Traduction de «comptabilité d'exercice était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice
accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting

comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale
accrual-based accounting | accruals basis | accruals-based accounting

comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice
accruals principle

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

comptabilité d'exercice [ méthode de la comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | comptabilité d'engagements | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale ]
accrual accounting [ accrual basis of accounting | accrual basis | accrual method | full accrual accounting | accrual method of accounting | accrual accounting method ]

comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements
accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

comptabilité d'exercice modifiée [ méthode de la comptabilité d'exercice modifiée ]
modified accrual accounting [ modified accrual basis | modified accrual method | modified accrual basis of accounting ]

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice
accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons indiqué que si la méthode de la comptabilité d'exercice était utilisée pour présenter les affectations des crédits dans le budget des dépenses, les parlementaires auraient, pour contrôler et approuver les dépenses votées, de l'information comparable à celle qui figure dans le plan financier global et les états financiers sommaires du gouvernement.
We commented that accrual-based appropriations in the estimates would provide Parliament with the same basis for control and approval over voted spending as the government's overall financial plan and the summary financial statements.

Le financement selon la méthode d'exercice, la comptabilité d'exercice, qui comme vous savez, est très complexe, faisait qu'il nous était impossible de consacrer l'argent prévu à ces projets au cours de l'exercice, dans certains cas, à cause d'obligations contractuelles qui n'étaient pas honorées.
With accrual funding, accrual accounting, which, as you know, is quite complex, those projects—we were unable to spend the allotted money in this fiscal year, in some cases because of contractual obligations that were not met.

6. note que, selon l'Autorité, conformément au calendrier de la Commission, la migration vers le système de comptabilité d'exercice (ABAC) était prévue pour septembre 2011 et a été accomplie comme prévu;
6. Notes from the Authority that in line with the schedule of the Commission, migration to the accrual-based accounting (ABAC) system was scheduled for September 2011 and implemented accordingly;

La comptabilité d'exercice était alors un concept relativement nouveau dans le secteur public, non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde.
At that time, accrual accounting for the public sector was a relatively new concept, not only in Canada but in fact worldwide.

12. note que, selon la Commission, tout l'appui nécessaire a été apporté aux agences qui souhaitaient migrer vers le système comptable ABAC (Accrual Based Accounting - comptabilité d'exercice); remarque que, dans certains cas, les agences ont estimé que cet appui était insuffisant;
12. Notes the Commission's statement that all necessary support was granted to those agencies wishing to migrate to ABAC (Accrual Based Accounting); notes that the agencies in some cases considered the support as insufficient;

12. note que selon la Commission, tout l'appui nécessaire a été apporté aux agences qui souhaitaient migrer vers le système comptable ABAC (Accrual Based Accounting - comptabilité d'exercice); remarque que dans certains cas, les agences ont estimé que cet appui était insuffisant;
12. Notes the Commission's statement that all necessary support was granted to those agencies wishing to migrate to ABAC (Accrual Based Accounting); notes that the agencies in some cases considered the support as insufficient;

En ce qui concerne le deuxième critère, il a été établi sur place qu'il n'était pas tenu compte des principes fondamentaux des normes internationales de comptabilité (principe de la comptabilité d'exercice, politique en matière d'opérations de change, absence de représentation fidèle de la situation financière et utilisation de comptes élaborés pour les seuls besoins de l'enquête, par exemple), tant dans les comptes que dans leur audit, ce qui a fait naître des doutes sur la fiabilité des comptes de cette société.
As far as criterion 2 is concerned it was established on the spot that fundamental International Accounting Standards principles were disregarded (i.e. accrual principle, exchange rates conversion policies, lack of fair representation of the financial position and use of accounts prepared only for the purposes of the investigation) both in the accounts and in their audit, which put into question the reliability of the company’s accounts.

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

La comptabilité d'exercice était destinée à changer le régime, pour qu'il y ait des états financiers pour chaque programme, chaque ministère, pour le gouvernement.
Accrual accounting was designed to change the whole regime so that we could use financial statements per program, per department, for the government.

Deuxièmement, si la fin de l'exercice était la même pour tous, une grande partie de la demande de services de comptabilité serait concentrée en décembre et dans les quelques mois qui suivent.
Second, a uniform year end would see much of the demand for accounting services concentrated in December and the few following months.