Traduction de «comprenant notamment l'efficacité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comprenant notamment
involving

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beaucoup des économies découlant des obligations à impact social sont des sous-produits d’une perspective axée sur la prévention et la réadaptation plutôt que sur des mesures déterminées par le traitement de symptômes comme le recours à l’incarcération, les services de soins médicaux d’urgence, les modèles et pratiques d’éducation traditionnels. Pour alimenter les discussions ultérieures relatives à la conception d’un programme d’obligations à impact social à partager avec le gouvernement et les investisseurs, comprenant notamment des mesures d’intervention à l’efficacité avérée, de solides arguments économiques convainquant les entités gouvernementales de l’épargne qui s’ensuivra, des coûts de mise à niveau budgétisés et un profil des risques satisfaisant les investisseurs, le service de police d’Edmonton Police Service a été informé par Finance for Good que le coût estimatif du travail s’élèverait à 24 000 $, plus 10 % de frais administratifs, plus la TPS, soit environ un pour cent de l’obligation en question.
Many of the economic savings generated from social impact bonds are byproducts of the focus on prevention and rehabilitation, instead of reactive actions driven by the treatment of symptomatic issues such as prison use, emergency medical care services, and traditional education models and practices To inform future discussions for the design of a social impact bond-ready program to share with government and investors, including proven interventions, a strongly linked economic case specific to which government entities accrue savings, budgeted scale-up costs, and a risk profile that satisfies investors, the Edmonton Police Service received an estimated cost of work from Finance for Good of $24,000 plus a 10% administration fee plus GST, or approximately 1% of the bond under consideration.

Les mesures de politique commerciale adoptées en vertu du présent règlement devraient être sélectionnées et conçues sur la base de critères objectifs, comprenant notamment l'efficacité des mesures pour inciter les pays tiers à se conformer aux règles du commerce international, leur capacité à dédommager les opérateurs économiques de l'Union qui sont affectés par les mesures prises par les pays tiers et la volonté de faire en sorte que les impacts économiques négatifs sur l'Union soient aussi limités que possible, notamment en ce qui concerne les matières premières essentielles.
Commercial policy measures adopted under this Regulation should be selected and designed on the basis of objective criteria, including the effectiveness of the measures in inducing compliance of third countries with international trade rules, their potential to provide relief to economic operators within the Union affected by third country measures, and the aim of minimising negative economic impacts on the Union, including with regard to essential raw materials.

l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de réforme complet visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la perception et de l’administration de l’impôt, comprenant notamment des mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et à sauvegarder l’application exhaustive et en temps opportun des lois et des normes régissant la coopération fiscale internationale et l’échange d’informations fiscales;
elaboration and implementation of a comprehensive reform plan to improve the effectiveness and efficiency of tax collection and administration, including measures to fight against tax fraud and evasion and safeguard the full and timely application of laws and standards governing international tax cooperation and the exchange of tax information;

l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de réforme complet visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la perception et de l’administration de l’impôt, comprenant notamment des mesures destinées à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et à sauvegarder l’application exhaustive et en temps opportun des lois et des normes régissant la coopération fiscale internationale et l’échange d’informations fiscales.
elaboration and implementation of a comprehensive reform plan to improve the effectiveness and efficiency of tax collection and administration, including measures to fight against tax fraud and evasion and safeguard the full and timely application of laws and standards governing international tax cooperation and the exchange of tax information.

l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de réforme complet visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la perception et de l’administration de l’impôt, comprenant notamment des mesures destinées à sauvegarder l’application exhaustive et en temps opportun des lois et des normes régissant la coopération fiscale internationale et l’échange d’informations fiscales;
elaboration and implementation of a comprehensive reform plan to improve the effectiveness and efficiency of tax collection and administration, including measures to safeguard the full and timely application of laws and standards governing international tax cooperation and the exchange of tax information;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (10), modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (11); l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund (10), amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax (11), structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

Par rapport à n’importe quelle forme d’organisation comprenant des sources de financement multiples, un tel système assure une grande efficacité, et notamment des économies d’échelle sur les plans de l’administration, des finances et de l’information.
A single-funder system yields considerable efficiencies over any form of multi-funder arrangement, including administrative, economic and informational economies of scale.

Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1994(1), prévoit un régime communautaire comprenant notamment des dispositions visant le contrôle : - des mesures de conservation et de gestion des ressources, - des mesures structurelles, - des mesures portant organisation commune des marchés, ainsi que certaines dispositions concernant l'efficacité des sanctions à appliquer en cas de non-respect des mesures précitées.
The Regulation, which will come into force on 1 January 1994 (1), establishes a Community system including, in particular, provisions for monitoring: - conservation and resource-management measures; - structural measures; - measures concerning the common organization of the market; and certain provisions relating to the effectiveness of sanctions to be applied in cases where the abovementioned measures are not observed.

Ce règlement, devant remplacer le règlement 2241/87 à partir du 1er janvier 1994, établit un régime communautaire comprenant notamment des dispositions visant le contrôle technique : - des mesures de conservation et de gestion des ressources, - des mesures structurelles, - des mesures portant organisation commune des marchés, ainsi que certaines dispositions concernant l'efficacité des sanctions à appliquer en cas de non-respect des mesures précitées.
The Regulation is intended to replace Regulation No 2241/87 as from 1 January 1994. It establishes a Community system involving, inter alia, provisions for the technical control of: - measures for the conservation and management of resources, - structural measures, - measures on the common organization of the markets, as well as provisions concerning the effectiveness of the sanctions to be applied in the event of non-compliance with these measures.

Les résultats à court terme du programme seront les suivants : * disponibilité d'équipements appropriés pour le contrôle et le traitement assistés par ordinateur des données utiles relatives à la qualité de l'air; * transfert de savoir-faire dans les domaines de la gestion, de la qualité de l'air, du contrôle de la qualité de l'air ambiant et des méthodes de contrôle de la pollution atmosphérique grâce à une assistance technique à court terme et à des programmes de formation et de recyclage comprenant notamment des voyages d'étude en Europe; * efficacité accrue du réseau de contrôle existant par une amélioration des méthodes et des installations d'étalonnage permettant un contrôle continu; * formulation d'avis d'experts sur la conception d'un système de données globales en matière d'environnement compte tenu des besoins prioritaires présents et futurs.
Short term impacts of the programme will be : * availability of appropriate state-of-the-art equipment for both, monitoring and computer assisted processing of relevant data on air quality * transfer of know-how in the fields of air quality management practices, ambient air quality monitoring and air pollution control methods through short-term technical assistance, advanced training/re- training programmes including study tours in Europe * increased efficiency of the existing monitoring network through improved methods and calibration facilities for continuous monitoring * expertise on the design of a global environmental data system in relation to present/future priority requirements.