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Accorder l'exécution en nature
Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Affaire concernant des droits compensateurs
Affaire de droits compensateurs
Compensateur
Compensateur de direction
Compensateur de force de freinage
Compensateur de freinage
Compensateur de la direction
Compensateur de la gouverne de direction
Compensateur de lacet
Compensateur direction
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Correcteur de freinage
Dispositif de correction de force de freinage
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Emphysème compensateur
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Limiteur de force de freinage
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Modulateur de pression de freinage
Procédure de recours en droits compensateurs
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Répartiteur de freinage
Trim de direction
Trim direction
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "compensateurs d'une contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]

countervailing duty case


compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]

rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration




correcteur de freinage | dispositif de correction de force de freinage | répartiteur de freinage | limiteur de force de freinage | compensateur | compensateur de freinage | compensateur de force de freinage | modulateur de pression de freinage

load proportioning brake control | brake proportioning device | brake force limiting device | brake force limiter


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) ...[+++]

give give
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières parallèlement aux contributions préfinancées de ses membres compensateurs d'une manière qui rende ces ressources équivalentes aux contributions préfinancées d'un membre compensateur du point de vue des modalités d'absorption des pertes subies par la contrepartie centrale en cas de défaut ou d'insolvabilité d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspo ...[+++]

(a)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources in parallel to the pre-funded contributions of its clearing members in a manner that makes those resources equivalent to pre-funded contributions of a clearing member in terms of how they absorb the losses incurred by the CCP in the case of the default or insolvency of one or more of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those resources to DFCM


b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées ...[+++]

(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:


1. Pour limiter davantage leurs expositions de crédit vis-à-vis de leurs membres compensateurs, les contreparties centrales constituent un fonds de défaillance préfinancé pour couvrir les pertes dépassant les pertes à couvrir par les exigences de marge prévues à l'article 41, qui résultent de la défaillance d'un ou de plusieurs membres compensateurs, y compris l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

1. To limit its credit exposures to its clearing members further, a CCP shall maintain a pre-funded default fund to cover losses that exceed the losses to be covered by margin requirements laid down in Article 41, arising from the default, including the opening of an insolvency procedure, of one or more clearing members.


Elle présente les mêmes difficultés que la solution précédente, car elle débouche sur un risque de crédit de la contrepartie non réglé, ce qui est contre-intuitif par rapport à la fonction des marges et peut susciter des inquiétudes chez les membres compensateurs, les contreparties et les autorités de régulation.

This solution presents the same challenges as the previous solution in that it results in unsettled counterparty credit risk, which is counterintuitive to the function of VM and may cause concern for clearing members, counterparties and regulators.


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2. Le présent règlement s'applique aux contreparties centrales et à leurs membres compensateurs, aux contreparties financières et aux référentiels centraux.

2. This Regulation shall apply to CCPs and their clearing members, to financial counterparties and to trade repositories.


Les membres compensateurs des contreparties centrales qui compensent les produits dérivés de gré à gré appartiennent généralement à des groupes bancaires qui sont aussi actifs sur le marché des opérations de pension.

Clearing members of OTC derivatives CCPs generally belong to banking groups that are also active in the repo market.


1. Pour limiter davantage leurs expositions de crédit vis-à-vis de leurs membres compensateurs, les contreparties centrales constituent un fonds de défaillance préfinancé pour couvrir les pertes dépassant les pertes à couvrir par les exigences de marge prévues à l'article 41, qui résultent de la défaillance d'un ou de plusieurs membres compensateurs, y compris l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

1. To limit its credit exposures to its clearing members further, a CCP shall maintain a pre-funded default fund to cover losses that exceed the losses to be covered by margin requirements laid down in Article 41, arising from the default, including the opening of an insolvency procedure, of one or more clearing members.


2. Le présent règlement s'applique aux contreparties centrales et à leurs membres compensateurs, aux contreparties financières et aux référentiels centraux.

2. This Regulation shall apply to CCPs and their clearing members, to financial counterparties and to trade repositories.


5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans ...[+++]

5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.


5. Si les actifs et positions sont conservés dans les enregistrements et la comptabilité d'une contrepartie centrale comme étant détenus pour le compte d'un client d'un membre compensateur défaillant conformément à l'article 39, paragraphe 2, la contrepartie centrale, au minimum, s'engage par contrat à déclencher les procédures de transfert des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients vers un autre membre compensateur désigné par l'ensemble desdits clients, à leur demande et sans ...[+++]

5. Where assets and positions are recorded in the records and accounts of a CCP as being held for the account of a defaulting clearing member’s clients in accordance with Article 39(2), the CCP shall, at least, contractually commit itself to trigger the procedures for the transfer of the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients to another clearing member designated by all of those clients, on their request and without the consent of the defaulting clearing member.




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