Vertaling van "compris lorsqu'ils fournissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse
the listed conditions in the fetus as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for termination of pregnancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. invite l'ensemble des États membres à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils ne contribuent aucunement – ni directement, ni indirectement – à la condamnation à mort ou à l'exécution de la peine de mort dans les États qui la pratiquent encore, y compris lorsqu'ils fournissent une aide aux autorités chargées des poursuites qui pourrait entraîner une condamnation à mort;
18. Calls on all Member States to implement all necessary measures to ensure that they do not directly or indirectly contribute to the imposition or execution of the death sentence in retentionist states through any means, including the provision of law enforcement support or assistance to the prosecuting authorities that could contribute to a death sentence;

(a bis) les autorités publiques, lorsqu'elles fournissent ou contrôlent la fourniture d'indices de référence à des fins de politiques publiques, y compris des mesures liées à l'emploi, l'activité économique et l'inflation;
(aa) public authorities, where they provide, or have control over the provision of, benchmarks for public policy purposes, including measures of employment, economic activity, and inflation;

Les gestionnaires de réseau de transport ne devraient pas avoir la possibilité de bénéficier de cette exemption lorsqu'ils fournissent des services d'investissement ou exercent des activités d'investissement sur des instruments financiers, y compris lorsqu'ils exploitent une plate-forme de négociation secondaire sur des droits financiers de transport.
Transmission system operators should not be able to benefit from such an exemption when providing investment services or activities in financial instruments, including when operating a platform for secondary trading in financial transmission rights.

Cette technologie rend plus indépendantes les personnes souffrant de handicaps cognitifs, en leur permettant par exemple de changer plus facilement de chaîne de télévision, ou en fournissant des rappels des tâches quotidiennes à effectuer, y compris lorsque ces personnes sont en voyage ou en visite dans leur famille.
For instance, the technology helps people with cognitive disabilities to be more independent by making it simpler to perform tasks like changing the TV channel or getting reminders about daily activities, including when they are travelling or visiting family.

10. juge essentiel que les conseillers juridiques pratiquant le lobbying n'échappent pas à cette initiative et à ses règles en matière d'enregistrement; encourage la Commission à opter pour une formule permettant aux conseillers juridiques et à leurs clients de bénéficier de la protection légitime garantie par leurs règles professionnelles lorsqu'ils agissent réellement en leur qualité de juristes, y compris notamment dans le cas de toutes les activités accomplies en liaison avec la représentation d'un client dans une procédure judiciaire, quasi-judiciaire, administrative, disciplinaire ou autre, par exemple lorsqu'ils fournissent des conseils juridiques dans le cadre de plaintes de fonctionnaires, de procédures antidumping ou en matière de droit de la concurrence, y compris sur les fusions et les aides d'État, et des conseils juridiques concernant le fonctionnement des processus politiques et décisionnels des institutions européennes;
10. Considers it essential that lawyers acting as lobbyists should not be exempt from this initiative and its rules on registration; encourages the Commission to determine a formula which allows lawyers and their clients the justified protection afforded by their rules of professional conduct when they are truly acting in a professional legal capacity, including in particular all activities carried out by a lawyer in connection with any representation of a client in judicial, quasi-judicial, administrative, disciplinary and other proceedings, for example when providing legal advice on staff cases, anti-dumping cases or competition law proceedings, including mergers and state aid and legal advice on the way in which the political and decision-making processes of the European institutions function;

6. Sous réserve du paragraphe 7, l'autorité compétente de l'État membre d'origine veille à ce que les entreprises d'investissement remplissent les obligations prévues à la présente disposition et dans les mesures d'exécution arrêtées conformément au paragraphe 5, y compris lorsqu'elles fournissent des services dans d'autres États membres.
6. Subject to paragraph 7, the competent authority of the home Member State shall require that the obligations of this provision and the implementing measures adopted under paragraph 5 are complied with by investment firms including when providing services in other Member States.

Lorsqu’elles fournissent des services d’investissement, les entreprises sont également tenues de réunir suffisamment d’informations pour s’assurer que les produits et services qu’elles fournissent sont «adéquats» ou «appropriés» pour leurs clients.
Firms are also required, when providing investment services, to collect sufficient information to ensure that the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their clients.

Conformément à l'article 15, paragraphe 1, point (b), du règlement n° 17, la Commission peut infliger aux entreprises et associations d'entreprises des amendes d'un montant pouvant atteindre 5000 euros lorsqu'elles fournissent un renseignement inexact en réponse à une demande faite en application de l'article 11, paragraphe 3 ou 5, ou de l'article 12, ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai fixé dans une décision prise en vertu de l'article 11, paragraphe 5.
Pursuant to Article 15(1)(b) of Regulation 17, the Commission may fine companies or associations thereof between up to 5,000 euros where they supply incorrect information upon a request (Article 11(3) and (5) or Article 12) or do not reply within the deadline set by an Article 11(5) decision.

Par exemple, la détaxation des lits d'hôpital s'étendra aux achats de tous les établissements de soins de santé, y compris les établissements fournissant des soins de longue durée.
For example, the zero rating of hospital beds will be extended to purchases by all health care facilities, including long term health care facilities.

Quand on regarde le service fourni à la collectivité, y compris ceux que fournissent les districts de Vancouver-Ouest et de Vancouver-Nord, comme les services de traitement des eaux usées et de collecte des ordures, même les services policiers, nous payons ces districts pour qu'ils fournissent les services, et pourtant, ça n'apparaît nulle part dans nos données financières.
When you are looking at services provided to the community, including the ones that come from the districts of West Vancouver and North Vancouver, like sewage and garbage, even the police service, we are paying those districts for those services, yet those are not in our finances.