Traduction de «compris l'entreprise d'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

petites et moyennes entreprises, y compris les coopératives
small and medium-sized undertaking, including cooperatives

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les déséquilibres de stocks s'atténuent progressivement, notamment grâce à un retour à la croissance.Le secteur des entreprises a connu un désendettement considérable, et les investissements privés, y compris les investissements directs étrangers, ont repris, bien que le volume des investissements directs étrangers entrants reste faible par rapport à celui des pays voisins comparables.
Stock imbalances are gradually unwinding, including in light of resumed growth.The corporate sector has undergone a substantial deleveraging, and private investment, including in the form of foreign direct investment, has resumed, although stocks of inbound foreign direct investment remain low compared to regional peers.

Dans le cas des projets d'infrastructure, le recours à des entreprises financières peut être nécessaire pour rassembler et organiser les contributions de différents investisseurs, y compris les investissements à caractère public.
The use of financial undertakings may be necessary in order to pool and organise the contributions of different investors, including investments of a public nature, in infrastructure projects.

xxviii) «financement total»: le montant total maximal de l’investissement effectué dans une entreprise admissible au moyen d’un ou plusieurs investissements en faveur du financement des risques, y compris les investissements de suivi, dans le cadre de toute mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques, à l’exception des investissements totalement privés fournis aux conditions du marché et ne relevant pas de la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;
‘total financing’ means the maximum overall investment amount made into an eligible undertaking via one or more risk finance investments, including follow-on investments, under any risk finance State aid measure, to the exclusion of entirely private investments provided on market terms and outside the scope of the risk finance State aid measure;

Le surcoût net est calculé comme la différence entre les avantages et coûts économiques (y compris d’investissement et de fonctionnement) du projet bénéficiant de l’aide et ceux du projet d’investissement de rechange que l’entreprise réaliserait en l’absence d’aide, c’est-à-dire du scénario contrefactuel.
The net extra cost is determined by the difference between the economic benefits and costs (including the investment and operation) of the aided project and those of the alternative investment project which the company would carry out in the absence of aid, that is the counterfactual scenario.

1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles prennent toute mesure appropriée pour détecter et éviter ou gérer les conflits d’intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d’investissement et de tout service auxiliaire ou d’une combinaison de ces services, y compris ceux découlant de la perception d’incitations en provenance de tiers ou de la structure de rémunération et d’autres structures incitatives propres à l’entreprise d’investissement.
1. Member States shall require investment firms to take all appropriate steps to identify and to prevent or manage conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied agents, or any person directly or indirectly linked to them by control and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof, including those caused by the receipt of inducements from third parties or by the investment firm’s own remuneration and other incentive structures.

“entreprise d’investissement”, une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Union.
“investment firm” means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union.

“entreprise d’investissement”, une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (28), ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Union;
“investment firm” means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (28) or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union;

3)«entreprise d’investissement», une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, y compris les entreprises visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit , ou une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la directive 2004/39/CE si son siège statutaire était dans l’Union.
(3)‘investment firm’ means an investment firm within the meaning of point 1 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, including the undertakings referred to in Article 3(1)(d) of Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions or an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under Directive 2004/39/EC if its registered office were in the Union.