Traduction de «comprendre qu'en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Comprendre l'atmosphère en évolution [ Comprendre l'atmosphère en évolution : revue de la science de base et des implications d'un changement du climat et d'un appauvrissement de la couche d'ozone ]
Understanding atmospheric change [ Understanding atmospheric change: a survey of the background science and implications of climate change and ozone depletion ]

Comprendre pour agir : stratégies d'élimination du harcèlement sexuel en milieu de travail [ Comprendre pour agir ]
From awareness to action: strategies to stop sexual harassment in the workplace [ From awareness to action ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

incapacité de comprendre les messages écrits
disability in comprehending written messages

faculté d'apprécier | capacité de comprendre
capacity to understand

comprendre, impliquer
involve (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dois-je comprendre qu'en vertu de l'article 17, le gouvernement fédéral réglementerait en vertu d'un article qui, je l'imagine, serait dans la loi québécoise?
Should I understand this to mean that under clause 17, the federal government would be regulating pursuant to a section which, I imagine, would be found in the Quebec Act?

Deuxièmement, je crois comprendre qu'en vertu de la précédente loi, vous aviez un certain contrôle sur la politique en vertu de laquelle le prix des billets d'avion est établi.
Number two, I understand with your previous legislation you had some control over the pricing policy of airline tickets.

1. D’ici au 13 janvier 2018, la Commission produit une brochure électronique simple d’utilisation pour les utilisateurs, proposant une liste claire et facile à comprendre des droits des consommateurs en vertu de la présente directive et de la législation de l’Union correspondante.
1. By 13 January 2018, the Commission shall produce a user-friendly electronic leaflet, listing in a clear and easily comprehensible manner, the rights of consumers under this Directive and related Union law.

Il y a lieu d’étayer dûment la décision imposant une mesure de compensation afin de permettre au demandeur de mieux comprendre sa situation et de présenter un recours devant les juridictions nationales en vertu de la directive 2005/36/CE.
The decision imposing a compensation measure should be duly justified in order to enable the applicant to better understand his situation and to seek judicial review before national courts under Directive 2005/36/EC.

Encore une fois, il est important de comprendre qu'en vertu des traités internationaux qu'a signés ou qu'a reconnus le Canada — et qu'aurait signés le Québec s'il était un pays —, on est respectueux et tout citoyen demandeur d'asile a le droit d'être traité équitablement, peu importe de quel pays il provient.
Once again, it is important to understand that under international treaties that Canada has signed or recognized—and that Quebec would have signed if it were a country—all refugee claimants are treated with respect and have the right to be treated fairly, no matter their country of origin.

Sous réserve d’un réexamen, elle devrait comprendre une réduction supplémentaire de 2 % obtenue grâce à l’utilisation de technologies de piégeage et de stockage du carbone respectueuses de l’environnement et l’emploi de véhicules électriques, et une réduction supplémentaire de 2 % obtenue par l’achat de droits en vertu du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto.
Subject to a review, it should comprise a further 2 % reduction obtained through the use of environmentally friendly carbon capture and storage technologies and electric vehicles and an additional further 2 % reduction obtained through the purchase of credits under the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol.

11. Dans le cas de véhicules circulant entre un État membre et un pays tiers, sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal de la Communauté, et auxquels une dérogation peut être accordée en vertu de l'article 9, paragraphe 5, ou qui constituent un cas spécifique, les règles nationales visées aux articles 22 et 24 peuvent comprendre des accords internationaux dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la législation communautaire.
11. In the case of vehicles running between a Member State and a third country, on a network whose track gauge is different from that of the main rail network within the Community and for which a derogation may be granted in accordance with Article 9(5) or which are subject to specific cases, the national rules referred to in Articles 22 and 24 may include international agreements in so far as they are compatible with Community legislation.

(1455) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, je crois comprendre qu'en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels nous n'avons pas l'autorisation de divulguer ces noms dans Internet.
(1455) Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, it is my understanding that under the provisions of the Access to Information Act and the Privacy Act we are not permitted to disclose those names on the Internet.

Je crois comprendre que, en vertu du programme de contrôle des navires par l'État du port, le ministère des Transports est responsable des inspecteurs qui montent à bord des bateaux dans les ports canadiens pour en faire l'inspection.
I understand that under the Canada port state control inspection program, Transport Canada is responsible for the inspectors that board and check ships in Canadian ports.

En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].
Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].