Traduction de «compte d'ajustements d'inventaires physiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d'ajustements d'inventaires physiques
physical inventory adjustment account

Écran Exécuter les ajustements d'inventaires physiques
Perform Physical Inventory Adjustments Screen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voire contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en place que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;
9. Notes with concern that according to the Court of Auditors’ annual audit report, although the Financial Regulation and the corresponding implementing rules provide for a physical inventory of fixed assets at least every three years, this was not respected and the Agency did not carry out a comprehensive physical inventory in 2012, following the physical inventory of 2009; acknowledges that it would have been either very difficult or even counterproductive to carry out an inventory in 2012 because the inventory management module of the integrated budget and accounting platform, supported by the Commission (DG BUDG), has only been in place since that same year; acknowledges that this issue has been addressed with the new system in 2013;

L’article 5 permet aux États membres de recourir à certaines facilités, pour autant que la Commission ne s’y oppose pas: pour prendre en compte la part des réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 réalisées par le secteur du transport maritime international dans certaines conditions; pour exécuter conjointement leurs engagements de réduction concernant le CH4; et pour proposer des inventaires des émissions ajustés lorsque le non-respect d'un engagement de réduction (sauf pour le CH4) résulte d'une amélioration des méthodes d'inventaire.
Article 5 entitles Member States to use certain flexibilities, provided that the Commission does not object: to account for a share of NOx, SO2, and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic under certain conditions; to implement jointly their reduction commitments for CH4; and to propose adjusted emission inventories when non-compliance with a reduction commitment (save for CH4) results from improved inventory methodology.

3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.
3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

Il a également demandé si un ajustement avait été opéré pour tenir compte des différences physiques dans de tels cas.
They also requested information as to whether an adjustment had been made for physical differences where no exact match had been found.

Il a également demandé si un ajustement avait été opéré pour tenir compte de différences physiques dans de tels cas.
They also requested information as to whether an adjustment had been made for physical differences where no exact match had been found.

5. se félicite de ce que l'Agence ait donné suite aux critiques de la Cour des comptes quant à l'absence d'inventaire physique de ses biens immobilisés, en conséquence de quoi un inventaire physique a été effectué en juin 2008 et la totalité des biens immobilisés sont désormais identifiés et seront repris à l'inventaire;
5. Welcomes the fact that the Agency followed up on the ECA's criticism that a physical inventory of its fixed assets was missing and that a physical inventory was carried out in June 2008 and all fixed assets are now labelled and will be recorded in the inventory;

5. se félicite de ce que l'Agence ait donné suite aux critiques de la Cour des comptes quant à l'absence d'inventaire physique de ses biens immobilisés, en conséquence de quoi un inventaire physique a été effectué en juin 2008 et la totalité des biens immobilisés sont désormais identifiés et seront repris à l’inventaire;
5. Welcomes the fact that the Agency followed up on the ECA's criticism that a physical inventory of its fixed assets was missing and that a physical inventory was carried out in June 2008 and all fixed assets are now labelled and will be recorded in the inventory;

8. prend note de l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la fiabilité du montant du poste du bilan "autres immobilisations corporelles" ne peut être garantie étant donné qu'aucun inventaire physique n'a été effectué depuis 1998 ; prend note de la réponse des deux Comités selon laquelle un inventaire physique devrait avoir été effectué pour la fin de 2002; invite la Cour à vérifier l'exactitude de l'inventaire effectué;
8. Notes the Court of Auditors' assessment that the reliability of the value of the balance sheet heading "other tangible fixed assets" cannot be guaranteed as no physical inventory has been conducted since 1998 ; acknowledges the two committees' reply that a physical inventory was expected to be completed by the end of 2002; asks the Court of Auditors to check the accuracy of the inventory thus produced;

8. prend note de l'analyse de la Cour des comptes selon laquelle la fiabilité de la valeur du poste du bilan "autres immobilisations" ne peut être garantie étant donné qu'aucun inventaire physique n'a été effectué depuis 1998; prend note de la réponse des deux Comités selon laquelle un inventaire physique devrait avoir été effectué pour la fin de 2002; invite la Cour à vérifier l'exactitude de l'inventaire effectué;
8. Notes the Court of Auditors assessment that the reliability of the value of the balance sheet heading "other tangible fixed assets" cannot be guaranteed as no physical inventory has been conducted since 1998; acknowledges the two committees' reply that a physical inventory was expected to be completed by the end of 2002; asks the Court of Auditors to check the accuracy of the inventory thus produced;