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Cause valable
Cause à titre onéreux
Comprend
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Valable considération

Vertaling van "comprends qu'ils considèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)

Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)




Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, la Cour a jugé qu’il n’est pas possible de considérer comme étant régulière la notification d’un titre permettant l’exécution du recouvrement lorsque cette notification a été faite sur le territoire de l’État membre où l’autorité requise a son siège dans une langue que le destinataire ne comprend pas et qui n’est pas non plus la langue officielle dudit État membre.

Third, the Court found that it was not possible to consider as correct the notification of an instrument permitting enforcement where that notification was made in the territory of the Member State in which the requested authority is situated in a language which the addressee does not understand and which is not the official language of that Member State.


La demande comprend l'ensemble des informations administratives et la documentation scientifique nécessaires pour démontrer la sécurité des résidus de la substance en cause et des considérations relatives à la gestion des risques.

The application or the request shall include all administrative information and scientific documentation necessary for demonstrating the safety of the residues of the substance in question and risk management considerations.


considérant que le rôle de l'Union européenne doit être considéré dans le contexte des contributions aux OSP de nombreux pays et organisations; que, par exemple, les États-Unis sont le premier contributeur financier mondial aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et fournissent un soutien direct à l'Union africaine via l'African Peacekeeping Rapid Response Partnership (partenariat pour une réaction rapide en faveur du maintien de la paix en Afrique), et qu'ils soutiennent à hauteur de quelque 5 milliards de dollars les opérations de l'ONU en République centrafricaine, au Mali, en Côte d'Ivoire, au Soudan du Sud et en Somalie; que ces différentes sources de financement s ...[+++]

whereas the EU’s role needs to be seen in the context of the contributions made to PSOs by numerous countries and organisations; whereas, for example, the US is the world’s largest financial contributor to UN peacekeeping operations and provides direct support to the AU through its African Peacekeeping Rapid Response Partnership, as well as approximately USD 5 billion in support of UN operations in the Central African Republic, Mali, Côte d’Ivoire, South Sudan and Somalia; whereas these various sources of funding are coordinated by the African Union Partners Group on Peace and Security; whereas China has become an active participant in UN peacekeeping operations and the Forum on China-Africa Cooperation ...[+++]


Le marché de produits en cause comprend le produit considéré et les produits jugés interchangeables par le consommateur (en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés) ou par le producteur (en raison de la flexibilité de ses installations de production).

The relevant product market includes the product concerned and its substitutes considered to be such either by the consumer (by reason of the product's characteristics, prices and intended use) or by the producer (through flexibility of the production installations).


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Ce point est important car la chaîne d'approvisionnement comprend un nombre considérable d'opérateurs.

This point is relevant because the supply chain consists of a considerable number of operators.


Ce point est important car la chaîne d'approvisionnement comprend un nombre considérable d'opérateurs.

This point is relevant because the supply chain consists of a considerable number of operators.


×703 Toutes les espèces figurent à l'annexe II, à l'exception de Lipotes vexillifer, Platanista spp., Bernardius spp., Hyperoodon spp., Physeter catodon (comprend le synonyme Physeter macrocephalus), Sotalia spp., Sousa spp., Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Eschrichtius robustus (comprend le synonyme Eschrichtius glaucus), Balaenoptera spp (sauf la population de Balaenoptera acutorostrata de l'ouest du Groenland), Megaptera novaeangliae, Eubalaena spp (précédemment inclus dans le genre Balaena) et Caperea marginata qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l'annexe II de la convention, y compris les produ ...[+++]

×703 All species are listed in Appendix II except Lipotes vexillifer, Platanista spp., Berardius spp., Hyperoodon spp., Physeter catodon (includes synonym Physeter macrocephalus), Sotalia spp., Sousa spp., Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Eschrichtius robustus (includes synonym Eschrichtius glaucus), Balaenoptera spp (except population of West Greenland of Balaenoptera acutorostrata), Megaptera novaeangliae, Eubalaena spp (formerly included in genus Balaena) and Caperea marginata which are listed in Appendix I. Specimens of the species listed in Appendix II to the Convention, including products and derivatives other than meat products for commercial purposes, taken by the people of Greenland under licence grant ...[+++]


considérant qu'une partie des mesures prévues par la présente décision concerne la formation professionnelle et qu'elle va donc au-delà de l'éducation générale (qui comprend l'enseignement supérieur) couverte par l'article 126 du traité; qu'il convient, dès lors, de viser aussi l'article 127 du traité pour lesdites mesures, sans que cela implique que le programme Socrates puisse être considéré comme l'une des mesures d'application de la politique de formation professionnelle au sens de l'article 127;

Whereas a part of the measures provided for in this Decision concern vocational training and therefore go beyond general education (including higher education) as covered by Article 126; whereas reference should also therefore be made to Article 127 of the Treaty for the said measures, without thereby implying that the Socrates programme can be considered as one of the measures for implementing vocational training policy within the meaning of Article 127;


considérant que la position 11.01 se rapporte aux farines des céréales reprises au chapitre 10 du tarif douanier commun ; que ce chapitre comprend également les céréales présentées en gerbes conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles, considérations générales du chapitre 10 et que, par conséquent, la position 11.01 couvre également les farines obtenues à partir de maïs entier (rafles, grains, tiges et feuilles);

Whereas heading No 11.01 comprises cereal flours referred to in Chapter 10 of the Common Customs Tariff ; whereas that Chapter also includes certain cereals in the sheaf in accordance with the Explanatory Notes to the Brussels Nomenclature, Chapter 10, General Section ; whereas therefore heading No 11.01 covers also flour obtained from whole maize (cobs, grain, stalks and leaves);


Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.


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