojust's annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

– vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs d'Eurojust relatifs à l'exercice 2011 accompagné des réponses d'Eurojust ,
– having regard to the Court of Auditors' report on the annual accounts of Eurojust for the financial year 2011, together with Eurojust's replies ,

– vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d'Eurojust relatifs à l'exercice 2010, accompagné des réponses d'Eurojust ,
– having regard to the Court of Auditors' report on the annual accounts of Eurojust for the financial year 2010, together with Eurojust's replies ,

6. note qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 191 390,56 EUR ont été inscrits au compte d'Eurojust; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts qu'Eurojust dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie d'Eurojust s'élevaient à 4 612 878,47 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie d'Eurojust de façon durable au niveau le plus bas possible;
6. Notes that Eurojust reported EUR 191 390,56 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of interest payments that Eurojust has a permanently high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 Eurojust's cash holdings amounted to EUR 4 612 878,47; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep Eurojust's cash holdings permanently as low as possible;

6. note qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 191 390,56 EUR ont été inscrits au compte d'Eurojust; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts qu'Eurojust dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie d'Eurojust s'élevaient à 4 612 878,47 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie d'Eurojust de façon durable au niveau le plus bas possible;
6. Notes that Eurojust reported EUR 191 390,56 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that Eurojust has a permanently high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 Eurojust's cash holdings amounted to EUR 4 612 878,47; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep Eurojust's cash holdings permanently as low as possible;

Au plus tard le 1er mars suivant l’achèvement de l’exercice, le comptable d’Eurojust communique les comptes provisoires accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l’exercice au comptable de la Commission et à la Cour des comptes».
By 1 March at the latest following each financial year, the accounting officer of Eurojust shall communicate the provisional accounts to the Commission’s accounting officer and the Court of Auditors together with a report on the budgetary and financial management for that financial year’.

Il ressort d’une évaluation de l’expérience acquise par Eurojust qu’il convient de renforcer encore l’efficacité opérationnelle de cet organe en tenant compte de cette expérience.
On the basis of an assessment of the experience gained by Eurojust, a further enhancement of its operational effectiveness is needed by taking account of that experience.

Le détachement d’un magistrat de liaison pour le compte d’Eurojust est soumis à l’accord préalable du magistrat et de son État membre.
The posting of a liaison magistrate on behalf of Eurojust shall be subject to the prior consent of the magistrate and of his Member State.

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires d'Eurojust, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier général, le directeur administratif établit les comptes définitifs d'Eurojust sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au collège d'Eurojust.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on Eurojust's provisional accounts, pursuant to Article 129 of the general Financial Regulation, the Administrative Director shall draw up Eurojust's final accounts under his own responsibility and submit them to the College of Eurojust for an opinion.

3. Toutefois, dans des cas exceptionnels, Eurojust peut également traiter, pendant un temps limité, d'autres données à caractère personnel relatives aux circonstances d'une infraction lorsqu'elles sont d'un intérêt immédiat pour les enquêtes en cours à la coordination desquelles Eurojust contribue et prises en compte dans ce cadre, pour autant que le traitement de ces données spécifiques soit conforme aux dispositions prévues aux articles 14 et 21.
3. However, in exceptional cases, Eurojust may also, for a limited period of time, process other personal data relating to the circumstances of an offence where they are immediately relevant to and included in ongoing investigations which Eurojust is helping to coordinate, provided that the processing of such specific data is in accordance with Articles 14 and 21.