Vertaling van "compte chacun d'entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]
different strokes for different folks

Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip

ajuster les différences entre deux séries de comptes | faire concorder les comptes | vérifier la concordance des comptes
reconcile accounts, to

toute et chacune d'entre elles [ les dites ]
same and every of

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

formation tenant compte des genres [ formation tenant compte des spécificités hommes/femmes | formation tenant compte des sexospécificités | formation soucieuse de l'équité entre les sexes ]
gender-sensitive training

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les défis tels que le chômage, la pauvreté, la délinquance et l'immigration se sont combinés, générant ainsi des problèmes qui ne peuvent pas être résolus sans une approche coordonnée, qui prenne en compte chacun d'entre eux.
Challenges such as unemployment, poverty, crime and immigration have combined to produce problems which cannot be resolved without a co-ordinated approach, tackling each of them.

Afin de déterminer si le nombre de contrats et de fournisseurs pris en compte par l’intermédiaire est suffisamment grand pour garantir le caractère impartial et personnalisé de l’analyse, il convient d’apprécier, entre autres, les besoins du client, le nombre de fournisseurs sur le marché, la part de marché de chacun d’entre eux, le nombre de produits d’assurance pertinents que chacun propose et les caractéristiques desdits produits.
In order to assess whether the number of contracts and providers considered by the intermediary is sufficiently large to cater for a fair and personal analysis, appropriate consideration should be given, inter alia, to the needs of the customer, the number of providers in the market, the market share of those providers, the number of relevant insurance products available from each provider, and the features of those products.

Lorsqu’un compte a plusieurs titulaires, l’autorisation est obtenue auprès de chacun d’entre eux.
In the case of two or more holders of the account, authorisation shall be obtained from each of them.

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

Question n 246 M. Brent Rathgeber: En ce qui concerne la Société Radio-Canada (SRC) et ses employés Peter Mansbridge, George Strombolopolous et Hubert T. Lacroix: a) quelles sont les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par la SRC en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si la SRC met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il à la SRC par an? L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): Monsieur le Président, les employés de CBC/Radio-Canada ne sont pas des employés « du gouvernement ».
Question No. 246 Mr. Brent Rathgeber: With regard to the Canadian Broadcast Corporation (CBC) and its employment of Peter Mansbridge, George Strombolopolous, and Hubert T. Lacroix: (a) what do the CBC’s employment agreements with each of these individuals provide each individual in terms of (i) salary, (ii) vehicle allowance or provision of car and/or driver, (iii) expense account for food, drink, alcohol and hospitality, (iv) out-of-town accommodations for the individual; (b) in each of the years between 2000 and 2011, how much did each of these individuals expense to the CBC for (i) food, (ii) travel, (iii) hotels, (iv) hospitality, (v) drink, (vi) vehicle use; (c) what were the itemized amounts and descriptions of each individual’s individual expenses as identified in the answers to (b); and (d) if the CBC provides any of these individuals with a vehicle for his use, as identified in the answers to (a)(ii), broken down by individual, (i) what is the model and make of the car, (ii) how much does this benefit cost the CBC on an annual basis?

(Le document est déposé) Question n 252 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou anciens Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli: a) quelles sont/étaient les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et(ou) d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par an en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si le BPM met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, telles qu'identifiées en a)(ii), pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il au BPM par an?
(Return tabled) Question No. 252 Mr. Tyrone Benskin: With regard to the Prime Minister’s Office (PMO) and its current and former employment of Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi and Angelo Persichilli: (a) what were/are the employment agreements with each of these individuals in terms of (i) salary, (ii) vehicle allowance or provision of car and/or driver, (iii) expense account for food, drink, alcohol and hospitality, (iv) out-of-town accommodations for the individual; (b) in each of the years between 2000 and 2011, how much did each of these individuals expense for (i) food, (ii) travel, (iii) hotels, (iv) hospitality, (v) drink, (vi) vehicle use; (c) what were the itemized amounts and descriptions of each individual’s individual expenses as identified in the answers to (b); and (d) if the PMO provides any of these individuals with a vehicle for his use, as identified in the answers to (a)(ii), broken down by individual, (i) what is the model and make of the car, (ii) how much does this benefit cost the PMO on an annual basis?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...

Pour ce faire, il convient de répartir l’effort d’augmentation totale requise de l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres, sur la base d’une augmentation égale de la part de chacun d’entre eux, pondérée en fonction de leur PIB, puis modulée pour tenir compte de leurs situations de départ, et comptabilisée en termes de consommation finale brute d’énergie, en tenant dûment compte des efforts que les États membres ont consentis par le passé afin de recourir aux énergies produites à partir de sources renouvelables.
It is appropriate to do this by sharing the required total increase in the use of energy from renewable sources between Member States on the basis of an equal increase in each Member State’s share weighted by their GDP, modulated to reflect their starting points, and by accounting in terms of gross final consumption of energy, with account being taken of Member States’ past efforts with regard to the use of energy from renewable sources.

un tableau des écarts, ventilés par poste et sous-poste, ou, dans le cas du Feader, par programme et mesure, entre les dépenses et les recettes affectées déclarées dans les comptes annuels et celles qui ont été déclarées pour la même période dans les documents visés à l’article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader pour ce qui concerne le FEAGA, et à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement pour ce qui concerne le Feader, assorti d’une note d’explication pour chacun de ces écarts.
a table of differences by item and sub-item or, in the case of the EAFRD, by programme and measure, between the expenditure and the assigned revenues declared in the annual accounts and that declared for the same period in the documents referred to in Article 4(1)(c) of Commission Regulation (EC) No 883 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD , as far as the EAGF is concerned and Article 16(2) of that Regulation as far as the EAFRD is concerned, accompagnied by an explanation for every difference.