Traduction de «comptables qui s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

méthodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables | procédures comptables | usages comptables
accounting methods | accounting practice | accounting procedures

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par l’agence sont arrêtés par le comptable de la Commission, par analogie avec l'article 133 du règlement financier général.
The accounting rules and methods and the harmonised chart of accounts to be applied by the agency shall be adopted by the Commission's accounting officer, in accordance with Article 133 of the general Financial Regulation.

1. Lorsque la consolidation des comptes de l’organisme de PPP est requise par les règles comptables visées à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le plan comptable harmonisé à appliquer par l’organisme de PPP est arrêté par le comptable de la Commission, conformément à l’article 152 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
1. Where the accounts of the PPP body are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the harmonised chart of accounts to be applied by the PPP body shall be adopted by the Commission’s accounting officer in accordance with Article 152 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

Le comptable de la Commission arrête, conformément à l'article 143 et après consultation des comptables des autres institutions et des organismes visés à l'article 141, les règles comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par toutes les institutions, les offices visés au titre V de la deuxième partie et tous les organismes visés à l'article 141.
The accounting officer of the Commission shall, in accordance with Article 143, after consulting the accounting officers of the other institutions and of the bodies referred to in Article 141, adopt the accounting rules and the harmonised chart of accounts to be applied by all the institutions, the offices referred to in Title V of Part Two and all the bodies referred to in Article 141.

IAS 8 ne s’applique pas aux changements de méthodes comptables effectués par une entité qui applique les IFRS pour la première fois ni aux changements de méthodes comptables effectués avant que l’entité présente ses premiers états financiers IFRS. C'est pourquoi les dispositions d’IAS 8 relatives aux changements de méthodes comptables ne s'appliquent pas aux premiers états financiers IFRS d'une entité.
IAS 8 does not apply to the changes in accounting policies an entity makes when it adopts IFRSs or to changes in those policies until after it presents its first IFRS financial statements. Therefore, IAS 8’s requirements about changes in accounting policies do not apply in an entity’s first IFRS financial statements.

Les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par l'organisme communautaire sont arrêtés par le comptable de la Commission, conformément à l'article 133 du règlement financier général.
The accounting rules and methods and the harmonised chart of accounts to be applied by the Community body shall be adopted by the Commission's accounting officer in accordance with Article 133 of the general Financial Regulation.

1. Le comptable de la Commission, après consultation des comptables des autres institutions et des organismes visés à l'article 185, arrête les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par toutes les institutions, les offices visés au titre V de la deuxième partie et tous les organismes visés à l'article 185.
1. The Commission's accounting officer shall, after consulting the accounting officers of the other institutions and bodies referred to in Article 185, adopt the accounting rules and methods and the harmonised chart of accounts to be applied by all the institutions, the offices referred to in Title V of part two and all the bodies referred to in Article 185.