Traduction de «complément d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

complément d'enquête
further inquiry

personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
person with respect to whom an inquiry is to be held or continued

au cas où une personne doit faire l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
where an inquiry is to be held or continued with respect to a person

épreuve de fixation du complément | réaction de déviation du complément | réaction de fixation de Bordet-Gengou | réaction de fixation de l'alexine | réaction de fixation du complément | test de fixation du complément
complement fixation test

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

réaction de fixation du complément | fixation du complément | déviation du complément
complement fixation reaction | fixation phenomenon | Moreshi phenomenon | Gengou phenomenon | Bordet-Gengou phenomenon | Bordet and Gengou reaction | fixation reaction | complement fixation | Alexin fixation

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

complément alimentaire | complément nutritionnel | supplément alimentaire | supplément nutritionnel
dietary supplement | food supplement | nutritional supplement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de l'évaluation, la Commission a réalisé trois enquêtes spéciales: deux enquêtes Eurobaromètre "flash" (les n° 96 sur l'impact des mesures actives et préventives destinées aux chômeurs et n° 120 sur le travail atypique) ainsi qu'une enquête qualitative sur l'égalité des sexes, organisée avec l'aide du réseau "OPTEM" (Le site Web Europa de la DG Presse et communication propose un complément d'information).
In the context of the evaluation, the Commission organised three special surveys : two Eurobarometer "flash" surveys (N° 96 on the impact of preventive and active measures for the unemployed ; N° 120 on atypical work) and a qualitative survey on gender equality through the "OPTEM" network (details also available from DG Press and Communication on the Europa website).

traite les réclamations introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association conformément à l'article 55, enquête sur l'objet de la réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de l'enquête dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire.
deal with complaints lodged by a data subject, or by a body, organisation or association in accordance with Article 55, and investigate, to the extent appropriate, the subject-matter of the complaint and inform the complainant of the progress and the outcome of the investigation within a reasonable period, in particular if further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary.

traite les réclamations introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association, conformément à l'article 80, examine l'objet de la réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de l'enquête dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire.
handle complaints lodged by a data subject, or by a body, organisation or association in accordance with Article 80, and investigate, to the extent appropriate, the subject matter of the complaint and inform the complainant of the progress and the outcome of the investigation within a reasonable period, in particular if further investigation or coordination with another supervisory authority is necessary.

encourage l'Union et ses États membres à soutenir pleinement l'appel du Secrétaire général des Nations unies à ce que tous les États membres des Nations unies profitent de l'occasion offerte par le sommet humanitaire mondial pour réaffirmer leur engagement en faveur de la protection des civils et du respect des droits de l'homme pour tous en respectant, mettant en œuvre et promouvant les règles qu'ils ont déjà adoptées; souligne l'importance accordée par le secrétaire général des Nations unies au renforcement des systèmes judiciaires et d'enquête internationaux, dont la CPI, en complément des cadres nationaux, l'objectif étant de mettre un terme à l'impunité en ce qui concerne les violations du droit humanitaire international.
Encourages the EU and its Member States to fully support the UN Secretary-General’s call for all UN member states to seize the opportunity of the WHS to recommit to protecting civilians and ensuring the human rights of all by respecting, implementing and promoting the rules that they have already agreed upon; emphasises the importance attributed by the UN Secretary-General to the strengthening of international investigative and judicial systems, including the ICC, to complement national frameworks, in order to bring an end to impunity for IHL violations.

Dans des circonstances dûment justifiées, le comité de surveillance peut demander à l’Office un complément d’informations sur les enquêtes, y compris des rapports et des recommandations sur des enquêtes closes, sans toutefois nuire au déroulement des enquêtes en cours.
In duly justified situations, the Supervisory Committee may ask the Office for additional information on investigations, including reports and recommendations on closed investigations, without however interfering with the conduct of investigations in progress.

5. Lorsqu’un État membre notifie à la Commission qu’une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s’avère après complément d’enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom conformément au présent règlement. Cette personne ne sera plus traitée comme une personne impliquée dans l’irrégularité en cause sur la base de la première notification.
5. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission under this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name under this Regulation of that fact. Such person shall thereupon cease to be treated, on account of the earlier notification, as a person involved in the irregularity in question.

c) tout bovin dont on suspecte qu'il est infecté de brucellose est signalé à l'autorité compétente et soumis à une enquête épidémiologique officielle ayant pour objet de détecter la brucellose comprenant au moins deux épreuves sérologiques sur le sang, parmi lesquelles l'épreuve de fixation du complément, ainsi qu'une analyse microbiologique d'échantillons appropriés;
(c) every bovine animal suspected of being infected with brucellosis is notified to the competent authority and undergoes official epidemiological investigation for brucellosis comprising at least two serological blood tests, including the complement fixation test, and a microbiological examination of appropriate samples;

Afin de tenir compte de l'évolution de la situation, dans un État membre donné ou dans une de ses régions, des résultats des enquêtes nationales ou de constatations effectuées dans le cadre des articles 16 et 17, sur demande de l'État membre concerné ou de sa propre initiative, la Commission peut décider, selon la procédure prévue à l'article 32, d'approuver une modification ou un complément à un plan antérieurement approuvé conformément au paragraphe 2.
In order to take account of changes in the situation in a given Member State or in a region thereof, of the results of national surveys or of investigations carried out in the framework of Articles 16 and 17, the Commission may, at the request of the Member State concerned or on its own initiative, decide, in accordance with the procedure provided for in Article 32, to approve an amendment or addition to a plan previously approved pursuant to paragraph 2.