Traduction de «comprend l'élément proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Je crois comprendre que votre leader adjoint propose un préavis de motion qui comprend essentiellement les principaux éléments de votre motion.
Now, I understand your deputy leader is proposing a notice of motion that essentially includes the essence of the elements of your motion.

Ce train de mesures comprend les éléments suivants: 1. une communication sur la lutte contre la corruption dans l'UE, qui indique que la mise en œuvre du cadre anticorruption est inégale et laisse à désirer, que le respect de cette législation est insuffisant et qu'il n'y a pas d'engagement politique ferme à lutter contre la corruption; il est proposé de créer un nouveau mécanisme de suivi, un rapport élaboré par la Commission, et de mettre l'accent sur la corruption dans toutes les politiques pertinentes de l'UE
The anti-corruption package includes: 1. a Communication on fighting corruption in the EU, which states that the implementation of the anti-corruption legal framework is uneven and unsatisfactory, that enforcement is insufficient and that there is a lack of firm political commitment to combat corruption; it proposes the creation of a new monitoring mechanism, the biannual EU Anti-Corruption Report to be drafted by the Commission, and a stronger focus on corruption in all relevant EU policies

Elle comprend des éléments de restriction du TAC à un quota maximal (33 000 tonnes) ou minimal (7 000 tonnes) qui ont pour partie été proposés par les pêcheurs eux-mêmes et dont les bénéfices sur le plan du rendement économique de cette pêche ont été démontrés.
It incorporates elements of the TAC restrictions in a maximum (33 000 t) or a minimum (7 000 t) quota, some of which were proposed by fishermen themselves and which have been shown to offer benefits for economic conditions in the fishery.

Si M. Maloney veut aller de l'avant avec son sous-amendement, le comité peut adopter la motion modifiée par M. Julian, qui comprend l'élément proposé par M. Bains, et, une fois celle-ci adoptée, reprendre le débat sur la motion initiale, et proposer un autre amendement à la motion initiale en vue de supprimer les deux premiers éléments, Cela semble assez compliqué, mais c'est une option.
That would be to pass the motion as amended by Mr. Julian, which would include Mr. Bains' point, and then having passed the amendment, we would resume debate on the original motion and then you would have to propose another amendment to amend the original motion to delete the first two. That seems rather circuitous, let me suggest, but it is an option.

Afin d’atteindre les objectifs définis dans le programme de La Haye et de renforcer la cohérence de la politique commune des visas concernant la délivrance des types de visas susmentionnés, le règlement proposé comprend les éléments suivants:
In order to meet the objectives of the Hague Programme and reinforce the coherence of the common visa policy on the issuance of the above-mentioned types of visas, the proposed Regulation deals with the following:

5. note que l'ensemble coordonné de services personnalisés proposé – qui comprend notamment les éléments suivants: orientation professionnelle et aide à la recherche d'emploi, formation et recyclage, contribution à la création d'entreprise, allocation de recherche d'emploi et de mobilité – a été mis en place en coopération avec les partenaires sociaux, notamment le représentant des travailleurs licenciés;
5. Notes that the proposed co-ordinated package of personalised services which consists of occupational guidance and job search assistance, training and retraining, contribution to set-up business, job search allowance and mobility allowance was designed in collaboration with the social partners, including the representative of the dismissed workers;

Cette proposition ne comprend toutefois pas tous les éléments proposés dans L-3.
But that is something less than what is proposed in L-3.

Je comprends que M. Benoit, pour des raisons sur lesquelles je ne suis pas d'accord, propose de retirer l'élément b), mais je comprends mal qu'on veuille éliminer l'élément a).
I understand that Mr. Benoit, for reasons with which I disagree, is proposing to delete b). However, I can't understand deleting a).

La Flandre a proposé quatre programmes objectif 2, dont chacun comprend également un élément de soutien transitoire : Limbourg, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale.
Flanders proposed four Objective 2 programmes, each of which includes a transitional component as well: Limburg, Antwerp, West Flanders and East Flanders.