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CCIDE
Chômeur complet indemnisé
Chômeur complet indemnisé demandeur d'emploi
Indemnisation complète
Indemnité complète
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale

Vertaling van "complet d'indemnisation serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chômeur complet indemnisé demandeur d'emploi | CCIDE [Abbr.]

fully unemployer job-seeker receiving unemployment benefit


chômeur complet indemnisé

fully unemployed person in receipt of unemployment benefit


indemnisation complète | indemnité complète

complete indemnity


règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est un environnement complètement différent, et il serait peut-être bon qu'on examine la question de l'indemnisation et des mesures coopératives sous un angle tout à fait différent.

It's a whole different environment, and maybe compensation and cooperative measures should be looked at in a whole different light.


Il peut exister des circonstances exceptionnelles lorsque le salarié a provoqué l'accident volontairement ou en agissant manifestement avec négligence mais, même dans de tels cas, un refus complet d'indemnisation serait disproportionné et ne respecterait pas les directives, sauf dans les cas extrêmes où la responsabilité de l'accident est nettement plus imputable au salarié qu'à l'employeur.

Exceptional circumstances may exist where the employee has caused the accident wilfully or by acting with gross negligence, but even in such cases a complete denial of compensation would be disproportionate and not in compliance with the Directives except in extreme cases of the employee being substantially more to blame for the accident than the employer.


Le rapporteur est favorable à une harmonisation complète – par opposition à une harmonisation minimale – à un niveau d'indemnisation fixé à 100 000 EUR (une limite plus élevée serait également autorisée).

The rapporteur is in favour of full harmonisation - as opposed to minimum harmonisation - at a fixed level of compensation of EUR 100 000 (a higher limit would also be permitted).


La meilleure solution serait de retirer complètement ces terres de la production pour les consacrer à l'exploitation forestière par exemple, et d'indemniser les producteurs pour leurs pertes potentielles.

The best approach would be just to take that land out of production entirely, put it into forestry or other means, and compensate producers for their lost potential opportunity. So I'm supportive.


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Nous pensons qu'un système de conservation directe de la nature, impliquant la participation des propriétaires fonciers et des utilisateurs des ressources et prévoyant un système d'indemnisation complète, serait à la fois bien plus équitable et efficace.

Rather, a system of directed conservation that engages landowners and resource users while providing a complete system of compensation wold be much fairer and more effective.


D'après une lettre qu'un ministre adressait à un de ses collègues, l'idéal serait de supprimer complètement toute idée d'indemnisation du projet de loi C-5.

A letter from one cabinet minister to another said that removing compensation from Bill C-5 altogether would be the ideal case.


Pour les patients, il serait donc intéressant qu'il y ait davantage de transparence en ce qui concerne les soins de santé, la protection des données à caractère personnel, l'indemnisation, le consentement en connaissance de cause, les droits et les obligations des professionnels de la santé à leur égard, et leurs propres obligations telle que celle de fournir des informations complètes et précises;

Patients would therefore benefit from greater transparency about health care, protection of personal data, compensation, informed consent, rights and obligations of professionals with regard to patients, and obligations of patients such as providing complete and accurate information.




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complet d'indemnisation serait ->

Date index: 2021-09-07
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