Traduction de «compensateurs n'ont aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur
place margin with a clearing or non clearing member

taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]
countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le NBB a en outre fait valoir que, s'il est vrai que l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base concerne la probabilité d'une réapparition des subventions, il n'en reste pas moins que des droits compensateurs ne peuvent être maintenus si un programme de subvention est retiré au moment de l'établissement des conclusions dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que des droits compensateurs ne peuvent être appliqués s'il n'y a aucune subvention à compenser afin d'empêcher qu'un préjudice soit causé.
NBB further claimed that, whilst Article 18(1) of the basic Regulation refers to the likelihood of recurrence of subsidisation, countervailing duties cannot be maintained if a subsidy programme is withdrawn at the time of findings in an expiry review and countervailing duties cannot be implemented when there is no subsidy to counteract so as to prevent injury being caused.

23. souligne qu'aucune participation des membres compensateurs à une répartition des pertes, avant la révocation de la direction de la CCP, ne doit concerner des fonds ou actifs de clients directs ou indirects, mais que l'autorité de résolution peut, dès sa prise de responsabilité, utiliser des outils de résolution pour une répartition des pertes, tels que la suppression des marges de variation ou le réapprovisionnement du fonds de défaillance par les membres compensateurs non défaillants, en suivant aussi étroitement que possible le plan de résolution;
23. Emphasises that any participation of clearing members in loss allocation before removal of the CCP’s management should not involve the money or assets of direct or indirect clients, while the resolution authority, once responsible, may employ resolution tools for loss allocation such as variation margin cutting or refilling of the default fund by the non-defaulting clearing members, following the resolution plan as closely as possible;

17. invite la Commission à s'assurer de l'adoption de principes solides régissant les relations contractuelles entre une CCP et ses membres compensateurs et de la façon dont ces derniers répercutent les pertes à leurs clients, afin que le fonds de défaillance des membres compensateurs soit complètement utilisé avant que les pertes d'un membre compensateur défaillant puissent être répercutées sur le client, dans le cadre d'une procédure transparente de répartition des pertes;
17. Calls on the Commission to ensure that sound principles are established to govern contractual arrangements between a CCP and its clearing members, as well as how clearing members pass on losses to their clients, in such a way that the clearing member’s default fund will have to be exhausted before any losses from a defaulting clearing member can be passed on to the client as part of a transparent loss allocation process;

Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n'a formulé aucune conclusion selon laquelle il existe une intention spécifique de leur part d'apporter une contribution financière effective en cause dans le cas de la fourniture d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid, tel que prescrit par le rapport de l'organe d'appel intitulé États-Unis – Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée (97).
GOC claimed that the Commission did not make a finding that there is a specific intent by the GOC to provide actual financial contribution at issue in the case of provision of HRS and CRS as prescribed by the AB report in US –Countervailing Duty Investigation on DRAMS from Korea (97).

1. La contrepartie centrale établit un comité des risques composé de divers groupes de représentants, y compris des représentants de ses membres compensateurs, de clients de ses membres compensateurs, d'experts indépendants et de représentants de l'autorité compétente de la contrepartie centrale, étant entendu que les représentants des clients diffèrent de ceux des membres compensateurs .
1. A CCP shall establish a risk committee, which shall be composed of various groups of representatives, including representatives of its clearing members, the clients of its clearing members and independent experts and representatives of the competent authority of the CCP, provided that client representatives are different from clearing member representatives .

1. La contrepartie centrale établit un comité des risques composé de divers groupes de représentants, y compris des représentants de ses membres compensateurs, de clients de ses membres compensateurs, d'experts indépendants et de représentants de l'autorité compétente de la contrepartie centrale, étant entendu que les représentants des clients diffèrent de ceux des membres compensateurs.
1. A CCP shall establish a risk committee, which shall be composed of various groups of representatives, including representatives of its clearing members, the clients of its clearing members and independent experts and representatives of the competent authority of the CCP, provided that client representatives are different from clearing member representatives.

Par conséquent, conformément à l’article 1er, paragraphe 1), du règlement de base, aucun droit compensateur ne peut être imposé afin de compenser cette subvention, étant donné qu’elle n’a pas été accordée, ni directement ni indirectement, à la fabrication, à la production, à l’exportation ou au transport du produit concerné.
In these circumstances, in accordance with Article 1(1) of the basic Regulation, no countervailing duty may be imposed for the purpose of offsetting this subsidy as it was not granted, directly or indirectly, for the manufacture, production, export or transport of the product concerned.

Compte tenu de ce qui précède, il a provisoirement été conclu qu’aucune raison impérieuse d’intérêt communautaire ne s’oppose à l’institution de droits compensateurs en l’espèce.
In view of the above, it was provisionally concluded that there were no compelling reasons of Community interest against the imposition of countervailing duties in the present case.

L’article 24, paragraphe 1, du règlement de base et l’article 14, paragraphe 1, du règlement antidumping de base disposent qu’aucun produit ne peut être soumis à la fois à des droits antidumping et à des droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant d’un dumping ou de l’octroi d’une subvention à l’exportation.
Article 24(1) of the basic Regulation and Article 14(1) of the basic anti-dumping Regulation provide that no product shall be subject to both anti-dumping and countervailing measures for the purpose of dealing with one and the same situation arising from dumping or export subsidisation.