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Traduction de «compris lorsqu'ils font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail

the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour


lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse

the listed conditions in the fetus as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for termination of pregnancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Sans préjudice d'un contrat particulier entre le responsable du traitement et le sous-traitant, le contrat ou l'autre acte juridique visé aux paragraphes 3 et 4 du présent article peut être fondé, en tout ou en partie, sur les clauses contractuelles types visées aux paragraphes 7 et 8 du présent article, y compris lorsqu'elles font partie d'une certification délivrée au responsable du traitement ou au sous-traitant en vertu des articles 42 et 43.

6. Without prejudice to an individual contract between the controller and the processor, the contract or the other legal act referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article may be based, in whole or in part, on standard contractual clauses referred to in paragraphs 7 and 8 of this Article, including when they are part of a certification granted to the controller or processor pursuant to Articles 42 and 43.


L'Agence et les États membres respectent le droit de l'Union, notamment les normes et les critères qui font partie de l'acquis de l'Union, y compris lorsque la coopération avec des pays tiers a lieu sur le territoire de ces pays.

The Agency and the Member States shall comply with Union law, including norms and standards which form part of the Union acquis also when cooperation with third countries takes place on the territory of those countries.


C'est donc une humanité qui sera, pour l'essentiel, la bénéficiaire de cette Convention, une humanité qui est composée de ces hommes, de ces femmes que les États, les nations doivent protéger, y compris lorsqu'ils font des traités.

Humanity will be the beneficiary of this convention, a humanity composed of the men and women whom states and nations have a duty to protect at all times, including when treaties are signed.


a) dans le cas d’un emballage qui a au moins deux côtés d’égale superficie, à l’exclusion du dessus et du dessous de l’emballage, deux de ces côtés, pourvu qu’ils soient opposés l’un à l’autre et que l’un d’eux soit visible lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac, y compris les côtés du couvercle lorsqu’ils font partie des côtés de l’emballage;

(a) in the case of a package that has at least two equal-sized sides, other than the top and bottom of the package, two of those sides that are opposite sides of the package and one of which is visible when the package is used in the customary manner to gain access to the tobacco product, including the sides of any lid if those sides are part of the sides of the package; and


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Outre la priorité numéro un, il est extrêmement important d'adopter un programme à long terme basé sur les coûts de production afin que les agriculteurs, y compris les producteurs de céréales, les producteurs laitiers, les producteurs de poulet et de dinde, aient certaines garanties quant au prix de leurs denrées lorsqu'ils font les semailles au printemps.

More important, in addition to that number one priority, is to make sure we have a long term program that is based on the cost of production so that farmers, like grain farmers, dairy producers, chicken producers and turkey producers will have some kind of a guarantee for the price of their commodities when they plant a crop in the spring.


Il est nécessaire d’assurer la cohérence entre les objectifs de la directive 2002/87/CE, d’une part, et les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE , et les directives du Parlement européen et du Conseil 98/78/CE , 2002/83/CE , 2004/39/CE , 2005/68/CE , 2006/48/CE , 2006/49/CE , 2009/65/CE , 2009/138/CE et 2011/61/UE , d’autre part, afin de permettre la surveillance complémentaire adaptée des groupes d’assurance et des groupes bancaires, y compris lorsqu’ils font partie d’une structure financière holding mixte.

It is appropriate to ensure consistency between the aims of Directive 2002/87/EC, on the one hand, and Council Directives 73/239/EEC and 92/49/EEC and Directives 98/78/EC , 2002/83/EC , 2004/39/EC , 2005/68/EC , 2006/48/EC , 2006/49/EC , 2009/65/EC , 2009/138/EC and 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council, on the other, in order to enable appropriate supplementary supervision of insurance and banking groups, including where they are part of a mixed financial holding structure.


Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsque l’attaque contre un système d’information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée , lorsqu’une cyberattaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d’information, y compris lorsque l’attaque a pour objectif de créer un réseau zombie, ou lorsqu’une cyberattaque cause ...[+++]

It is appropriate to provide for more severe penalties where an attack against an information system is committed by a criminal organisation, as defined in Council Framework Decision 2008/841/JHA of 24 October 2008 on the fight against organised crime , where a cyber attack is conducted on a large scale, thus affecting a significant number of information systems, including where it is intended to create a botnet, or where a cyber attack causes serious damage, including where it is carried out through a botnet.


autoriser les parties obligées à comptabiliser, aux fins de leur obligation, les économies d'énergie certifiées réalisées par des fournisseurs de services énergétiques ou par des tiers, y compris lorsque les parties obligées promeuvent des mesures par l'intermédiaire d'autres organismes agréés par l'État ou d'autres autorités publiques qui font ou non l'objet d'un partenariat formel et dont le financement peut être assuré conjointement avec d'autres sources de financement.

permit obligated parties to count towards their obligation certified energy savings achieved by energy service providers or other third parties, including when obligated parties promote measures through other State-approved bodies or through public authorities that may or may not involve formal partnerships and may be in combination with other sources of finance.


Les Québécois et Québécoises ont très vite compris que lorsqu'ils font affaire avec le fédéral, ce sont toujours eux les grands perdants.

Quebeckers learned very quickly that, any time we are dealing with Ottawa, Quebeckers are always the big losers.


Le gouvernement du Canada désigne la guerre du Golfe de 1991 sous le nom de Zone de service spécial dans le golfe Persique, alors qu'un bon nombre de fonctionnaires, y compris les anciens combattants, utilisent le terme guerre du Golfe lorsqu'ils font référence à ce conflit dans des communiqués ou des notes internes.

The Government of Canada officially refers to the 1991 gulf war as special duty area Persian Gulf whereas many government officials including veterans affairs through press releases and internal memos use the term gulf war when making reference to this conflict.




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