Traduction de «complexe de reconnaissance de l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

complexe de reconnaissance de l'origine
origin recognition complex | ORC

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]
Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]

reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie
recognition of disease as an occupational disease

produits complexes d'origine végétale ou animale
complex substances of plant or animal origin

reconnaissance d'images complexes
complex image recognition

principe Cassis de Dijon | principe de la reconnaissance mutuelle | principe du contrôle du pays d'origine | principe du Cassis de Dijon
Cassis de Dijon principle | principle of mutual recognition | country of origin control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La violence à l'égard des femmes et des filles est un problème complexe qui trouve son origine dans les inégalités et la discrimination entre les sexes ainsi que dans les rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes qui existent à des degrés divers dans toutes les communautés du monde.
Violence against women and girls is a complex issue that is rooted in gender inequality and discrimination, as well as unequal power relations between men and women which exist in varying degrees across all communities in the world.

Dans le même ordre d'idées, il faudrait envisager d'introduire des règles plus favorables en ce qui concerne les conditions de l'octroi de la reconnaissance d'origine à un produit.
Along the same lines, consideration should be given to introducing more favourable rules on the requirements for granting recognition of origin to a product.

Cependant, je voudrais signaler que le compromis trouvé, avec l’insertion de la clause de réexamen et la déclaration commune du Parlement et du Conseil sur le marquage d’origine, dont l’importance politique ne m’échappe pas, pourrait créer un précédent et compromettre l’issue des difficiles négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur la question complexe du marquage d’origine des produits non européens, que le Parlement a approuvé en première lecture en octobre dernier et qui concerne aussi les produits non textiles.
However, I would point out that the compromise reached with the insertion of the review clause and the joint statement by Parliament and the Council on origin marking – the political significance of which is not lost on me – could set a precedent and compromise the outcome of the difficult negotiations between the Commission, Parliament and the Council on the complex issue of origin marking for non-EU products, which Parliament approved at first reading last October and which concerns non-textile products also.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

2 bis. En cas de suspension ou d'annulation de la mesure de protection dans l'État membre d'origine, l'autorité compétente de l'État membre de reconnaissance suspend ou annule la reconnaissance et, selon le cas, l'exécution de la mesure de protection dès qu'elle a été dûment informée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine conformément au paragraphe 2.
2a. If the protection measure is suspended or withdrawn in the Member State of origin, the competent authority of the Member State of recognition shall suspend or withdraw the recognition and, as the case may be, the enforcement of the protection measure as soon as it has been duly informed by the competent authority of the Member State of origin in accordance with paragraph 2.

Le principe du pays d’origine a disparu du texte de la directive et le libellé de son article 16 ressemble au principe de reconnaissance mutuelle - un principe qui en pratique peut s’avérer trop subjectif et complexe pour ouvrir le marché des services.
The state of origin principle has disappeared from the directive’s text, and the wording of the provisions of its Article 16 resembles the mutual recognition principle — a principle which in practice may prove to be too subjective and unwieldy to open up the services market.

À l'origine, la Commission avait proposé un autre règlement concernant la reconnaissance mutuelle et l'application des décisions de justice en matière de responsabilité parentale en abolissant les modalités complexes de leur application dans un autre État membre (abolition de l'exequatur).
The Commission initially proposed a further Regulation to govern the mutual recognition and enforcement of court rulings in matters of parental responsibility by abolishing the complicated requirements for such enforcement in another Member State (abolition of the exequatur).

En cas de refus de reconnaissance d'une garantie d'origine, la Commission peut obliger la partie qui refuse à reconnaître une garantie d'origine, compte tenu notamment des critères objectifs, transparents et non discriminatoires sur lesquels la reconnaissance est fondée.
In the event of refusal to recognise a guarantee of origin, the Commission may compel the refusing party to recognise it, particularly with regard to objective, transparent and non-discriminatory criteria on which such recognition is based.

Ce système traditionnel présente l'inconvénient d'être non seulement lent, mais également complexe. C'est pour cette raison que le Conseil européen, réuni à Tampere en octobre 1999, a estimé que le principe de reconnaissance mutuelle devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale au sein de l'Union.
This traditional system is both slow and complex, which is why the Tampere European Council in October 1999 decided that the principle of mutual recognition should become the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union.

De fait, chaque point supplémentaire à vérifier avant que la décision soit reconnue par l'État membre d'exécution rend la procédure de validation plus complexe et plus longue, ce qui va à l'encontre des principaux avantages de la reconnaissance mutuelle, à savoir la rapidité et la simplicité.
Indeed, with every additional point that one foresees to be checked before a decision is recognised in the executing Member State, the validation procedure becomes more complicated and lengthier, thereby detracting from mutual recognition's main advantages, speed and simplicity.