Traduction de «comptabilisé dans l'exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences pour la création et la comptabilisation des comptes à fins déterminées dans le cadre des comptes du Canada
Requirements for the Establishment of an Accounting for Specified Purpose Accounts within the Accounts of Canada

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]
fair value method [ market value method | market value accounting ]

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

comptabilisation immédiate des réserves obligatoires | comptabilisation non décalée des réserves obligatoires
contemporaneous reserve accounting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé générés par la comptabilisation initiale des actifs ou des passifs, à l'exception des passifs d'impôt différé générés par la comptabilisation initiale du goodwill, comme l'exigent IFRS 3 et IAS 12 Impôts sur le résultat pour les regroupements d'entreprises;
recognising deferred tax assets and deferred tax liabilities that arise from the initial recognition of assets or liabilities, except for deferred tax liabilities that arise from the initial recognition of goodwill, as required by IFRS 3 and IAS 12 Income Taxes for business combinations;

Le passif au titre d'une taxe due est comptabilisé de manière progressive si le fait générateur d'obligation se produit au fil du temps (c'est-à-dire si l'activité qui rend la taxe exigible tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires se déroule sur une certaine période). Par exemple, si le fait générateur d'obligation est la génération de produits au fil du temps, le passif correspondant est comptabilisé à mesure que l'entité génère ces produits.
The liability to pay a levy is recognised progressively if the obligating event occurs over a period of time (i.e. if the activity that triggers the payment of the levy, as identified by the legislation, occurs over a period of time). For example, if the obligating event is the generation of revenue over a period of time, the corresponding liability is recognised as the entity generates that revenue.

Le pouvoir d'adopter ces actes d'exécution est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l'Union, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto. 8. Lorsqu'elle adopte des actes délégués conformément aux paragraphes 5 et 6 , la Commission veille à assurer la cohérence avec la directive 2003/87/CE et la décision 406/2009/CE, ainsi que la mise en œuvre cohérente des exigences approuvées au niveau international en matière de comptabilisation, assure une transparence optimale et garantit l'exactitude de la comptabilisation des UQA, UAB, URE, REC, RECT et RECD par l'Union et les États membres, tout en évitant, dans la mesure du possible , une charge administrative et des coûts, y compris pour ce qui concerne le prélèvement à effectuer sur les fonds ainsi que le développement et l'entretien des outils informatiques .
The power to adopt those implementing acts shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol. 8. When adopting the delegated acts under paragraphs 5 and 6, the Commission shall ensure consistency with Directive 2003/87/EC and Decision 406/2009/EC and a consistent implementation of internationally agreed accounting requirements, optimise transparency and ensure accuracy of the accounting of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs by the Union and the Member States, while avoiding, to the extent possible, administrative burdens and costs, including those relating to share of proceeds and IT development and maintenance.

1. Les États membres veillent à ce que, avant de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d) de l'article 51, paragraphe 1, relativement à un établissement qui émet des instruments de fonds propres comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, les autorités appropriées se conforment aux exigences suivantes:
1. Member States shall ensure that, before making a determination referred to in point (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) in relation to an institution that issues relevant capital instruments that are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, appropriate authorities comply with the following requirements:

3. Avant de procéder au constat visé au point d) du paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne un établissement qui émet des instruments de fonds propres pertinents comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité compétente se conforme aux exigences de notification et de consultation prévues à l'article 52.
3. Before making a determination referred to in point (d) of paragraph 1of this article in relation to an institution that issues relevant capital instruments that are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, the appropriate authority shall comply with the notification and consultation requirements set out in Article 52.

Le paragraphe 58 de la norme impose de comptabiliser l’impôt exigible et différé en produits ou en charges et de l’inclure dans le résultat net de la période, sauf dans la mesure où l’impôt résulte (a) d’une transaction ou d’un événement comptabilisé hors résultat net, au cours de la même période ou d’une période différente, ou (b) d’un regroupement d’entreprises (autre que l’acquisition, par une entité d’investissement, d’une filiale qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net).
Paragraph 58 of the Standard requires that current and deferred tax should be recognised as income or an expense and included in profit or loss for the period, except to the extent that the tax arises from (a) a transaction or event that is recognised, in the same or a different period, outside profit or loss, or (b) a business combination (other than the acquisition by an investment entity of a subsidiary that is required to be measured at fair value through profit or loss).

5. Outre les montants comptabilisés conformément au paragraphe 1, point c) ii), les États membres peuvent autoriser ou exiger la comptabilisation de tous les passifs prévisibles et des pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice concerné ou d'un exercice antérieur, même si ces passifs ou ces pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle le bilan est établi.
5. In addition to those amounts recognised in accordance with point (c)(ii) of paragraph 1, Member States may permit or require the recognition of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or in the course of a previous financial year, even if such liabilities or losses become apparent only between the balance sheet date and the date on which the balance sheet is drawn up.

Évite une double comptabilisation d'exigences redondantes pour le même risque, reflétant la disposition du texte de Bâle pour traiter de la double comptabilisation des risques pris en compte entre VeR et l'exigence pour risque supplémentaire. Par conséquent, VeR peut être réduit par une composante de défaut et de migration.
Avoids double counting of overlapping requirements for the same risk, reflecting the Basel text provision for dealing with the double-counting of risk captured between VaR and Incremental Risk Charge; whereby VaR may be reduced by any default and migration component.

2. Les DEEE exportés hors de l'Union conformément au règlement (CE) n° 1013/2006, et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas , ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver, pièces justificatives probantes à l'appui, avant le transfert, que la valorisation, la préparation en vue du réemploi et le recyclage se dérouleront dans des conditions équivalentes aux exigences définies de présente directive.
2. WEEE exported out of the Union in line with Regulation (EC) No 1013/2006 and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply shall count towards the fulfilment of obligations and targets set out in of Article 11 of this Directive only if the exporter can prove, by submitting conclusive evidence prior to shipment, that recovery , preparation for re-use and recycling will take place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

Si le passif restant a été modifié de manière substantielle, l’entité doit comptabiliser cette modification comme une extinction du passif initial et la comptabilisation d’un nouveau passif, comme l’exige le paragraphe 40 d’IAS 39.
If the remaining liability has been substantially modified, the entity shall account for the modification as the extinguishment of the original liability and the recognition of a new liability as required by paragraph 40 of IAS 39.