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Comptabilité budgétaire
Comptabilité d'exécution du budget
Exécuter le budget
Exécution
Exécution budgétaire
Exécution de la loi de finances
Exécution du budget
Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise
Résultat budgétaire
Résultat de l'exécution du budget
état sur l'exécution du budget
états sur l'exécution budgétaire

Vertaling van "comptabilité d'exécution du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comptabilité d'exécution du budget

cameralistic accountancy


comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget


exécution | exécution du budget | résultat budgétaire | résultat de l'exécution du budget

budget outturn | outturn


Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]

Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 [ An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangem ]


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp


Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen




exécution de la loi de finances | exécution du budget | exécution budgétaire

budget execution




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La comptabilité budgétaire permet de suivre, de manière détaillée, l’exécution du budget.

The budget accounts shall provide a detailed record of budget implementation.


1. La comptabilité budgétaire permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget.

1. The budgetary accounts shall provide a detailed record of the implementation of the budget.


1. La comptabilité budgétaire permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget.

1. The budgetary accounts shall provide a detailed record of the implementation of the budget.


Je dois toutefois me concentrer ici sur quelques points qui ont joué le plus grand rôle pendant la procédure de décharge, à savoir les règles de la reddition des comptes et du système de comptabilité, les contrats de l'Office statistique et la question du taux d'exécution du budget.

Here, however, I must focus on just a few points which played the biggest role in the discharge process, namely the rules on the presentation of the accounts and accounting system, the contracts concluded by Eurostat and the budget implementation rate.


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Le nouveau règlement financier fixe un cadre comptable articulé autour d'un système "dual", où les comptes généraux sont présentés selon les principes de la comptabilité d'exercice et l'exécution du budget sur la base d'une comptabilité de caisse, qui n'enregistre que les dépenses et les recettes.

The new Financial Regulation lays down an accounting framework based on a "dual" system, by which the general accounts are based on accrual accounting, whereas the budget implementation remains "cash-based", that is to say records expenditure and revenue.


une comptabilité générale, qui fournit une vue globale de la "situation économique" de la Commission hors exécution du budget, afin de tenir compte de la valeur des éléments de l'actif (comme les immeubles et les créances, par exemple) et d'autres éléments (amortissements, provisions, etc.).

The general accounts: these give a global view of the "economic situation" of the Commission over and above the implementation of the budget, to take into account the value of assets (such as buildings and loans for example) and other elements (as depreciation, provisions, etc.).


une comptabilité budgétaire, qui fournit une image détaillée de l'exécution du budget annuel et est essentielle au travail de l'autorité budgétaire;

The budget accounts: these give a detailed picture of implementation of the annual budget, and are essential for the work of the budgetary authority.


(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.

(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.


En outre, la Commission européenne a nommé aujourd'hui M. Marc Oostens, fonctionnaire de la Commission de nationalité belge, né le 30 septembre 1948, actuellement chef d'unité à la DG Emploi, directeur à la DG Budget chargé de l'exécution du budget et de la comptabilité interne de la Commission.

Moreover, the European Commission today appointed Mr. Marc Oostens, Commission official of Belgian nationality, born the 30 September 1948, currently Head of Unit in DG Employment, as director in DG Budget responsible for execution of the budget and for the Commission's internal accounting.


(12) S'agissant enfin du principe de transparence, il convient d'assurer une meilleure information sur l'exécution du budget et la comptabilité.

(12) Finally, as regards the principle of transparency, information on implementation of the budget and the accounts should be improved.




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Date index: 2023-09-06
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