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Effet non admis à la compensation
Instrument de compensation
Instrument non compensable

Vertaling van "compensation centralisée d'instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instrument non compensable [ effet non admis à la compensation ]

non-clearing item


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle modifie également la Loi sur la compensation et le règlement des paiements afin de favoriser la compensation centralisée d'instruments dérivés de gré à gré standardisés.

It also amends the Payment Clearing and Settlement Act to facilitate central clearing of standardized over-the-counter derivatives.


Néanmoins, la plupart d'entre vous n'ignorent pas qu'en septembre 2009, les dirigeants du G20 ont convenu qu'à l'avenir, les transactions d'instruments dérivés de gré à gré standardisés devraient faire l'objet d'une compensation centralisée pour accroître la stabilité financière.

However, as many of you will know, in September 2009, G-20 leaders agreed that going forward, standardized over-the-counter derivatives transactions should be centrally cleared to increase financial stability.


Ces modifications sont assez techniques et difficiles à décrire en termes simples, mais elles sont importantes pour faciliter la compensation centralisée d'instruments dérivés de gré à gré.

These are quite technical and hard to put into simple language, but they are important amendments to facilitate the central clearing of over-the-counter derivatives transactions.


Elle favorisera également la compensation centralisée d'instruments dérivés de gré à gré standardisés.

It will also facilitate central clearing of standardized over-the-counter derivatives.


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Favoriser la compensation centralisée d'instruments dérivés est une bonne idée.

Facilitating central clearing of derivatives is a good idea.


En vertu de ce système, un instrument échappant à la taxe ne serait pas éligible au titre de la compensation centralisée et coûterait à la personne cherchant à s'y soustraire une somme représentant plusieurs fois le montant de la taxe.

According to this system, an untaxed instrument would be ineligible for central clearing, which would cost the evader several times more than the tax.


31. demande au CET d'insister auprès des autorités américaines pour qu'elles prennent en considération les modifications apportées aux directives de l'Union sur l'adéquation des fonds propres lorsqu'elles mettront en œuvre le cadre de Bâle II; se félicite de la proposition du gouvernement américain de réglementer tous les instruments dérivés négociés de gré à gré et ses travaux sur une chambre de compensation centralisée pour les produits structurés complexes et demande au CET d'étudier la possibilité de promouvoir une approche coord ...[+++]

31. Calls on the TEC to insist that the US authorities take into account changes to the EU capital requirements directives when implementing the Basel II framework; welcomes the proposal of the US Government to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products, and calls on the TEC to examine how to promote a coordinated approach concerning treatment of asset classes and corporations as well as infrastr ...[+++]


27. demande au CET d'insister auprès des autorités américaines pour qu'elles prennent en considération les modifications apportées aux directives de l'Union européenne sur les exigences de fonds propres lorsqu'elles mettent en œuvre le cadre de Bâle II; se félicite de la proposition du gouvernement américain de réglementer tous les instruments dérivés négociés de gré à gré ainsi que de ses travaux sur une chambre de compensation centralisée pour les produits structurés complexes et demande au CET d'étudier la possibilité de promouvoi ...[+++]

27. Calls on the TEC to insist that the US authorities take into account changes to the EU capital requirements directives, when implementing the Basel II framework; welcomes the proposal by the US Government to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products, and calls upon the TEC to examine how to promote a coordinated approach;


29. demande au CET d'insister auprès des autorités américaines pour qu'elles prennent en considération les modifications apportées aux directives de l'UE sur l'adéquation des fonds propres lorsqu'elles mettront en œuvre le cadre de Bâle II; se félicite de la proposition du gouvernement américain de réglementer tous les instruments dérivés négociés de gré à gré et ses travaux sur une chambre de compensation centralisée pour les produits structurés complexes et demande au CET d'étudier la possibilité de promouvoir une approche coordonn ...[+++]

29. Calls on the TEC to insist that the US authorities take into account changes to the EU capital requirements directives when implementing the Basel II framework; welcomes the proposal of the US Government to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products and calls on the TEC to examine how to promote a coordinated approach concerning treatment of asset classes and corporations as well as infrastr ...[+++]


25. demande au CET d'insister auprès des autorités américaines pour qu'elles prennent en considération les modifications apportées aux directives de l'Union européenne sur les exigences de fonds propres lorsqu'elles mettent en œuvre le cadre de Bâle II; se félicite de la proposition du gouvernement américain de réglementer tous les instruments dérivés négociés de gré à gré et de ses travaux sur une chambre de compensation centralisée pour les produits structurés complexes, et demande au CET d'étudier la possibilité de promouvoir une ...[+++]

25. Calls on the TEC to insist that the US authorities take into account changes to the EU capital requirements directives, when implementing the Basel II framework; welcomes the proposal by the US Administration to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products, and calls upon the TEC to examine how to promote a coordinated approach to the treatment of asset classes and corpo ...[+++]




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compensation centralisée d'instruments ->

Date index: 2021-05-01
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