Vertaling van "comportait l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution législative du Parlement adoptée par une large majorité (497 voix pour, 18 contre et 41 abstentions) en première lecture comportait 62 amendements.
The Parliament’s legislative resolution, adopted by a large majority at first reading (497 votes in favour, 18 against and 41 abstentions) was accompanied by 62 amendments.

La résolution législative du Parlement adoptée à une très large majorité (538 pour, 37 contre et 37 abstentions) en première lecture comportait 5 amendements.
The Parliament’s legislative resolution adopted by a very large majority (538 in favour, 37 against and 37 abstentions) at first reading was accompanied by 5 amendments.

Cette amende comportait une augmentation de 50 % du montant de base de l'amende initiale, représentant un montant de 90,75 millions d'EUR, du fait de la circonstance aggravante de la récidive, conformément aux lignes directrices de la Commission de 1998 pour le calcul des amendes en vigueur à l'époque.
This fine included a 50% increase of the basic amount of the fine, amounting to €90.75 million, due to the aggravating circumstance of recidivism, as foreseen in the then applicable Commission 1998 guidelines on fines.

Ce rapport, Monsieur le Président, comportait un amendement qui a été retiré, l’amendement 86.
This report, Mr President, included an amendment that has been withdrawn, Amendment 86.

À ce niveau-là, nous pensons que la version initiale de Mme Lucas comportait quelques faiblesses, raison pour laquelle la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a rédigé une série d’amendements et a également approuvé plusieurs amendements similaires déposés par la commission des transports et du tourisme.
In our view, the original draft prepared by Mrs Lucas had a number of weaknesses in this regard. For this reason, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety has drafted some amendments and has also endorsed a number of amendments along the same lines from the Committee on Transport and Tourism.

Cet amendement, nous en étions convaincus, comportait des avantages indéniables pour les jeunes Canadiens.
This amendment, we were satisfied, had undeniable advantages for young Canadians.

Au nom du PSE, je peux dès lors affirmer que nous appuierons les deux amendements que nous avons déposés en séance plénière mais que nous rejetterons la majorité des amendements qui défendent l’industrie nucléaire comme si elle ne comportait aucun problème, ou qui la condamnent comme s’il s’agissait du mal incarné.
On behalf of the PSE, therefore, I can say that we will support the two amendments that we tabled down in the plenary but reject the majority of amendments which either defend the nuclear industry as if no problem exists, or damn it as some form of devil-incarnate industry.

J'ai vu, dans certains cas, des sénateurs à qui l'on disait qu'ils ne pouvaient pas proposer d'amendements à un projet de loi parce qu'il comportait une recommandation royale, ou encore parce qu'il s'agissait d'un projet de loi de nature financière.
I have seen senators who are intimidated by being told that they cannot amend a bill because it has a Royal Recommendation; and that they cannot amend a financial bill.

Ce projet de loi comportait au départ certaines lacunes qui ont été corrigées grâce aux amendements demandés par le comité.
Initially, this bill contained certain flaws, which have been corrected thanks to the amendments called for by the committee.

En somme, elle a dit que cette entente comportait trois éléments et que les amendements en faisaient partie.
In all, she told us that there are three other parts to this package, and that the amendments are part of the whole package.