Vertaling van "complément d'autres instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

Musée des instruments de musique nationaux des pays non alignés et autres pays en développement
Museum of National Musical Instruments from Non-Aligned and Other Developing Countries

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Fonds pour le retour interviendra en complément des autres instruments financiers mentionnés dans l'étude d'impact approfondie (FER, AENEAS), chacun se rapportant à des aspects spécifiques du retour vers le pays d'origine ou le précédent pays de résidence.
The Return Fund will need to work in complementarity with the other financial instruments mentioned in the extended impact assessment – the ERF, AENEAS– each of which addresses specific aspects of the return to their country of origin or former residence.

Il répond également à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite qu'un cadre de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion, utilisables en complément d'autres instruments de résolution.
It also meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt write-down and conversion powers be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

L’instrument de renflouement interne incitera par conséquent davantage les actionnaires et les créanciers des établissements à surveiller la santé d’un établissement dans des circonstances normales et répond à la recommandation du Conseil de stabilité financière qui souhaite que tout cadre de résolution inclue des pouvoirs légaux de dépréciation et de conversion, utilisables en complément d’autres instruments de résolution.
The bail-in tool will therefore give shareholders and creditors of institutions a stronger incentive to monitor the health of an institution during normal circumstances and meets the Financial Stability Board recommendation that statutory debt-write down and conversion powers be included in a framework for resolution, as an additional option in conjunction with other resolution tools.

Les prix ne constituent cependant pas un instrument adapté à tous les objectifs des politiques de l'Union et devraient donc être considérés comme un complément, et non un substitut, à d'autres instruments de financement tels que les subventions.
Nevertheless, prizes are not well-suited to all Union policy objectives and should, therefore, be seen as complementing, not substituting, other funding instruments such as grants.

LIFE+ devrait par conséquent s'inscrire en complément des autres instruments financiers communautaires et la Commission et les États membres devraient veiller à maintenir cette complémentarité aux niveaux communautaire, national, régional et local.
LIFE+ should therefore be complementary to other Community financial instruments and the Commission and Member States should ensure such complementarity at Community, national, regional and local level.

a) Développement des instruments existants et en particulier de ceux qui concernent la mobilité virtuelle en tant que complément et renforcement de la mobilité physique (Erasmus virtuel), les systèmes de reconnaissance et de validation (s'appuyant sur ECTS), les services d'information et d'orientation, et toute autre synergie entre les modèles virtuels et traditionnels.
(a) Development of existing instruments in particular those concerning virtual mobility as a complement and reinforcement for physical mobility (virtual Erasmus); recognition and validation schemes (based on ECTS); information and guidance services, and any other synergies between virtual and traditional models.

Ainsi que le suggère l'évocation des instruments existant, en particulier la législation récemment adoptée sur l'enrichissement des denrées alimentaires en vitamines, minéraux et autres substances, et celle sur les allégations nutritionnelles et de santé, les possibilités, les conditions ou l'interdiction d'utilisation des substances en cause dans les aliments, y compris dans les compléments alimentaires, peuvent faire l'objet d'une harmonisation progressive dans le cadre des procédures prévues par ces instruments.
Reference has been made in this report to existing instruments, in particular the recently adopted legislation on the enrichment of foodstuffs with vitamins, minerals and other substances and that on nutritional and health claims. This suggests that the possibilities or conditions of use of the substances in question in foodstuffs, including food supplements, or their prohibition, can undergo harmonisation over time in the framework of the procedures provided for in those instruments.

- Procéder à une refonte du Manuel Commun des frontières extérieures dans le but de clarifier la nature juridique de ses différentes dispositions et d'en faire une source de droit, en complément à d'autres instruments juridiques en place, comme ceux réglant la libre circulation des citoyens de l'Union, ceux visant à développer l'acquis de Schengen, ou encore des conventions de droit international public qui sont pertinentes pour les contrôles des frontières; à ce sujet la Commission entend prendre une initiative législative.
- Recast the Common Manual on Checks at the External Borders to clarify the legal status of its provisions and make them a source of law alongside other legal instruments in place, such as those regulating the free movement of Union citizens or developing the Schengen acquis and Conventions under public international law which are relevant to border checks. The Commission intends taking a legislative initiative on this subject.