Traduction de «composer avec l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication/négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication
assistant wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | trainee wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesaler in electronic and telecommunications equipment and parts

composant nu | composant sans boîtier | composant sans capsule | composant sans réceptacle | microstructure sans capsule
uncased device

ingénieure en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques/ingénieure en conception de composants électroniques
engineer of integrated circuits | integrated circuit designer | analog and mixed signal design engineer | integrated circuit design engineer

composé de soufre | composé soufre | composé sulfuré | composé sulfuréux
sulfur compound | sulphur compound

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

intégrer les composants matériels | procéder à un test d’intégration | intégrer les composants d’un système | intégrer les composants logiciels
setup system | assemble system | integrate system components

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
electronic component [ electronic tube | integrated circuit | microchip | microprocessor | semi-conductor | transistor ]

composé minéral
mineral compound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

adopte, à la majorité des membres qui le composent, des amendements, le projet ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission.
adopts amendments by a majority of its component members, the amended draft shall be forwarded to the Council and to the Commission.

Le président : Je vais poser la première question. Vous avez dit que le projet de loi était surtout composé d'amendements techniques ou administratifs, mais un ou deux changements ont soulevé un certain intérêt, un d'entre eux ayant même été commenté dans la presse : il s'agit du rétablissement du pouvoir conféré au ministre d'examiner les acquisitions exceptionnellement importantes des institutions financières canadiennes à l'étranger.
The Chair: I will lead off by acknowledging that while you said that most of the bill is taken up with technical or administrative amendments, one or two changes have attracted some attention, one of which has been commented on in the press: the reinstatement of ministerial power to review exceptionally large acquisitions by Canadian financial institutions abroad.

Si le Parlement européen adopte, à la majorité des membres qui le composent, des amendements, l'article 314, paragraphe 4, point c), du TFUE s'applique.
If the European Parliament adopts amendments by a majority of its component members, Article 314(4)(c) TFEU shall apply.

« (ii) les effets cumulatifs sur le récepteur le plus sensible du produit antiparasitaire et de ses composants, dérivés, principes actifs et formulants, d'autres produits antiparasitaires et de leurs composants, dérivés, principes actifs et formulants et d'autres substances et de leurs composants, dérivés, principes actifs et formulants ayant un mécanisme de toxi- » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :
“(ii) cumulative effects on the most sensitive receptor of the pest control product and its components, derivatives, active ingredients and formulants, other pest control products and their components, derivatives, active ingredients and fomulants, as well as other substances and their components, derivatives, active ingredients and formulants” After debate, the question being put on the amendment, it was, by a show of hands, negatived:

Ces amendements sont au nombre de trois et ils portent sur: l'autorité du chef d'état-major de la défense dans le processus de grief prévu par l'article 6 amendé du projet de loi C-41, mesure faisant suite à une recommandation du rapport Lamer; les changements dans la composition du comité des griefs afin qu'il soit composé à 60 % de civils, comme prévu à l'article 11 amendé du projet de loi C-41; la disposition assurant qu'une personne condamnée pour une infraction pendant un procès sommaire n'a pas à être injustement sujette à un casier judiciaire, comme prévu à l'article 75 amendé du projet de loi C-41.
There were three such amendments and they dealt with: the power of the Chief of Defence Staff in the grievance process set out in clause 6 as amended in Bill C-41, a measure deriving from one of the recommendations in the Lamer Report; changes to the membership of the grievance committee to ensure it is made up of at least 60% of civilians, as provided in clause 11 as amended in Bill C-41; and the provision ensuring that a person convicted of a service offence during a summary trial should not receive an unfair criminal record, as provided in clause 75 as amended in Bill C-41.

c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

c) adopte, à la majorité des membres qui le composent, des amendements, le projet ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission.
(c) adopts amendments by a majority of its component members, the amended draft shall be forwarded to the Council and to the Commission.

Il est vrai que les composants non explosifs ne sont pas des armes terroristes mais la convention est un accord antiterroriste et anticriminalité qui traite des armes à feu, des munitions et des explosifs; les composants non explosifs ne constituent qu'une petite partie du document. Les amendements de la Loi sur les explosifs qui sont proposés dans le projet de loi C-17 nous permettraient de ratifier la convention de l'OEA en entier, et les composants non explosifs ne représentent qu'un petit aspect parmi tant d'autres.
The Explosive Act amendments proposed in Bill C-17 are to enable the ratification of the entire OAS convention, and the inexplosive components are just a small part of it.

Nous ne pouvons pas l'accepter, et je suis, comme ma collègue de Mercier notamment, particulièrement fier que le NPD et nous-mêmes ayons composé un amendement qui aura pour effet d'humaniser cette disposition.
We cannot agree with that, and I, like my colleague for Mercier, are particularly proud that the NDP and we have come up with an amendment that will humanize this provision.