Vertaling van "comptables qu'elle contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent
set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.
For the purposes of Article 19(1)(a) of Regulation (EC) No 1217/2009 a farm return is duly completed when its content is factually accurate and the accountancy data contained therein are recorded and presented in accordance with the form and layout set out in Annex VIII to this Regulation.

Finalement, je trouve cette enquête extrêmement intéressante à cause des renseignements qu'elle contient, mais aussi à cause de ceux qu'elle ne contient pas.
Finally, I find this survey extremely interesting for the information it includes, as well as for what it excludes.

Elle ne contient pas uniquement des oeuvres des membres des Premières nations, mais de tous les peuples autochtones, y inclus les Métis. Elle contient des oeuvres d'une Inuite d'Igloolik.
It's not just first nations; it's everyone, including Métis.

En effet, selon la disposition pertinente de la directive, le caractère trompeur d’une pratique commerciale dépend uniquement de la circonstance qu’elle est mensongère en ce qu’elle contient des informations fausses ou que, de manière générale, qu’elle est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen à propos, notamment, de la nature ou des caractéristiques principales d’un produit ou d’un service et que, de ce fait, elle est susceptible d’amener ce consommateur à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise en l’absence d’une telle pratique.
According to the relevant provision of the directive, the misleading nature of a commercial practice derives solely from the fact that it is untruthful inasmuch as it contains false information or that, generally, it is likely to deceive the average consumer in relation to, inter alia, the nature or main characteristics of a product or a service and that, therefore, it is likely to cause that consumer to take a transactional decision that he would not have taken if there had been no such practice.

Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.
This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.

Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme un élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner un élément individuel au sein de cette position nette comme un élément couvert selon les IFRS, pour autant qu’elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.
However, if an entity designated a net position as a hedged item in accordance with previous GAAP, it may designate an individual item within that net position as a hedged item in accordance with IFRSs, provided that it does so no later than the date of transition to IFRSs.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.

Il contient des dispositions permettant aux responsabiles de la commercialisation et aux autorités de contrôle d'identifier les cas où il est nécessaire d'évaluer scientifiquement une denrée alimentaire mise sur le marché pour la première fois, soit parce qu'elle contient des ingrédients qui n'ont jamais été consommés dans le cadre de l'alimentation soit parce que le nouveau produit a été modifié fondamentalement par l'utilisation de nouvelles techniques physiques, chimiques ou biologiques.
It provides a scheme whereby those responsible for placing foods on the market and also control authorities may identify those cases where there is a need to scientifically evaluate a food which is being offered for sale for the first time, either because it contains ingredients that have never before been consumed as food or because it has been fundamentally changed by the use of new physical, chemical or biological techniques.

Par le nombre de parties contractantes, par l'ampleur et la diversité des domaines de coopération qu'elle couvre, par l'importance des ressources financières qui lui sont attachées et par l'originalité de certains des dispositifs qu'elle contient -par exemple le dialogue sur les politiques, le Stabex ou les instruments de coopération régionale -, la Convention de Lomé fait aujourd'hui figure de "modèle" et de témoin des relations Nord-Sud. Elle contribue pour une part essentielle à l'image de la Communauté dans le monde/.
The number of Contracting Parties, the scale and diversity of areas of cooperation covered, the volume of financial resources involved and the innovatory nature of some of its mechanisms - such as policy dialogue, Stabex or the regional cooperation instruments - make the Lomé Convention today a model for and witness to North-South relations which plays a large role in promoting the Community's image in the world/.