Traduction de «compris celles d'émigration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises,y compris celles de l'artisanat
Action programme for small and medium-sized enterprises including craft industry enterprises

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales
Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les ressortissants de pays tiers ou les apatrides se trouvant sur le territoire d’un pays tiers, qui ont l’intention d’émigrer vers l’Union et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre;
(g) any third-country national or stateless person who is on the territory of a third country, who intend to migrate to the Union and who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State;

( g) les ressortissants de pays tiers se trouvant sur le territoire d’un pays tiers, qui ont l’intention d’émigrer vers l’Union et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre;
(g) any third-country national who is on the territory of a third country, who intend to migrate to the Union and who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State;

12. relève que toutes les régions, y compris celles d'émigration, possèdent des atouts spécifiques dans un certain nombre de domaines; invite les États membres, dans le cadre de leur politique, à donner la priorité aux stratégies qui permettent à ces régions d'exploiter pleinement leur propre potentiel de développement, étant donné que l'expérience montre que cette démarche peut stimuler les acteurs économiques et sociaux locaux et régionaux, rendant ainsi les régions d'émigration de nouveau plus attractives et inversant de ce fait les tendances migratoires; fait observer l'importance du FSE dans ce contexte et appelle de ses vœux des programmes intégrés à l'échelle régionale de sorte que le Fonds européen de développement régional, le FSE, la politique agricole commune et la politique en matière d'environnement soient davantage coordonnés, de sorte qu'il soit possible de mieux satisfaire les besoins des régions rurales, et estime que toutes les mesures de la politique de cohésion doivent viser l'obtention de résultats en matière de développement durable, d'éradication de la pauvreté, de compétitivité, d'emploi et dans d'autres domaines figurant parmi les objectifs de la stratégie Europe 2020; demande que la politique de cohésion soit subordonnée aux résultats et que des objectifs mesurables ainsi que des indicateurs de résultats soient fixés afin de permettre une évaluation en continu; appelle de ses vœux une évaluation et un contrôle des résultats enregistrés par l'affectation de crédits au titre du FSE;
12. Notes that all regions, including regions of net emigration, have specific potential in a variety of fields; calls on the Member States, within their policy framework, to prioritise strategies that allow such regions to exploit their own development potential to the full, since experience shows that this can stimulate local and regional economic and social actors, thereby making regions with net outward migration more attractive again and reversing migration trends; notes the ESF’s importance in this context, and calls for integrated programmes at regional level so that the European Regional Development Fund (ERDF) and the ESF work better together and in conjunction with the common agricultural policy and environmental policy, thereby making it possible to meet the needs of rural areas effectively, and considers that all cohesion policy measures should have a results-oriented focus on sustainable development, poverty eradication, competitiveness, employment and other EU 2020 Strategy targets; calls for cohesion policy to be conditional on results and to set measurable targets and outcome indicators so as to make ongoing evaluation possible; calls for evaluation and scrutiny of the results achieved through the allocation of ESF funding;

(g) les ressortissants de pays tiers ou les apatrides se trouvant sur le territoire d’un pays tiers, qui ont l’intention d’émigrer vers l’Union et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre;
(g) any third-country national or stateless person who is on the territory of a third country, who intend to migrate to the Union and who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State;

((g) les ressortissants de pays tiers se trouvant sur le territoire d’un pays tiers, qui ont l’intention d’émigrer vers l’Union et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre;
(g) any third-country national who is on the territory of a third country, who intend to migrate to the Union and who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State;

Étant donné que la plupart des conventions signées par le Canada, y compris celles avec l'Ouzbékistan, la Bulgarie, l'Algérie et le Kirghizistan, ont été négociées avant l'annonce de ces règles, une disposition a été incorporée aux règles envisagées sur la migration des contribuables afin que le Canada puisse accorder unilatéralement un crédit pour impôt étranger aux émigrants et ce, jusqu'en 2007.
Since most conventions signed by Canada, including those with Uzbekistan, Bulgaria, Algeria and Kyrgyzstan, were negotiated before these rules were announced, a provision was added to the proposed rules governing the migration of taxpayers, which would enable Canada to unilaterally grant a foreign tax credit to emigrants until the year 2007.