Vertaling van "complément d'information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complément d'information | supplément d'information
additional detailed information

épreuve de fixation du complément | réaction de déviation du complément | réaction de fixation de Bordet-Gengou | réaction de fixation de l'alexine | réaction de fixation du complément | test de fixation du complément
complement fixation test

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

supplément d'information [ complément d'information ]
additional detailed information

supplément d'information | complément d'information
additional detailed information

réaction de fixation du complément | fixation du complément | déviation du complément
complement fixation reaction | fixation phenomenon | Moreshi phenomenon | Gengou phenomenon | Bordet-Gengou phenomenon | Bordet and Gengou reaction | fixation reaction | complement fixation | Alexin fixation

complément d'irradiation [ complément de dose d'irradiation | complément de dose ]
boost dose [ boost ]

tableau de consolidation | complément d'information sur la consolidation
condensed consolidating financial information

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il peut en outre, dans les vingt et un jours qui suivent la réception du complément d’information demandé en vertu du paragraphe (1) ou du présent paragraphe, demander par écrit au plaignant tout autre complément d’information qui lui semble nécessaire pour compléter le dossier.
(2) Where the Tribunal receives additional information in relation to a complaint pursuant to a request made under subsection (1) or this subsection, the Tribunal may, within twenty-one days after the date of receipt of the additional information, by notice in writing, request the complainant to provide such additional information as the Tribunal considers necessary in order for the complaint to be properly documented.

M. Pat Martin: Je crois comprendre que dans certaines situations, le conseil pourrait s'occuper de communiquer l'information au nom du syndicat. Dans ce cas, la personne contactée pourrait communiquer directement avec le syndicat si elle le juge bon, et si elle souhaite un complément d'information.
Mr. Pat Martin: My understanding is that there could be situations where the board would take care of circulating the communication on behalf of the union, then the respondent could actually make the contact with the union themselves, if they see fit, if they want further information.

Chaque organisme notifié informe son autorité notifiante des attestations d’examen UE de type et des compléments qu’il a délivrés ou retirés et lui transmet, périodiquement ou sur demande, la liste desdites attestations et des compléments qu’il a refusés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions.
Each notified body shall inform its notifying authority concerning the EU-type examination certificates and any additions thereto which it has issued or withdrawn, and shall, periodically or upon request, make available to its notifying authority the list of such certificates and any additions thereto refused, suspended or otherwise restricted.

Chaque organisme notifié informe les autres organismes notifiés des attestations d’examen UE de type et des compléments qu’il a refusés, retirés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions et, sur demande, desdits attestations et/ou compléments qu’il a délivrés.
Each notified body shall inform the other notified bodies concerning the EU-type examination certificates and any additions thereto which it has refused, withdrawn, suspended or otherwise restricted, and, upon request, concerning such certificates and/or additions thereto which it has issued.

Chaque organisme notifié informe les autres organismes notifiés des attestations d’examen UE de type et des compléments qu’il a refusés, retirés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions et, sur demande, desdites attestations et des compléments qu’il a délivrés.
Each notified body shall inform the other notified bodies concerning the EU-type examination certificates and any additions thereto which it has refused, withdrawn, suspended or otherwise restricted, and, upon request, concerning such certificates and additions thereto which it has issued.

5. Lorsque la Commission estime qu'un complément d'informations, de précisions ou de preuves est nécessaire pour pouvoir prendre une décision, elle en informe l'État membre demandeur et l'invite à fournir le complément nécessaire dans un délai donné, qui ne peut être inférieur à quatre semaines.
5. Where the Commission considers that additional information, clarification or evidence is necessary in order to take a decision, it shall inform the requesting Member State and invite it to supplement its submission as appropriate within a designated time limit, which shall not be less than four weeks.

Bien que les pouvoirs publics chinois se soient limités dan leur réponse au questionnaire et à la demande de complément d'information aux régimes utilisés par les entreprises incluses dans l'échantillon, ils n'ont pas fourni d'informations sur le régime en cause alors que, dans sa réponse au questionnaire, une des entreprises figurant dans l'échantillon a déclaré avoir bénéficié dudit régime. Lorsqu'ils ont été à nouveau invités à fournir les informations nécessaires, lors de la vérification sur place, les pouvoirs publics chinois ont apporté un complément partiel d'information concernant ce régime.
It is noted that although the GOC limited its reply to the questionnaire and deficiency letter to the schemes used by the sampled companies it did not provide any information on this scheme, despite the fact that one of the sampled companies reported benefits under this scheme in its questionnaire reply. When requested again during the on spot verification to provide the necessary information, GOC provided a partial supplementary response concerning this programme.

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...
(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, ...

Le président a été autorisé à présenter ce rapport à la Chambre afin de l'aviser d'une motion adoptée par le comité recommandant que le Comité permanent de l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et à l’éthique prenne note avec une profonde inquiétude des décisions récentes du Conseil du Trésor au sujet du financement du Commissariat à l’information du Canada et demande au gouvernement de cesser immédiatement de s’ingérer dans l’élaboration du budget et le mandat du Commissariat à l’information du Canada en assurant l’approbation de la totalité du complément de ressources demandées et recommandées par le Comité consultatif sur le financement à l’intention des hauts fonctionnaires du Parlement pour le Commissariat à l’information du Canada.
The chair has been authorized to table this report in the House to advise the House of a specific motion adopted by the committee wherein the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics notes with deep concern the decisions of the Treasury Board regarding funding for the Office of the Information Commissioner of Canada and calls on the government to immediately end its interference in the budget and mandate of the Office of the Information Commissioner of Canada by ensuring approval of the full complement of resources requested and recommended by the advisory panel on the funding and oversight of officers of Parliament for the Office of the Information Commissioner of Canada.

On trouvera un complément d’information sur la Loi sur l’accès à l’information dans Nancy Holmes, Accès à l’information, TIPS 91F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 24 février 2006.
More information about the ATIA is available in Nancy Holmes, Access to Information, TIPS 91E, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, Ottawa, 24 February 2006.