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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Enseignement complémentaire
Erreur complémentaire
Erreur complémentaire d'un instrument de mesurage
Erreur complémentaire d'un instrument de mesure
Formation complémentaire
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Procédures complémentaires régionales
Procédures complémentaires régionales de l'OACI
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
SUPPs
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
éducation complémentaire
études complémentaires

Vertaling van "complémentaire qu'ils estiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary case management


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]

complementary error of a measuring instrument


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance


procédures complémentaires régionales | procédures complémentaires régionales de l'OACI | SUPPs [Abbr.]

ICAO Regional Supplementary Procedures | Regional Supplementary Procedures | SUPPS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres peuvent recommander aux exploitants du secteur alimentaire d’utiliser une ou plusieurs formes d’expression ou de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle dont ils estiment qu’elles satisfont le mieux aux exigences fixées au paragraphe 1, points a) à g).

2. Member States may recommend to food business operators the use of one or more additional forms of expression or presentation of the nutrition declaration that they consider as best fulfilling the requirements laid down in points (a) to (g) of paragraph 1.


Elles peuvent également décider de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l’inclusion du groupe dans le champ d’application de la présente directive ou l’application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire.

They may also decide not to apply the provisions of Article 7, 8, or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision.


5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par au moins l’une des variables suivantes, ou intégrer au moins l’une de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs sous gestion.

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, assets under management.


5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par au moins l’une des variables suivantes, ou intégrer au moins l’une de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion.

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, total assets under management.


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1. Les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires afin de garantir que le travailleur sortant puisse conserver les droits à pension qu'il a acquis dans le régime complémentaire de pension auquel il a cotisé conformément aux paragraphes 2 et 3.

1. Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that outgoing workers can retain their vested pension rights in the supplementary pension scheme in which they have acquired them, in accordance with paragraphs 2 and 3.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem to be necessary to ensure that active pension scheme members can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights, in accordance with paragraph 2 .


Sous réserve du paragraphe 2, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires afin de garantir que le travailleur sortant puisse conserver les droits à pension qu'il a acquis dans le régime complémentaire de pension auquel il a cotisé.

In accordance with paragraph 2, Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that outgoing workers can retain their vested pension rights in the supplementary pension scheme in which they have acquired them.


5. Aux fins de l’application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d’un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l’une ou plusieurs des variables suivantes, ou intégrer une ou plusieurs de ces variables, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan, les actifs totaux sous gestion.

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or more of the following parameters or add one or more of these parameters, if they are of the opinion that those parameters are of particular relevance for the purpose of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance sheet activities, total assets under management.


5. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes concernées peuvent, dans des cas exceptionnels et d'un commun accord, remplacer le critère fondé sur le total du bilan par l'une des variables suivantes ou les deux, ou intégrer l'une de ces variables ou les deux, si elles estiment que celles-ci présentent un intérêt particulier aux fins de la surveillance complémentaire au titre de la présente directive: la structure des revenus, les activités hors bilan.

5. For the application of paragraphs 1 and 2, the relevant competent authorities may, in exceptional cases and by common agreement, replace the criterion based on balance sheet total with one or both of the following parameters or add one or both of these parameters, if they are of the opinion that these parameters are of particular relevance for the purposes of supplementary supervision under this Directive: income structure, off-balance-sheet activities.


Si le groupe n'atteint pas le seuil visé au paragraphe 2, les autorités compétentes concernées peuvent décider d'un commun accord de ne pas considérer le groupe comme un conglomérat financier, ou de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l'inclusion du groupe dans le champ d'application de la présente directive ou l'application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire, compte tenu, par e ...[+++]

If the group does not reach the threshold referred to in paragraph 2, the relevant competent authorities may decide by common agreement not to regard the group as a financial conglomerate, or not to apply the provisions of Articles 7, 8 or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision, taking into account, for instance, the fact that:


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